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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers de la Circonscription Fonctionnelle des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 150-7°
Conseil municipal

Autorisation à M. le M. le Maire de Paris de signer le protocole d'accord cadre Aménagement et Réduction du Temps de Travail spécifique aux assistant(e)s maternel(le)s de la Ville de Paris, affecté(e)s dans les crèches familiales municipales et création d'une indemnité compensatrice de jours de réduction du temps de travail. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 201
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des égoutiers et chefs égoutiers affectés à la visite publique des égouts à la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-8°
Conseil municipal

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 120
Conseil municipal

Budget 2002 de la convention Ville de Paris - O.P.A.C. de Paris relative au périmètre du Bas Belleville (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAUC 151
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert, à 3 lots, en vue de l'installation d'un système de surveillance assistée par ordinateur pour l'aide à la prévention des noyades pour les piscines Jean-Taris (5e) et Reuilly (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 515-2°
Conseil municipal

Vœu relatif au dispositif A.J.I. (Antennes Jeunes Informations).

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 80
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (O.L.A.P.). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 134
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un contrat de transaction avec la société "ABC Concept Sécurité". M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLTI 74
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers du Centre d'Action pour la Propreté de Paris des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 150-8°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement des locaux d'activité et commerciaux du programme de construction de logements PLS et PLUS situé 49-51, rue Léon-Frot et 12, cité de Phalsbourg (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 327-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 8/10, avenue Lamoricière (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 361
Conseil municipal

Approbation de la passation d'un avenant de substitution de la société "Conduite d'Installations - Energétique - Climatisation" (C.I.E.C.), nouvellement dénommée "CIEC HOLDING", par sa filiale la société "CIEC" pour le marché n° 87-25666 de service complet d'économies d'énergie pour les centres thermiques de trois établissements scolaires municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant de substitution correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 386
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le Stade Français" (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec cette association. MM. Christian SAUTTER et Pascal CHERKI, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 368
Conseil municipal

Fixation pour 2002 du prix d'achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 229
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut National de Recherche et de Sécurité une convention de coopération relative à l'exécution d'une étude épidémiologique portant sur la population des égoutiers. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 106
Conseil municipal

Vœu relatif au nombre d'audits attribués par l'exécutif municipal parisien depuis mars 2001.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 91
Conseil municipal

Vœu relatif au transport fluvial des Parisiens et des touristes.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 75
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLTI 88
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 2-4, impasse de Conti et 13, quai de Conti (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 339
Conseil municipal