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Fixation de la réglementation applicable aux primes et indemnités versées à certains personnels de la Préfecture de police par référence à des primes et indemnités allouées à des personnels des collectivités territoriales ou de l'Etat. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 PP 85
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de 3 marchés sur appel d'offres pour la revalorisation du tronçon n° 1 du Cours de Vincennes (12e et 20e arrondissements). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DVD 92
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier du corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DRH 46
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 23 marchés en régularisation sur diverses prestations. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 98
Conseil municipal

Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 45-2°
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 3 avril et le 23 juin 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 75
Conseil municipal

Subvention d'équipement à l'Association familiale catholique de Saint-Léon pour la halte-garderie, 40, rue Saint-Charles (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 104
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte du verre en porte à porte (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPE 37
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Club loisirs amitiés sports des Jeunes de Saint-Eloi" pour l'occupation de son local sis dans l'ensemble H.L.M., 283, rue de Charenton (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 236
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de France une convention en vue de la mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de la Fondation Dosne (9e). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 PJEV 77
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 83
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "A.B.C. puériculture" une convention pour la halte-garderie "Teddy club" situé 73, boulevard Flandrin (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 96
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le rassemblement et la coordination des rapatriés et spoliés d'Outre-mer, recours France, section Ile-de-France" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 90
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris 2000 - Xe congrès mondial des professeurs de français" (9e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 SGRI 25
Conseil municipal

Subvention à l'association "La coordination des collectivités portugaises de France" (20e). M. Pascal VIVIEN, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 SGRI 15
Conseil municipal

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Décision modificative n° 1 de 2000. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLTI 47
Conseil municipal

Approbation du principe de la création de locaux en vue d'aménager une "Maison de la Justice et du Droit", 16-22, rue Jacques-Kellner (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Philippe GOUJON, rapporteurs.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 194
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupants de 2 logements situés 25, rue des Panoyaux et 82-84, boulevard de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 110
Conseil municipal

Approbation du projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 15e arrondissement pour le financement des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 91
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif aux prestations d'entreposage, manutention et distribution de diverses fournitures et de mobilier de prêt (lots 1, 3 et 4), destinés aux services de la Mairie de Paris. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLTI 16
Conseil municipal