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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour du collège départemental Saint-Exupéry 89, boulevard Arago (14ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ; Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 9
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de désamiantage des sols du collège Guillaume Apollinaire 39, avenue Emile Zola (15ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 2
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert la fourniture d’équipements et de prestations d’assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DSTI 15
Conseil général

G - Indemnisation amiable de la MAIF subrogée dans les droits de ses assurés, MM. VILLEDIEU, CRIBIER et Mme MORVAN en réparation des préjudices subis lors d’un incident dont la responsabilité incombe au Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 28
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d’attribution d’une convention d’occupation précaire de logement situé dans un établissement public local d’enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 4
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la maintenance et la fourniture d’autocommutateurs. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DSTI 65
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l’année 2007 à l’Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 6
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2007 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 5
Conseil général

G - Approbation du dispositif d’agrément des accueillants familiaux. Mmes Pénélope KOMITÈS et Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteures.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 33
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation d’étanchéité et de végétalisation des terrasses au Collège départemental JeanFrançois OEBEN 23, rue de Reuilly (12ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 13
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’aménagement d’un Centre de Protection Maternelle et Infantile, d’un Centre de Planification et d’Education Familiale et d’un Centre d’Adaptation Psycho-Pédagogique dans la Cité Michelet sis 87/91, rue Curial (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 10
Conseil général

G - Vœu relatif à la situation des SDF et exilés dans le 10e arrondissement.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 8, 15, 22 et 29 janvier 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAJ 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 28 juillet 2006 avec l’association SAFE sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 100.000 euros pour l’exercice 2007 à l’association SAFE pour son action de réduction des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 18
Conseil général

G - Vœu relatif aux secteurs de recrutement des collèges de Paris pour l’année scolaire 2007-2008.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V 3
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure avec l’association Réseau 2000 une convention concernant la mise en œuvre du projet Digital Pathway Paris Program relatif à l’insertion professionnelle de jeunes en difficulté, majoritairement domiciliés en Quartiers politique de la Ville. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 11
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement pour l’année 2007 à l’Association “Ecole de la Deuxième Chance de Paris” (“E2C Paris”). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 4
Conseil général

G - Modification des secteurs de recrutement des collèges pour l’année scolaire 2007-2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 25
Conseil général

G - Fixation des dispositions applicables au compte épargne-temps des agents du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 7
Conseil général

G - Fixation pour 2007 des modalités de versement et des éléments de calcul des participations financières allouées par le Département de Paris aux caisses des écoles pour les collèges qu’elles desservent dans le cadre de la restauration scolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 24
Conseil général