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G - Modification du statut particulier applicable au corps des sages-femmes du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 11-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association de prévention du site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e). - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action d'animation et de prévention pour 2002 et du solde au titre de 2001. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 95
Conseil général

G - Complément d'un montant de 42 921 euros à la participation financière du Département de Paris attribuée à l'A.M.H.A.P., au G.I.H.P. et à l'A.S.A. dans le cadre du transport spécialisé au titre de 2001. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 46
Conseil général

G - Approbation de la fixation du montant de l'allocation d'étude mensuelle versée aux étudiants assistants de service social. Mme Gisèle STIEVENARD et M. David ASSOULINE, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 62
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2002 le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 18
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) une convention pour la mise à disposition d'un local de permanence situé 13, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 99
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 13
Conseil général

G - Subvention à l'association "Les anciens de Charonne" (20e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 80
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 21
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres ouvert européen en 4 lots pour l'exécution de prestations d'interprétariat dans les services du Département de Paris, dont le bureau de la protection maternelle et infantile et ses centres prestataires, le bureau des équipements publics de santé et les centres médico-sociaux, le service des actions médico-sociales scolaires, le service de l'aide sociale à l'enfance, les services sociaux polyvalents et des espaces d'insertion. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 75
Conseil général

G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 6
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à une subvention d'équipement à l'association "Protection Civile de Paris", 218, rue Saint-Jacques (5e). M. Alain KOMITÈS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 63
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'habilitation à l'aide sociale d'un foyer d'hébergement pour jeunes travailleurs handicapés de 31 places situé au 28/32, rue de Romainville (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 32
Conseil général

G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 7
Conseil général

G - Subvention à l'association "Médecins du Monde" sise 62, rue Marcadet (18e) pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 119
Conseil général

G - Vœu relatif à une information du public concernant le plan départemental d'action pour le logement.

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 6
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 22
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 25
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec "la Sauvegarde de l'adolescence" une convention sur l'organisation de la prise en charge financière complémentaire à l'aide de l'Etat pour la formation des C.E.S. et C.E.C. du Département de Paris, non allocataires parisiens du R.M.I. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 42
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La sauvegarde de l'adolescence" en sa qualité de "Fonds local emploi solidarité" (F.L.E.S) une convention relative à l'amélioration de la formation des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre de Contrats emploi solidarité ou Contrats emploi consolidé. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 21
Conseil général