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G - Subvention de fonctionnement à l’association “Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environ-nement” de Paris (CAUE) (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec le CAUE. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DU 3
Conseil général

G - Projet de délibérration modificatif à la délibération 2004 ASES 311 G du 18 octobre 2004 relative à l’octroi de la garantie par le Département de Paris pour un emprunt d’un montant de 1.067.143 euros à contracter par l’association “Amitié et Partage” auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du financement partiel de la réhabilitation et de la mise aux normes de l’établissement situé 12, rue de l’Abbé Grégoire à Paris 6ème. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASES 32
Conseil général

DF 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de délégation de compétence avec l’Etat, en application de l’article L. 301-5-2 du Code de la construction et de l’habitation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DLH -
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil general, de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 03/27197 d’extension et de restructuration du collège Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 10
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, la Préfecture de Police afin de permettre l’acquisition par l’ensemble des membres du groupement d’une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DSTI 12
Conseil général

G - Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté : autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association Mission Locale Belliard et fixation du montant de la dotation du Département de Paris au titre de l’année 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASES 28
Conseil général

G - Autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 5 juillet 2004 avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) 39 rue du Faubourg Poissonnière (9e) à 30.000 euros au titre de l’exercice 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASES 43
Conseil général

G - Vœu relatif au projet de convention à signer avec l’ANAH pour la gestion des aides à l’habitat privé en application de l’article L. 321-1-1 du Code de la construction et de l’habitation.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 V. 3
Conseil général

G - Acceptation de la succession de M. Emile Boulle. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASES 29
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 R. 1
Conseil général

G - DLH 1 G - 1° - Avenant relatif à la modification partielle de l’assiette du bail emphytéotique signé entre la Ville de Paris et la société HLM “PAX PROGRES PALLAS” sur le terrain départemental situé 57, rue de la Santé (13e). - Autorisation, par voie de convention d’occupation précaire, de mettre ce terrain à la disposition du Ministère de la Justice ou de l’A.M.O.T.M.J., à compter de la date de la signature de l’avenant au bail. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de consentir le dépôt, par le Ministère de la Justice ou l’A.M.O.T.M.J., d’une demande de permis de construire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DU 1
Conseil général

des membres présents

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 SGCP 1
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché d’exploitation et de maintenance des 8 centres thermiques de l’Internat scolaire éducatif “Domaine des Trois Châteaux”, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (60580). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 17
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant modificatif au marché de travaux n° 03/27-094 signé avec l’entreprise GANDIOL SA dans le cadre de la mise en conformité des appareils d’éclairage et mise en œuvre de faux plafond acoustique au collège départemental Guillaume Budé sis 7, rue Jean Quarré (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 8
Conseil général

G - Reversement d’écrêtement de 2 conseillers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 SGCP 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation des travaux de modernisation des internats du lycée collège Jean Baptiste Say sis 11bis, rue d’Auteuil (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire dix avenants aux marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d’aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 13
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres du 20 décembre 2004. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DAJ 3
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 R. 3
Conseil général

G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration du collège départemental Guillau-me-Apollinaire, 39 avenue Emile Zola (15ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 3
Conseil général