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Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 300
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "Delta-Form" une convention pour la formation et le suivi de 18 allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 275
Conseil général

Approbation de la dissolution de la Société d'économie mixte parisienne de prestations. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 301
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1996, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 290
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération de mise en conformité des installations électriques des ateliers du Centre de formation professionnelle de Villepreux, 4, rue Amédée-Brocard, Villepreux (Yvelines). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 267
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisine dans l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 266
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 283
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi de publics défavorisés parisiens. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 298
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat (Ministère du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Pari d'avenir (Paris sud-ouest) en vue du fonctionnement de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 304-1°
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des missions du Service social polyvalent sur une partie du 20e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 296
Conseil général

Donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication sur les arrêtés d'engagement du budget d'investissement du Département de Paris pris entre les 2 janvier et 28 juin 1996.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 302
Conseil général

Subvention au Centre de logement des jeunes travailleurs, étudiants et stagiaires (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 276
Conseil général

Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée au titre de l'année 1996. - Solde 1995. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 293
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de la propriété départementale située 47, rue Coëffort au Mans (Sarthe). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 305
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades, côté cour, du pavillon central des lycée et collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 265
Conseil général

Compte administratif et compte de gestion des établissements départementaux de l'exercice 1995. MM. Camille CABANA et Philippe LAFAY, rapporteurs.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 295
Conseil général

Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour le nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et grilles d'aération de 36 équipements départementaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 274
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les entreprises "Fougerolle France", "Durand structures" et la compagnie "U.A.P." un protocole transactionnel relatif à l'indemnisation des dommages causés à la façade de l'immeuble administratif, 94-96, quai de la Rapée (12e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 282
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat (Ministère du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Paris Est en vue du fonctionnement de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 304-2°
Conseil général

Avis du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de Schéma interdépartemental de vocation piscicole et halieutique des Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 303
Conseil général