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G - Approbation du principe de la fourniture de prestations de service relatives au support technique et au suivi de logiciels édités par la société "Oracle". - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLTI 57
Conseil général

G - Subvention à l'association "Aux captifs la Libération"(11e) pour son action d'information et d'accompagnement de personnes toxicomanes en situation d'errance. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 192
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la "Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Paris" (20e), pour la mise en oeuvre d'une action d'appui aux centres sociaux et de développement du réseau par la création d'un poste de chargé de mission. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 200-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et Mme la Présidente de la Mission locale Pari d'Avenir la convention relative au fonctionnement pour l'année 2000 de la Mission locale Pari d'avenir (14e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 56-4°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et M. le Président de la Mission locale Belliard la convention relative au fonctionnement pour l'année 2000 de la Mission locale Belliard (18e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 56-3°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure introduite devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins de déclarer éteinte la créance détenue par le Département de Paris sur la succession de Mme Yvonne CLAIR, bénéficiaire décédée de l'Aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 AJ 25
Conseil général

G - Récompenses destinées aux assistantes maternelles. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 218
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "ATD Quart Monde" (9e) au titre de 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 202
Conseil général

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Ozanam services" (15e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 45
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant et le marché de prestations intellectuelles relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 180
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de ravalement du bâtiment "restauration" et de modernisation de châssis oscillo-battants dans le bâtiment "classes" du lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 190
Conseil général

e des membres présents

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DRH 1
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation du centre thermique de la caserne dite "des Minimes" (3e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés d'études techniques, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, ainsi que du marché de travaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 182
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris au titre de 2000 aux dépenses de fonctionnement de l'association "Basiliade" (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 167
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Uri PELEG à l'encontre du jugement rendu le 4 février 2000 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 1.200 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme Charlotte SEMACH, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 AJ 28
Conseil général

G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 18
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec "EPARGNE FONCIERE" un bail pour la location de locaux sis 104 bis, rue Pelleport (20e) destinés à accueillir le service social polyvalent du 20e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 183
Conseil général

G - Approbation du projet de schéma des formations de la Région Ile-de-France. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 39
Conseil général

G - Programme départemental d'insertion. - Participation financière du Département de Paris en vue de la réalisation par l'association "Habitat et humanisme Ile-de-France" d'un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements locatifs aidés d'intégration situé 20, rue Barbanègre (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 5
Conseil général

G - Fixation, pour l'année 2001, de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Jean-François LEGARET et M. Vincent REINA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 168
Conseil général