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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 8 logements PLA-I situé 18, rue Caillié (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DLH 32-2°
Conseil municipal

Approbation du principe, des modalités de passation de marchés sur appel d’offres ouvert européen décomposé en 3 lots ayant pour objet la fourniture et livraison de produits parapharmaceutiques et petits matériels médicaux pour les structures d’accueil de la petite enfance, les établissements scolaires et les activités périscolaires de la Ville de Paris, et autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 4
Conseil municipal

Vente à la SEMAEST des parcelles municipales dans la ZAC “Pajol” (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DU 21
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des agents des services techniques de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 PP 11-4°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la restructuration totale du lieu d’appel Géo Chavez sis face au 1 rue Géo Chavez (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPE 2
Conseil municipal

Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 PP 14
Conseil municipal

Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique un kiosque à journaux, propriété de la Ville de Paris, destiné à l’information des touristes. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DF 18
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Paris Alésia Football Club” (14e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DJS 196
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Promosalons prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2007. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDEE 92
Conseil municipal

Fixation des taux des quatre taxes directes locales pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DF 13
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDEE 100
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension du service de restauration au groupe scolaire 16, rue Würtz (13ème) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPA 114
Conseil municipal

DVD 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de cofinancement de l’étude des conditions de mise en œuvre de la future ligne de transport collectif “vallée de la Seine”. MM. Pierre MANSAT et Denis BAUPIN, rapporteurs.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDATC 105
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l’association “Cercle d’Etude de la Déportation et de la Shoah - Amicale des Déportés d’Auschwitz”, 73 avenue Parmentier (11e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 39
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’actualiser et fixer les tarifs et redevances de tournage dans la capitale pour les exercices 2007 et 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 SG 20
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’association d’animation culturelle du Lycée René Cassin, 185, avenue de Versailles (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 107
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 900 euros au Comité du XIIe arrondissement des Anciens Combattants de la Résistance A.N.A.C.R. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 16
Conseil municipal

Attribution de la dénomination définitive “rue Émilie du Châtelet” à une voie située dans le 13ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DU 1
Conseil municipal

Fixation pour 2007 des prix d’achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs d’été. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASCO 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 14, rue Marie et Louise (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DLH 16
Conseil municipal