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Créations, suppressions et transformations d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2000. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 47
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de réalisation de 58 logements P.L.I. (4 logements réhabilités, 54 logements neufs) situé 2-4, rue Gobert et 10-16-24, rue Richard-Lenoir (11e). M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 157-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de l'amélioration des réseaux d'évacuation d'eau pluviale et de la réalisation de travaux de sécurité sur le stade Coubertin (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 162
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DVD 109
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "BOUYGUES TELECOM". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 92
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation du Palais des sports de la porte de Versailles (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 80
Conseil municipal

Crypte archéologique du parvis de Notre-Dame (4e). - Abandon de la procédure de délégation de service public. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAC 225
Conseil municipal

Apposition de plaques commémoratives dans 6 écoles du 20e arrondissement à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAC 164
Conseil municipal

Subvention à l'association "Ligue Ile-de-France des échecs" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 221
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de médicaments et produits composant les boîtes d'urgence préventives qui seront prescrits par les médecins des crèches pour les enfants en garde, les produits de parapharmacie et le petit matériel médical destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris, ainsi que les vaccins utilisés par le service des vaccinations dans le cadre des activités qu'il exerce pour le compte du service médical de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 61
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 13 logements en prêt locatif à usage social situé 49, rue Lucien-Sampaix (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 144-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34 dépendant de l'immeuble situé 32, rue de Joinville (19e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 129
Conseil municipal

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 8 logements en P.L.A.-I situé 76, rue de Charonne (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 168-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation du centre thermique, de la ventilation et des réseaux de distribution de chaleur du temple de Belleville (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 78
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 88
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 117
Conseil municipal

Subvention au Club du 5e (5e). M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 252
Conseil municipal

Subvention à l'association "Arts nuances culture" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 216
Conseil municipal

Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 PP 69-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 2-4, rue Gobert et 10-16-24, rue Richard-Lenoir (11e). M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 157-1°
Conseil municipal