M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration P 106 accordant une subvention � l'association " Les chants valaques ".
La parole est � Mme JUNOT.
Mme Marie-Th�r�se JUNOT. - Cette association " Les chants valaques " qui propose des spectacles franco-roumains dans des clubs du troisi�me �ge, dans des arrondissements de Paris, est certainement tr�s sympathique. Chacune de ces repr�sentations doit �tre r�mun�r�e au coup par coup. Je ne vois pas pourquoi la collectivit� attribuerait � cette association une subvention de 10.000 F.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Il s'agit d'une subvention � une association qui propose de faire la promotion des chants valaques. Cette association a �t� aid�e les ann�es ant�rieures. Je ne suis pas capable de vous parler tr�s longuement des chants valaques. Cette association permet d'organiser des spectacles franco-roumains dans les clubs de troisi�me �ge de la Ville de Paris, dans tous les arrondissements, la proche banlieue. C'est une mani�re de faire conna�tre cette culture des chants valaques.
Il est propos� un montant de subvention de 10.000 F. C'est plus faible que les montants des aides ant�rieures, qui �taient au moins du double : 20.000 F en 1993, 20.000 F en 1994, 21.000 F en 1995, 1996, 1997. Vous voyez que nous nous effor�ons de r�duire notre soutien � cette association, parce que c'est vrai que la p�riode est � la rigueur.
Il semble n�anmoins possible de soutenir une action qui rencontre un assez large public et je vous propose de d�lib�rer favorablement sur cette demande de subvention.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur Jean-Fran�ois LEGARET.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole et vous avez entendu M. LEGARET en priorit�.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire. Ce n'est pas du marathon, mais un sprint qu'il faut faire pour arriver � l'heure et intervenir sur les d�lib�rations d�cal�es.
J'ai remarqu�, et j'en ai fait �tat � la 1�re Commission qui se r�unissait jeudi dernier, que dans quelques cas nous octroyions des cr�dits, pour des montants certes mesur�s, � des associations qui, structurellement, sont d�ficitaires, dont les r�sultats d'exploitation sont n�gatifs depuis un, deux ou trois ans.
C'est le cas des " Chants valaques ", qui pr�sentent un d�ficit de quatre � sept mois d'exploitation. Ce d�ficit est croissant et il est propos� de leur verser seulement 10.000 F. D'autres que moi ont remarqu� tout � l'heure que, pour l'association " Le Chantier ", dans le 12e arrondissement, il �tait propos� d'octroyer 4.125 F, alors que le r�sultat 1997 est un d�ficit de 304.000 F.
Je redis simplement - et je le dis d'autant plus que M. LEGARET sait tr�s bien que nous appr�cions, je le r�p�te ici, les initiatives qu'il peut prendre pour mettre � plat le syst�me de subventions et essayer de faire en sorte que nous y voyions plus clair - que je ne comprends pas la rationalit� qui conduit � subventionner, pour des montants mineurs, des associations qui ont un besoin de financement structurel de 100, 200 ou 300.000 F.
De deux choses l'une : ou il y a p�ril pour la vie de ces associations-l� et il faut les remettre � flot, ou alors les comptes masquent d'autres r�alit�s derri�re des difficult�s de 100, 200 ou 300.000 F, et il n'est pas ou plus besoin d'intervenir de la sorte.
Je le dis avec d'autant plus de force que, dans d'autres cas, vous nous proposez d'octroyer des subventions � des associations qui sont structurellement exc�dentaires. La situation est sym�trique : la Soci�t� historique du 6e a un budget qui pr�sente 100.000 F de r�serve et vous proposez de lui octroyer 20.000 F. Les Amis du 6e a un exc�dent d'exploitation de 77.000 F et vous proposez de lui octroyer 2.500 F.
Nous ne comprenons pas la logique financi�re qui est derri�re vos propositions. Est-ce que, concr�tement, une aide sert � quelque chose ? Je pr�f�re qu'on aide fortement les associations qui en ont vraiment besoin et qu'on d�cale d'un an ou deux ans les versements qui ne sont pas jug�s indispensables.
Pour terminer, Monsieur le Maire, je dirai que dans la s�ance d'aujourd'hui, nous avons 300 projets de d�lib�ration � l'ordre du jour. Sur ces 300 projets de d�lib�ration, 90 concernent des subventions. J'ai relev�, et je l'ai dit, l� encore, � M. LEGARET jeudi dernier, un trop grand nombre d'incoh�rences et d'insuffisances dans les dossiers qui nous sont pr�sent�s. Dans de nombreux de cas, il y a des grosses subventions qui n'ont pas �t� list�es dans l'�tat d�taill� des subventions que l'on a vot� avec le budget primitif il y a � peine quinze jours. Le budget primitif 1998 individualisait 300 subventions cibl�es et on voit arriver aujourd'hui des subventions qui n'�taient pas list�es, au point que l'on peut se demander quelle est la coh�rence entre ces deux exercices : attribution de subventions aujourd'hui, vote du budget primitif il y a quinze jours.
Par ailleurs, dans certains cas, il y a des d�calages surprenants sur les dates d'imputation. Je souhaite fortement que d�sormais les p�riodes d'imputation de subventions soient clarifi�es. On ne sait pas � quel exercice budg�taire se rattachent les subventions qui nous sont propos�es.
Enfin, j'ai bien conscience, malgr� les intentions de progr�s qu'a propos�es M. LEGARET - et nous y avons r�pondu par des propositions d'am�lioration - que l'on ne changera pas les m�canismes de subventions en l'espace d'un mois. Je lui donne tout � fait acte du fait qu'il faudra plusieurs mois pour transformer le syst�me. Mais pour autant, cela n'emp�che pas de corriger des erreurs manifestes que nous voyons l� et que je viens de citer. Quand je constate dans un dossier que vous avez retir� de l'ordre du jour, qui est celui de l'Institut pratique du journalisme, qu'il faut couvrir un d�m�nagement d�j� fait et qui a co�t� 1,5 million de francs � payer par 900.000 F d'emprunt, 300.000 F de la Ville et 300.000 F de pr�l�vement sur fonds propres, et que, dans les comptes propos�s, il n'y a pas le pr�l�vement sur fonds propres, j'appelle vraiment � une plus grande rigueur et une meilleure transparence sur l'octroi de ces subventions.
En l'�tat, je consid�re et regrette une r�gression manifeste de nos proc�dures de d�cision.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BRAVO.
Monsieur LEGARET, vous voulez rajouter quelque chose ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je voudrais r�pondre � M. BRAVO qui fait une intervention qui vise tout d'abord une demande ponctuelle, mais qui vise surtout les nouvelles proc�dures d'attribution des subventions.
S'il veut bien, d'abord, me le permettre, je ne r�pondrai pas sur le fond � des projets de d�lib�ration qui ont �t� retir�s de l'ordre du jour, sinon cela n'aurait pas beaucoup de sens. Nous en reparlerons lorsque ces projets seront inscrits � l'ordre du jour.
Sur la pr�sentation des projets de d�lib�ration portant sur des subventions � des associations, j'ai propos�, Monsieur BRAVO, vous le savez, une r�forme assez approfondie des modalit�s de pr�sentation de ces subventions. Vous me dites aujourd'hui que vous appr�ciez les propositions que j'ai faites, que vous les soutenez... Eh bien, je vous remercie de cette appr�ciation positive, qui me va droit au coeur, mais � vrai dire c'est la premi�re fois que, officiellement, vous me faites part d'un jugement bienveillant sur ces propositions !
Je vous rappelle que j'ai fait une r�union sp�ciale de la 1�re Commission le 23 d�cembre, que vous m'avez promis ce jour-l� des r�ponses par �crit pour me faire part de vos r�ponses et de vos observations... et qu'� ce jour, depuis le 23 d�cembre, je n'ai jamais re�u la moindre r�ponse, la moindre proposition, la moindre observation !
Donc, je vous remercie des appr�ciations verbales positives que vous apportez aujourd'hui et qui, dans la mesure o� ces propos sont tenus en s�ance pl�ni�re du Conseil de Paris, ont valeur officielle. Je crois que sur ce large consensus nous pouvons b�tir quelque chose de solide, une nouvelle approche.
Vous savez que le souci du Maire de Paris est de faire en sorte que les Conseillers de Paris disposent de tous les �l�ments d'information n�cessaires qui leur permettent de se prononcer sur l'existence et la gestion des associations. C'est ce que nous ferons � l'avenir, en vous faisant simplement remarquer, sans m'y appesantir, que si vous n'aviez pas tant tard�, vous �lus socialistes, � nous faire parvenir votre r�ponse, cette r�forme serait entr�e en application plus t�t.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Je voudrais enfin r�pondre � M. BRAVO qu'il faudrait aussi pouvoir arr�ter une position qui ait un tout petit peu de coh�rence de votre part, parce que dire d'un c�t� que vous trouvez tr�s inadmissible que l'on accorde une subvention � une association qui pr�sente un d�ficit (en demandant : � quoi cela sert ?), et puis, dans la minute qui suit, nous dire qu'il n'est pas normal d'attribuer une subvention � une association qui a des exc�dents, ce n'est pas tr�s coh�rent.
Je dois dire � M. BRAVO et � tous les �lus de l'Assembl�e qu'il est assez rare de rencontrer dans le monde associatif des associations qui fonctionnent � tr�sorerie z�ro ou qui �quilibrent au jour le jour et en permanence leurs produits et leurs charges. C'est ce qui fait partie, je dirai, de la personnalit� un peu particuli�re du monde associatif. C'est peut-�tre critiquable, mais cela fait partie des r�alit�s.
Notre devoir est de prendre en compte ce genre de r�alit�, d'y r�pondre au cas par cas, sans se retrancher derri�re des positions de principe, et d'essayer, en s'effor�ant d'y r�fl�chir ensemble, d'apporter des solutions positives.
Merci.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration P 106.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe des Ind�pendants et M. MESMIN ayant vot� contre, les groupes socialiste et apparent�s, du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1998, P 106).