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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention relative à la création du Fonds Départemental de Garantie de Paris, prévoyant, au titre de l’exercice 2008, le versement d’une dotation de 445.000 euros à la société Oséo garantie régions en vue de renforcer la capacité d’intervention du Fonds Départemental de Garantie de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DDEE 5
Conseil général

G - Signature avec l’Association pour adultes et jeunes handicapés “APAJH-PARIS” d’un avenant à la convention d’habilitation à l’aide sociale pour l’extension de son foyer d’hébergement. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 119
Conseil général

G - Approbation du principe d’indemnisation du Département de Paris par la Société AVISS SÉCURITÉ, à hauteur de 10 % des frais exposés pour la rémunération de l’expert judiciaire, suite aux travaux de rénovation réalisés au lycée Claude Monet - 1, rue du Docteur Magnan (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DPA 37
Conseil général

G - Signature d’un bail commercial avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris pour les locaux du Centre d’Adaptation Psycho-Pédagogique situé dans un immeuble du 70 rue des Panoyaux à Paris 20è. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 176
Conseil général

G - Vœu relatif au mode de paiement des repas des élèves de la cité scolaire La Fontaine (16e).

MAI 2008
Déliberation
2008 V. 2
Conseil général

G - Subvention à l’association “La Porte Ouverte” (9e) au titre de l’année 2008. Montant : 9 200 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 98
Conseil général

G - Subvention à l’Association des Clubs de l’Amitié Juifs d’Ile-de-France (ACAJIF) (5e) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 126
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Mission locale Sud-Ouest “Pari-d’Avenir” (6e, 7e, 14e, 15e et 16e arrondissements).

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 82
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 69
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à l’accord cadre entre le Département de Paris et l’Agence Nationale Pour l’Emploi afin de fixer la participation financière annuelle du Département de Paris aux frais de standiste du Forum de l’Alternance. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DDEE 18
Conseil général

G - Signature d’une convention avec l’association “Action Passeraile” (15e) pour l’attribution d’une subvention pour le développement du service d’accompagnement qu’elle propose aux personnes parisiennes en situation de handicap - Montant : 30.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 38
Conseil général

G - Signature avec la Ville de Paris d’une convention de mise à disposition précaire et gratuite de locaux situés au deuxième étage et de 25 emplacements de stationnement du 163 avenue d’Italie (13e). Mmes Olga TROSTIANSKY et Myriam EL KHOMRI, rapporteures.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 72
Conseil général

G - Signature d’une convention entre le Département de Paris, la Ville de Paris, l’association diocésaine de Paris et le collège André Malraux (17e), relative à l’issue de secours de l’église Saint Ferdinand et Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus (17e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASCO 7
Conseil général

G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASCO 36
Conseil général

G - subvention à l’association “Vacances et familles l’accueil en plus”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DDEE 9
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Mission locale “Paris-Centre” (1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e et 11e arrondissements).

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 83
Conseil général

G - Désignation de représentantes du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Comité régional pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 81
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Comité de bassin “Seine Normandie”.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 85
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes de l’amphithéâtre du lycée collège Jean-Baptiste Say - 11 bis, rue d’Auteuil (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DPA 27
Conseil général

G - Mise en œuvre des dispositions de l’article L. 3121-24 du Code général des collectivités territoriales relatives aux moyens mis à la disposition des groupes d’élus et approbation d’une convention avec la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 SGCP 3
Conseil général