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87 - II - Questions des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés".QOC 2000-451 Question de M. Claude LAMBERT à M. le Préfet de police à propos du non-respect du Code de la route par les vélos et les deux-roues motorisés


Libell� de la question :
"La Pr�fecture de police, comme la Mairie de Paris d'ailleurs, font un gros effort pour d�velopper et encourager la circulation des v�los et autres deux-roues motoris�s. Encore faudrait-il que les v�los, comme les scooters, respectent le Code de la route sur la voie publique.
Combien de fois assiste-t-on au franchissement de feux rouges, � la circulation sur les trottoirs ou en sens interdit de nombreux cyclistes, parfois de motards, sous l'oeil trop bienveillant de policiers accapar�s peut-�tre � d'autres t�ches ? Y a-t-il une r�glementation sp�ciale ?
A quoi servent alors les feux rouges et, finalement, � quoi sert le Code de la route ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le respect du droit des pi�tons de circuler en toute s�curit� sur les trottoirs constitue une pr�occupation quotidienne des services de police qui veillent � sanctionner les infractions pour que chaque usager adopte les comportements permettant un partage harmonieux des rues de la Capitale, au b�n�fice des plus vuln�rables d'entre eux.
S'agissant des infractions commises par les utilisateurs de v�hicules � deux roues, 8.578 proc�s-verbaux de contravention ont �t� �tablis � leur encontre, au cours du premier semestre de cette ann�e, dont 5.528 pour les motifs suivants :
- inobservation des signaux lumineux : 4 215 ;
- circulation sur les trottoirs : 207 ;
- circulation en sens interdit : 1 106.
Je puis, par ailleurs, vous pr�ciser qu'en ce qui concerne la verbalisation des contrevenants au Code de la route circulant avec des v�hicules � deux roues motoris�s, celle-ci sera prochainement facilit�e.
En effet, le Comit� interminist�riel sur la S�curit� routi�re a d�cid� de rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs.
Cette immatriculation, qui permettra d'identifier � la fois le v�hicule et son propri�taire, devrait favoriser sensiblement l'action de surveillance des services de police et contribuer � une plus grande r�pression des conducteurs, ainsi qu'� une limitation des vols.
Cette r�forme devrait �tre effective � compter de l'ann�e 2001.
Bien entendu, � l'occasion de votre intervention, je n'ai pas manqu� de renouveler les instructions aux services de police locaux afin qu'ils proc�dent r�guli�rement � des op�rations de contr�le et de r�pression des infractions aux dispositions du Code de la route commises tant par les cyclistes et les conducteurs de v�hicules � deux roues motoris�s que par les automobilistes."

Septembre 2000
Débat
Conseil municipal
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