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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 30-32, rue des Gardes (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 65-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses, de la restructuration de la cuisine ainsi que de la réfection des peintures intérieures à la crèche collective 1, place Pierre-Mac-Orlan (18e). - Approbation de modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPA 320
Conseil municipal

Réduction de l'assiette d'un bail emphytéotique consenti à la S.A.G.I. et portant location de parcelles communales sises 33 à 39, rue Bruneseau (13e) et à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour la réalisation d'un projet d'adaptation au gaz naturel pour véhicules (GNV) du garage municipal de bennes à ordures ménagères d'Ivry-Bruneseau. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 2
Conseil municipal

Aménagement de la parcelle sise 17, rue Pajol, secteur "Pajol-Chapelle" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment d'habitation comportant environ 13 logements sociaux, un local commercial et les places de stationnement réglementaires. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 28-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les modalités d'occupation d'emplacements relevant du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "KAPTECH". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 26
Conseil municipal

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 4e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 19
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord pour la réfection de panneaux d'habillage situés dans les espaces d'accueil de la Mairie du 10e arrondissement. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPA 283
Conseil municipal

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris. - Création d'une ligne de tramway en rocade sud de Paris. - Accord sur les modalités de la concertation. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 12
Conseil municipal

Subvention à l'association "Etudes urbaines EIVP" (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 41
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs à usage social et un local d'activités, situé 13, rue Guyton-de-Morveau (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 48
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement des locaux commerciaux du programme de réhabilitation de 30 logements PLI situé 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 7-4°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 21 logements PLA-I et de 2 commerces situé 41, rue de Trévise (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 9-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, de poursuivre, à titre transitoire, l'application des conventions en date des 4 juin 1986 et 2 décembre 1993, confiant respectivement la gestion des centres d'animation La Chapelle et Hébert sis 32M, boulevard de la Chapelle et 12, rue des Fillettes (18e) à l'association "Goutte-d'Or Avenir", et de verser une participation financière à cette association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 54
Conseil municipal

Approbation du principe de l'élagage et de l'entretien des arbres des cimetières extra-muros de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 5
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.G.2A Ile-de-France" en vue de la réalisation de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs dans divers bâtiments de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 31
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché signé avec l'entreprise "Campenon Bernard SGE SNC" pour la reconstruction de l'égout de la rue du Grenier-sur-l'Eau (4e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 34
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 9
Conseil municipal

Autorisation d'acquisition par échange sans soulte d'une emprise de 112, 50 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée B.E. n° 551, sise 3, rue André-Boulle, avenue Saint-Simon à Créteil (Val-de-Marne), propriété de la Ville de Paris, contre une emprise de même surface cadastrée B.E. n° 524, mitoyenne, propriété de l'association "Ozar Hatorah" représentée par son président, M. Jean-Paul AMOYELLE. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte notarié correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 130.000 F pour financer cette opération. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 4
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 36, rue de la Charbonnière (18e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 1
Conseil municipal