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Réalisation par la R.I.V.P. d'une opération de transformation d'un immeuble de bureaux en 29 logements locatifs intermédiaires et des locaux commerciaux situé 29, boulevard Richard-Lenoir (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 222-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 2 et 3 dépendant de l'immeuble situé 31, rue du Pont-Neuf (1er). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 47
Conseil municipal

Extension de la mission et de la composition du Comité d'orientation et de développement de l'enseignement professionnel et technologique. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 90
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture et de la mise en oeuvre de matériels informatiques et logiciels visant à assurer l'évolution et l'amélioration du système "Paris Mairie Vidéo". - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 68
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C. Services" et au marché d'études signé avec "B.D.M. Architectures" dans le cadre de l'opération d'extension de l'école élémentaire, 9, rue Richomme (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 93
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'optimisation des contrats et consommations d'eau et d'électricité des établissements sportifs et centres d'animation de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 265
Conseil municipal

Subventions au titre de 1997 à des associations sportives du 7e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 211
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Bati'Renov" pour l'isolation thermique par l'extérieur, la réfection des terrasses et des façades et le remplacement des châssis des vitres du centre de secours contre l'incendie sis 53, rue de la Vanne à Montrouge (Hauts-de-Seine). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 PP 82
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Union sportive Paris 18e" (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 269
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition des lots de copropriété n°s 1 et 54 appartenant à la S.E.M.A.P.A. dans l'immeuble situé 39-41, rue du Château-des-Rentiers - 2, passage Bourgoin (13e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 72
Conseil municipal

Subventions au titre de 1997 à des associations sportives du 9e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 214
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "S.P.E." en vue de la modernisation et de l'extension du jardin d'enfants situé 78-82, rue du Pré-Saint-Gervais (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 155
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison de l'enfance" une convention pour son lieu d'accueil et d'information, 7, rue Serge-Prokofiev (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. Claude ESKENAZI une convention relative au renouvellement du droit d'exploiter la navigation sur le lac Daumesnil au bois de Vincennes (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 14
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) une convention d'hébergement pour la tenue d'un espace "nature" de la Ville de Paris. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 38
Conseil municipal

Subvention à l'association "M.J.C. Paris-XV Brancion" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 153
Conseil municipal

Subvention à l'association "Culture, loisirs, sports du 13e arrondissement" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 156
Conseil municipal

Subvention à l'Association générale des familles du 6e arrondissement, mairie du 6e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 972
Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs et de l'entretien et du dépannage de portes et barrières automatiques dans divers bâtiments municipaux de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 166
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour effectuer les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur à 2, 3 ou 4 roues désignés par l'Administration, de transfert en fourrière et le retrait et la destruction des véhicules emmenés en fourrière et désignés par l'Administration. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 PP 87
Conseil municipal