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Fixation des modalités d'organisation de la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 23
Conseil municipal

Autorisation aux conseils d'arrondissement d'effectuer des dépenses d'investissement sur des équipements autres que ceux visés à l'article L. 2511-16-1 du Code général des collectivités territoriales. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 162
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Réunion" (20ème).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 au traité de concession (devenu convention publique d'aménagement) du 13 décembre 1988, signé entre la Ville de Paris et la SAEMAR Saint-Blaise, à laquelle a été substituée la SEMAVIP par convention du 30 avril 1999. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DU 114
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des châssis extérieurs au groupe scolaire Baudricourt, 53/55, rue Baudricourt (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 293-1°
Conseil municipal

Prorogation du bail emphytéotique portant location à la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) de l'ensemble immobilier situé 27-35, avenue de la Porte-Brancion, 2-4, square Albert-Bartholomé, 32-42 - 72-88, avenue Albert-Bartholomé et 1-3, square Brancion (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 173
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale dite "Cité Internationale Universitaire de Paris", 19 boulevard Jourdan (14e), un avenant à la convention triennale d'objectifs du 22 décembre 2003 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le "Théâtre de la Cité internationale". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 343
Conseil municipal

Voeu relatif aux toilettes des écoles maternelles.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 216
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Paris Aide aux Victimes une convention annuelle d'objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPP 30
Conseil municipal

Vœu sur l'extension de Roland Garros pour les JO 2012.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 208
Conseil municipal

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration d'un immeuble situé 4, rue du Grand-Prieuré afin d'y réaliser 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 6 logements PLS et un local commercial. - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu'aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 242-2°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SIEMP de l'immeuble communal situé 9 rue Auguste Laurent (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 76
Conseil municipal

Vœu sur le désengagement de l'Etat dans les quartiers Politique de la Ville.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 212
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Métamorphoses singulières" (9e) une convention triennale d'objectifs ainsi qu'une convention sur projet d'équipement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 431
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL Atelier de Recherche et de Réalisation Théâtrale (A.R.R.T.), Cartoucherie route du Champ de Manœuvre (12e), pour la diffusion de la pièce Yvonne, princesse de Bourgogne de Witold Gombrowicz donnée au Théâtre de la Tempête de septembre à novembre 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 498
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Poudre de sourire" (11e), afin de l'aider à organiser des ateliers d'initiation au cinéma, accompagnés de projections de films 16 mm à l'attention du jeune public (5-10 ans) à l'Atelier de la Bonne Graine (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 SG 136
Conseil municipal

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de l'immeuble municipal 121-123, rue de Patay (13e) signée le 22 août 2000 entre la Ville de Paris et la Région d'Ile-de-France. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 193
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au "Comité Officiel des Fêtes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 39
Conseil municipal

Subvention à l'association "Simplon en Fêtes" (18e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 148
Conseil municipal

Réalisation par la SAGI d'un programme de construction de 7 logements PLS situé 317, rue de Belleville (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 268-2°
Conseil municipal

Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées 104, rue d'Aubervilliers (19e), en bâtiment à vocation culturelle. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 270
Conseil municipal