M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 175 qui concerne le renouvellement du dispositif conventionnel de distribution de l'aide compl�mentaire de la Ville de Paris au pr�t � taux z�ro de l'Etat.
Je donne la parole � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Ce dossier, qui revient une deuxi�me fois devant notre Assembl�e, je crois est caract�ristique de l'improvisation dans le montage de cette affaire et ce dossier est l'illustration parfaite � mes yeux de votre fa�on de conduire la politique de la Ville de Paris.
Dans ce dossier vous connaissiez les limites dans le temps de la convention initiale liant la Ville de Paris et le Fonds de garantie de l'accession sociale. Limite dans le temps qui avait �t� d�fini par les repr�sentants du pr�c�dent Gouvernement (� l'�poque c'�taient vos amis politiques) et pourtant vous n'avez rien fait. Ce qui est grave c'est que dans votre improvisation ce sont des candidats acc�dants qui se trouvent aujourd'hui bloqu�s dans leur montage financier.
Bien entendu, nous voterons le projet de d�lib�ration qui nous est propos� tout en rappelant le c�t� symbolique du nombre de personnes concern�es sur Paris par ce type de montage qui ne correspond en rien sur le fond � l'attente de nombreux Parisiens d'acc�der � la propri�t�.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BULT� pour r�pondre � M. MANO.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Oui, merci, Monsieur le Maire.
Je rappellerai quand m�me, avant de d�velopper ce projet de d�lib�ration que c'est le Gouvernement qui a mis la Ville dans une situation d�licate en refusant d'ailleurs de prolonger la convention que nous avions sign�e avec la S.G.F.G.A.S. La Ville de Paris donc, Monsieur MANO, vous soumet aujourd'hui un projet de d�lib�ration relatif � la relance du dispositif � taux z�ro de la Ville. Vous vous �tiez d�j� d'ailleurs dans l'ensemble de cette Assembl�e exprim�s largement favorablement il y a quelques mois sur son principe. Malheureusement la mise en oeuvre de cette relance a �t� difficile � r�aliser dans la mesure o� au moment o� toutes les n�gociations entre la Ville de Paris et ses partenaires �taient boucl�es, la Direction du Tr�sor, s'est oppos�e � ce que la soci�t� de gestion du F.G.A.S. intervienne � nouveau dans le dispositif de la Ville de Paris.
Un syst�me substitutif a donc d� �tre mis au point, il est aujourd'hui pr�t � fonctionner, ainsi l'attribution de l'aide compl�mentaire de la Ville de Paris va enfin pouvoir reprendre et permettre � de nombreux Parisiens de profiter de cette mesure et ce malgr� les nombreuses restrictions r�glementaires apport�es par l'Etat (limitation du pr�t � taux z�ro dans l'ancien, obligation de prime accession...).
La relance du dispositif est aujourd'hui cruciale, en effet, cette mesure esp�r�e par les Parisiennes et les Parisiens, d'une mani�re g�n�rale, est extr�mement attendue par les nombreux candidats engag�s dans les projets d'accession sociale � la propri�t� que la Ville leur propose depuis le 16 mars. Dans le cadre des deux premi�res op�rations commercialis�es, je rappelle l'op�ration du 29-31, rue Tandou dans le 19e, et 162-164, avenue d'Italie dans le 13e, le maire du 13e d'ailleurs, Jacques TOUBON, peut t�moigner de l'int�r�t de la population pour ce programme.
Apr�s trois semaines de commercialisation...
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, M. BULT� dit quelque chose que dans le silence de cette soir�e on va peut-�tre omettre de noter suffisamment ; il insiste sur un point qui est tout � fait majeur, l'extraordinaire succ�s populaire, je crois que l'on peut employer le mot, de ces programmes d'accession sociale � la propri�t� qui montre o� se trouve le besoin de la population parisienne, et je remercie d'ailleurs M. BULT� d'avoir contribu� personnellement comme adjoint au Logement � d�velopper ces dossiers.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Poursuivez, Monsieur BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Apr�s trois semaines de commercialisation ces op�rations s'affirment d�j�, comme on vient de le souligner, comme des succ�s � deux �gards. Au plan commercial, en effet, � ce jour sur 125 logements, plus d'une centaine sont d�j� vendus ou sur le point de l'�tre, au plan social, puisque les ventes r�alis�es jusqu'au 18 avril concerneront des acc�dants �ligibles au pr�t � taux z�ro. Ces acc�dants � revenu modeste attendent avec impatience la distribution par la Ville de Paris de son aide compl�mentaire au pr�t � taux z�ro.
Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, sur cette op�ration qui me para�t essentielle dans ces secteurs de la Capitale.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO. - Une petite intervention rapide pour faire un rappel au r�glement, je n'ai pas tr�s bien compris l'intervention de M. TOUBON, adjoint sans portefeuille me semble-t-il au sein de cette Municipalit�, interrompant un adjoint qui certes venait de faire l'�loge d'un projet se situant dans le 13e, mais tout de m�me ! Sur le fond du probl�me, si effectivement les Parisiens sont sensibles aux propositions d'accession sociale � la propri�t�, ce que je ne nie pas, je constate que dans le budget vot� par la majorit� municipale unie, seuls 125 logements ont �t� programm�s pour 1998 et ce n'est pas avec cela que l'on r�pondra favorablement � l'attente majeure des Parisiens !
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je ne vais pas rallonger le d�bat, mais simplement je voudrais rappeler que M. MANO est bien mal inform� puisque nous lan�ons de nombreuses op�rations de ce type, et je ne manquerai pas d'ailleurs de lui en faire parvenir la liste compl�te.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Bien, mes chers coll�gues.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 175.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, DLH 175).