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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres et des marchés négociés de prestations intellectuelles respectivement pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et pour le contrôle technique en vue de la réalisation de l'opération de restructuration du foyer occupationnel situé dans le bâtiment 24 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 99
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des prestations d'enlèvement et d'élimination des déchets de soins dans les centres médicaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. - Approbation des modalités d'attribution du marché sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 49
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "I.F.P.-Orolep" une nouvelle convention relative à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Philippe LAFAY et M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 8
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et la Présidente de la Mission locale "Pari d'Avenir" la convention relative au fonctionnement, pour l'année 1999, de la Mission locale "Pari d'Avenir". M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 13-4°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et la Présidente de la Mission locale "Paris-Est" la convention relative au fonctionnement, pour l'année 1999, de la Mission locale "Paris-Est". M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 13-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" une convention relative aux conditions de réalisation du journal trimestriel "Alter-Ego" et à la mise en place d'un accueil au profit des habitants du quartier de la "Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 33
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France relative au financement des dépenses de coordination des services sociaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 54
Conseil général

G - Subvention exceptionnelle à l'Association des anciens élèves de l'école d'horticulture "Le Nôtre" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 72
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 16
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de coordination hygiène et sécurité et de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux d'extension au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 89
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de maintenance ou de rénovation sur l'ensemble des installations de génie climatique des ensembles immobiliers scolaires parisiens. - Approbation des modalités d'attribution du marché à bons de commande correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 97
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de désamiantage et de rénovation du soubassement du gymnase aux lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 87
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'A.F.P.A. 75 une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 1
Conseil général

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 1999 (2e trimestre 1999). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 AJ 23
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. SCHARFF, ancien pupille de l'Aide sociale à l'enfance de Paris, devant le Tribunal administratif de Paris tendant à obtenir des dommages-intérêts en raison des difficultés rencontrées dans la recherche de son père. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 AJ 19
Conseil général

G - Subvention à la Fédération des centres sociaux de Paris (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 75
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 17
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 15
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de sécurité aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de coordination des systèmes de sécurité incendie correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 35
Conseil général

e des membres présents

JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 12
Conseil général