Libell� de la question :
" Pourrait-on limiter leur nombre et r�duire les autorisations, pour un m�me quartier, � une ou deux chaque ann�e ? "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" Une nouvelle r�glementation est applicable aux ventes au d�ballage de marchandises d'occasion, conform�ment aux dispositions du d�cret du 16 d�cembre 1996, pris pour l'application de la loi en date du 5 juillet 1996 relative au d�veloppement et � la promotion du commerce et de l'artisanat.
Aux termes de l'article 27 de cette loi, ces ventes, effectu�es dans des locaux ou sur des emplacements non destin�s � la vente au public de ces marchandises, sont soumises � autorisation. Celle-ci est d�livr�e par le Pr�fet de police lorsque l'ensemble des surfaces de vente utilis�es par le demandeur dans un m�me lieu est sup�rieur � 300 m�tres carr�s, et par le Maire de Paris dans le cas contraire.
La d�livrance des autorisations est soumise � des conditions particuli�rement strictes.
Les organisateurs doivent, en effet, adresser � l'autorit� comp�tente un dossier conforme aux dispositions du d�cret du 16 d�cembre 1996 et respecter les d�lais de d�p�t des demandes fix�s par la r�glementation, sous peine d'irrecevabilit� : 5 mois au plus et 3 mois au moins avant le d�but de la manifestation.
Ils doivent disposer d'une permission de voirie accord�e par la Mairie de Paris en cas d'occupation du domaine public de la Ville. Enfin, l'ensemble des op�rations de vente effectu�es sur un m�me site ne doit pas d�passer 2 mois par an.
Il appartient � la Mairie de Paris, gestionnaire du domaine public, de se prononcer sur l'opportunit� de mettre en oeuvre des r�gles plus restrictives en mati�re d'occupation de la voie publique dans le cadre de ces manifestations.
Quoi qu'il en soit, le nouveau dispositif r�glementaire instaur� en 1996 semble de nature � faire obstacle � la prolif�ration des brocantes. "