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Approbation d’un protocole transactionnel.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAJ 4-1
Conseil municipal

2017 DJS 108 - DASCO - Convention entre la Ville de Paris, l’Académie de Paris et le Comité National Olympique et Sportif Français pour encourager l’accès à la pratique sportive et soutenir les valeurs de l’Olympisme.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

2017 IG 1 - Rapport d'activité 2016 de l'Inspection générale (1er juillet 2015 au 31 décembre 2016).

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux arrêtés anti-mendicité.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 5 000 euros.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAE 40-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DVD 10-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DEVE 3-1
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DEVE 46 - Création des "Trophées de l’agriculture urbaine" et modalités d’organisation.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DEVE 42 - Lancement d'un visuel "Miel de Paris" pour favoriser la vente du miel produit à Paris.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DGRI 8 - Aide d’urgence (100.000 euros) à l’Union internationale des organisations de secours et soins médicaux (UOSSM-International) pour les populations civiles victimes du conflit en Syrie.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DLH 35 - DGRI - Immeuble communal 29, avenue de Villiers (17e). - Convention d’occupation du domaine public avec l’association "Maison de l’Europe, centre de rencontres internationales" et fixation de la redevance.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par les groupes UDI-MODEM et les Républicains relatif au musée de Montmartre.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par les groupes Socialiste et Apparentés, Ecologiste de Paris, Communiste - Front de Gauche et Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif au transfert d'une fraction de la CVAE à la Région Ile-de-France.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DAC 455 - Subvention (1.000 euros) à l’association "La Légion", amicale des anciens de la Légion étrangère de Paris (7e).

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

Compte rendu de la 4e Commission.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

Liste des questions écrites posées à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le GEP relatif aux interpellations des migrants en errance.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -7

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

IV - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris relative au projet Hôtel-Dieu (A.P.-H.P.).

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal