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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location d'un ensemble de propriétés communales à usage de logements sociaux. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 16
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 1-23 et 12) dépendant de l'immeuble situé 1, rue Saint-Eleuthère (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 36
Conseil municipal

Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2001. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 33
Conseil municipal

Approbation du principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Keller située 14, rue de l'Ingénieur-Keller (15e) conformément aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Gérald GUELTON, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 JS 258
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 308-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant certaines dispositions statutaires relatives aux ouvriers professionnels et aux maîtres ouvriers de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DRH 28
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 23, rue Vicq-d'Azir (10e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 36
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 8, rue de Rome (8e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 34
Conseil municipal

Subvention à l'Association des auditeurs de l'Institut des hautes études de Défense nationale (I.H.E.D.N.) - Région de Paris (7e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 24
Conseil municipal

Acquisitions de 3 œuvres d'art pour le Musée d'Art Moderne. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 55
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 15 logements locatifs à usage social et 3 locaux d'activités situé dans la Z.A.C. "Réunion", 80-80 bis, rue des Haies (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 27
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 30 logements PLI situé 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 7-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en œuvre de progiciels destinés à automatiser dans les vingt mairies d'arrondissement les activités relatives à l'état civil. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVLR 3
Conseil municipal

Exécution du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 28
Conseil municipal

Echelonnement indiciaire applicable au grade de chef désinfecteur des étuves principal de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DRH 54-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat administratif d'occupation du domaine public signé avec la S.N.C. du Havre et Compagnie pour un passage souterrain situé 14-16, rue du Havre (9e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DVD 158
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'A.D.I.T.E.M. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 SG 1
Conseil municipal

Don d'une œuvre d'art à la Ville de Paris. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 57
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Relais parking" une convention d'occupation du domaine public. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 43
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de cinq logements avec caves dépendant de l'immeuble situé 25, rue Charlemagne (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 8
Conseil municipal

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 53
Conseil municipal