M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation des affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DAUC 12 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 3 et 39 d�pendant de l'immeuble situ� 2, quai de Gesvres (4e).
1998, DAUC 13 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un appartement et d'une chambre vacants d�pendant de l'immeuble situ� 28, rue Mazarine (6e).
1998, DAUC 14 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 12) d�pendant de l'immeuble situ� 3, quai Malaquais (6e).
1998, DAUC 15 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 42) d�pendant de l'immeuble situ� 28, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 23 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 15) d�pendant de l'immeuble situ� 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 24 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 3-18 et 7-21-16) d�pendant de l'immeuble situ� 4-6, rue Racine (6e).
1998, DAUC 31 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-17) d�pendant de l'immeuble situ� 21, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 48 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de gr� � gr� d'un d�barras vacant (lot n� 20) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
1998, DAUC 70 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 15) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de Seine (6e).
1998, JS 9 - Subventions � des centres d'animation implant�s dans le 10e arrondissement. - Montant total : 1.014.000 F.
1998, JS 28 - Subventions � des centres d'animation implant�s dans le 19e arrondissement. - Montant total : 1.189.500 F.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DLH 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 7-9, rue Primatice (13e).
1998, DAUC 19 - Approbation de la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la r�duction de la r�serve de voirie pour �largissement de la rue Lecourbe � 29 m�tres, au droit des parcelles 275 � 281, rue Lecourbe (15e).
1998, DAUC 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'acqu�rir de l'O.P.A.C. de Paris des parcelles de terrain issues de l'ensemble immobilier sis 122 � 137, boulevard de l'H�pital (13e), en vue du prolongement de la rue Watteau.
1998, DVD 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'am�nagement du terre-plein est de la place de la Madeleine (8e).
1998, DVD 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat sign� avec la S.A.R.L. " ES " pour l'exploitation des lavatories d�pendant de la Direction de la Voirie et des D�placements.
1998, DPE 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec le groupement d'entreprises solidaires " Cise-Ourry " pour la collecte des objets encombrants par caissons de grande capacit�.
1998, JS 5 - Subventions � 2 centres d'animation implant�s dans le 5e arrondissement. - Montant total : 453.750 F.
1998, JS 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le r�am�nagement du hall d'accueil, la cr�ation du d�senfumage du gymnase et la r�fection partielle de la filtration du centre sportif Valeyre (9e).
Il ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DLH 155 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur un terrain situ� 40, rue des C�vennes (15e).
1998, DVD 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la Compagnie g�n�rale du stationnement en vue de la maintenance sur site des horodateurs.
1997, P 2035 - Subvention au Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement. - Montant : 1.670 F.
1998, JS 13 - Subventions � 2 centres d'animation implant�s dans le 13e arrondissement. - Montant total : 435.000 F.
1998, JS 14 - Subvention au centre d'animation " Baudricourt " (13e). - Montant : 270.000 F.
1998, JS 15 - Subvention au centre d'animation " Dunois " (13e). - Montant : 367.500 F.
1998, JS 16 - Subvention au centre d'animation " Garef A�rospatial " (13e). - Montant : 135.000 F.
1998, JS 17 - Subvention au centre d'animation " La Poterne-des-Peupliers " (13e). - Montant : 150.000 F.
1998, JS 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Club d'escrime de La Tour-d'Auvergne une convention de partenariat.
1998, JS 63 - Subvention exceptionnelle au Cercle sportif de l'Institution nationale des Invalides (7e). - Montant : 5.000 F.
1998, JS 64 - Subvention exceptionnelle � l'Association r�gionale de cardiologie d'Ile-de-France (8e). - Montant : 20.000 F.
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DLH 41 - R�habilitation " PALULOS " du groupe " Interne Lo�b " situ� 22 et 27, rue de l'Interne-Lo�b et 53, rue des Peupliers (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 118 - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 8 logements locatifs interm�diaires situ� dans la Z.A.C. " Moskowa ", lot F, 24, rue Jean-Dollfus et 30, rue Bonnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.A.G.I. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention du 11 janvier 1979 sign�e avec ladite soci�t�.
1998, DAUC 12 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 3 et 39 d�pendant de l'immeuble situ� 2, quai de Gesvres (4e).
1998, DAUC 13 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un appartement et d'une chambre vacants d�pendant de l'immeuble situ� 28, rue Mazarine (6e).
1998, DAUC 14 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 12) d�pendant de l'immeuble situ� 3, quai Malaquais (6e).
1998, DAUC 15 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 42) d�pendant de l'immeuble situ� 28, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 23 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 15) d�pendant de l'immeuble situ� 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 24 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 3-18 et 7-21-16) d�pendant de l'immeuble situ� 4-6, rue Racine (6e).
1998, DAUC 31 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-17) d�pendant de l'immeuble situ� 21, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 70 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 15) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de Seine (6e).
Il s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1998, DPA 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise " LEVAUX " en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Compans-Brunet, 7, rue du G�n�ral-Brunet (19e).
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, ASES 18 - Subvention d'�quipement � l'Association pour l'�rection d'un monument en souvenir de la campagne de Tunisie 1942-1943 (7e). - Montant : 50.000 F.
1998, DLH 52 - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 83 logements locatifs aid�s et des locaux d'activit�s situ� 11, rue de la Moselle dans la Z.A.C. " Bassin de la Villette " (lot n� 17) (19e). - Modification de la d�lib�ration D. 1806-1�, en date du 21 novembre 1994.
1998, DLH 120 - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 151 logements locatifs aid�s, 2 locaux commerciaux et 165 places de stationnement situ� 38-40, rue Balard et 11, rue Cauchy dans la Z.A.C. " Citro�n-C�vennes " (15e). - Modification de la d�lib�ration D. 906-1�, en date du 5 juillet 1993.
1998, DAUC 15 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 42) d�pendant de l'immeuble situ� 28, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 23 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 15) d�pendant de l'immeuble situ� 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 24 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 3-18 et 7-21-16) d�pendant de l'immeuble situ� 4-6, rue Racine (6e).
1998, DAUC 48 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de gr� � gr� d'un d�barras vacant (lot n� 20) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
1998, DAUC 70 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 15) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de Seine (6e).
1998, AJ 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de faire citer Mme RICORDEAU, g�rante de la S.A.R.L. " Pompes fun�bres marbrerie de l'est parisien " devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de la voir condamn�e � payer une amende pour violation des droits d'exclusivit� du Service ext�rieur des Pompes fun�bres de la Ville de Paris.
1998, AJ 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de faire citer la S.A.R.L. " Action fun�raire pompes fun�bres europ�ennes " et son g�rant M. AGOSTINI devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamn�s solidairement au paiement d'une amende pour violation des droits d'exclusivit� du Service ext�rieur des Pompes fun�bres de la Ville de Paris.
Mmes C�cile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER, Martine BILLARD et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DAUC 12 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 3 et 39 d�pendant de l'immeuble situ� 2, quai de Gesvres (4e).
1998, DAUC 13 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un appartement et d'une chambre vacants d�pendant de l'immeuble situ� 28, rue Mazarine (6e).
1998, DAUC 14 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 12) d�pendant de l'immeuble situ� 3, quai Malaquais (6e).
1998, DAUC 15 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 42) d�pendant de l'immeuble situ� 28, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 23 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 15) d�pendant de l'immeuble situ� 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 24 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 3-18 et 7-21-16) d�pendant de l'immeuble situ� 4-6, rue Racine (6e).
1998, DAUC 31 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-17) d�pendant de l'immeuble situ� 21, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 48 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de gr� � gr� d'un d�barras vacant (lot n� 20) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
1998, DAUC 70 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 15) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de Seine (6e).
MM. Paul AURELLI, Jean-Charles BARDON, Dominique CANE, Claude GOASGUEN, Jean-Fran�ois LEGARET et Philippe GOUJON, ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1998, JS 29 - Subventions � des centres d'animation implant�s dans le 20e arrondissement. - Montant total : 708.750 F.
M. Xavier-Marie BORDET ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1998, DPA 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 au march� de prestations de service sign� avec la soci�t� " Paris-Energie ".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit�. (1997, P 2035, 1998, AJ 10, AJ 11, ASES 18, DAUC 1, DAUC 12, DAUC 13, DAUC 14, DAUC 15, DAUC 19, DAUC 23, DAUC 24, DAUC 31, DAUC 48, DAUC 70, DLH 41, DLH 49, DLH 52, DLH 118, DLH 120, DLH 155, DPA 46, DPA 50, DPE 6, DVD 7, DVD 31, DVD 40, JS 5, JS 9, JS 13, JS 14, JS 15, JS 16, JS 17, JS 28, JS 29, JS 31, JS 54, JS 63, JS 64).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.