1998, DLH 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant un b�timent � usage d'ancien caf�-bar-h�tel meubl� situ� 19, rue Petit (19e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous commen�ons par les projets de d�lib�ration r�f�renc�s DLH 304 et DLH 30 relatifs � des demandes de permis de d�molir visant des b�timents situ�s dans le 19e arrondissement.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je me permets de faire une intervention group�e concernant 12 projets de d�molition dans les 18e et 19e arrondissements (DLH 304, 23, 163, 166, 179, 183, 184, 185, 196, 29, 30 et 192).
Je vous remercie de me laisser le temps n�cessaire qui me permettra de ne pas intervenir douze fois car ces projets ont, entre eux, beaucoup de points communs.
D�s leur construction � la fin du XIXe si�cle, ces quartiers anciens et populaires, aux maisons modestes, comme dans beaucoup d'arrondissements p�riph�riques, sont aujourd'hui menac�s de disparition.
Les propri�taires, les am�nageurs, la Ville de Paris elle-m�me, ont laiss� se d�grader selon un processus connu et bien orchestr�, ce patrimoine pendant dix, vingt, trente ans... autorisant la d�molition des immeubles et la r�alisation d'op�rations immobili�res.
Une �tude r�cente de l'I.A.U.R.I.F. montre que beaucoup de jeunes quittent Paris et sa r�gion notamment en raison de la d�gradation de la qualit� de la vie. Ce n'est pas en faisant dispara�tre l'�me des quartiers anciens, moins chers que d'autres, et en investissant dans de telles op�rations que vous offrirez les possibilit�s agr�ables de vivre � Paris aux g�n�rations futures.
La plupart des immeubles que vous proposez de d�molir sont effectivement tr�s d�grad�s mais pas tous ! En attendant, ils offrent un toit � des personnes qui vivent dans la mis�re. Certes ce sont souvent des occupants sans droit ni titre, mais pour permettre la d�molition, vous allez pouvoir les expulser avec l'arriv�e des beaux jours. Qu'avez-vous pr�vu pour que tous ces gens ne se retrouvent pas jet�s � la rue ?
Il y a parmi eux des familles, des enfants, pour lesquels vous avez le devoir de trouver un toit. On ne peut pas ajouter l'errance � la mis�re. Sans solution de relogement, je n'approuverai pas ces projets.
C'est le cas pour un petit immeuble, en tr�s mauvais �tat certes, situ� 5, passage Championnet, comme pour le 18, rue Emile-Chaine. Dans cette charmante ruelle Emile-Chaine un immeuble sur deux est d�j� d�moli ; sur les immeubles restants, un sur deux est mur� et souvent occup�. Avec la rue du Nord ou la cit� Tra�ger, on a laiss� pourrir ce pittoresque petit quartier ouvrier o� il faisait bon vivre.
De m�me, comme beaucoup d'immeubles de cette rue, les nos 16-18, rue Pierre-Budin sont tr�s d�grad�s mais toujours occup�s.
La rue Emile-Duploy� est r�ellement sinistr�e. Certains immeubles, comme le n� 8, sont malheureusement irr�cup�rables. En revanche, m�me si l'effort doit �tre important, d'autres sont r�habilitables, comme les nos 19 et 21.
La qualit� des immeubles de la rue Myrha est certes in�gale mais le n�16, comme le n� 18, semble parfaitement r�habilitable, ce qui permettrait de maintenir une unit� architecturale avec les immeubles voisins.
A la limite du 18e, dans le 19e arrondissement, le secteur de la rue d'Aubervilliers et du passage Goix offrent un spectacle de d�solation, les d�molitions successives ont entra�n� la cr�ation de terrains vagues qui ressemblent � des d�charges publiques, faute d'entretien de la part de la Ville de Paris, propri�taire des lieux.
Au 6-8, passage Goix, la Ville est propri�taire d'une parcelle sur laquelle se trouve un h�tel meubl� exploit� par la soci�t� " H�tel des Vosges ", car c'est bien de l'exploitation de la mis�re dont il s'agit l�. Au milieu d'un champ d'immondices, ces deux b�timents, vous le dites vous-m�me, " tr�s v�tustes ", " se situent dans une zone g�ologique de risques naturels ", " les couloirs sont obstru�s ou exigus ", " les coursives et les passerelles sont dangereuses ". Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, dans le cas pr�sent, laisser volontairement, m�me si c'est momentan�, des immeubles se d�grader � ce point c'est de la non assistance � personne en danger !
Vous nous indiquez qu'une proc�dure judiciaire de mise en p�ril est en cours sur ces immeubles, et que le sort des occupants sera trait� " en fonction de leur situation particuli�re et familiale ". Qu'est-ce que cela signifie ? Garantirez-vous un toit � tous ces occupants ou envisagez-vous d'en jeter certains � la rue, sans aucune proposition de relogement ?
Dans le m�me secteur, le 30, rue d'Aubervilliers est un ancien h�tel meubl�, " logement social de fait ". Ce b�timent v�tuste est insalubre, c�toyant un terrain que je qualifierai de " d�charge municipale ". Il est occup� par des personnes sans droit ni titre, donc expulsables. Mais vers o� ?
Dans le 19e, le secteur du square Petit qui offrait une coh�rence architecturale a lui aussi �t� laiss� � l'abandon, sans entretien. Des immeubles ont �t� abattus 3, rue du Rhin, 5, 7, 13, 15 et 17 passage du Nord, 28 rue du Nord. D'autres situ�s, 17 � 33, rue du Nord, 26, rue du Nord, 11, passage du Nord, sont partiellement mur�s, en attente des bulldozers. Malheureusement, l'�tat dans lequel ils se trouvent aujourd'hui ne semble plus permettre une r�habilitation.
Vous envisagez sur ce secteur la construction de logements de type " maisons de ville " pour respecter l'aspect faubourien du quartier dites-vous. L'exp�rience des op�rations de ce type montre que vous ne respectez pas la volum�trie des immeubles anciens, ni les hauteurs modestes de un � trois �tages. En profiterez-vous pour am�nager et agrandir le " square Petit " qui porte bien son nom ! Il faut cr�er des espaces verts en proportion des nombreux logements que vous vous appr�tez � construire. L� aussi le sort des habitants est pr�occupant.
Dans ce secteur, un projet de d�molition m'inqui�te �norm�ment. L'immeuble situ� au num�ro 116, rue de Meaux, de six �tages, � la belle fa�ade en pierre de taille, datant de 1883-1884, est en parfait �tat. Il est en coh�rence architecturale avec les immeubles voisins. Il serait, je p�se mes mots, scandaleux que cet ensemble soit abattu pour laisser place � l'une de ces lamentables constructions que l'on trouve le long de l'avenue Jean-Jaur�s.
Pour conclure, Monsieur le Maire, un urbanisme � taille humaine, c'est bien d'en parler mais, si vous passez � l'acte, c'est d'abord respecter l'�me d'un quartier, c'est avoir le souci de la qualit� de vie des habitants, c'est aussi se pr�occuper de leur relogement quand la d�molition est devenue, par votre faute, la seule solution.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SCHNEITER.
Vous �tes intervenue sur 12 projets de d�lib�ration en 6 minutes 50.
Monsieur BLET, intervenez-vous aussi sur plusieurs d�lib�rations � la fois ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Non, pas pour l'instant.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, vous avez la parole pour cinq minutes.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Ce dossier, Monsieur le Maire, a pour cadre le secteur dit du passage Goix, trait� en zone D.P.U.R.
D�s l'origine, cette op�ration a �t� contest�e au sein du Conseil d'arrondissement du 19e.
En effet, les riverains n'ont jamais �t� consult�s, ni m�me �t� inform�s sur la nature de l'op�ration entreprise et aucune enqu�te pr�alable n'a jamais �t� men�e pour savoir si ce tissu urbain m�ritait d'�tre pr�serv�, s'il �tait r�habilitable totalement ou au moins partiellement.
Le r�sultat actuel pr�sent� par cette mini Z.A.C. de fait donne le spectacle affligeant d'un quartier bombard�, avec prolif�ration de friches naus�abondes au demeurant, un entretien de voirie pour le moins d�ficient, et des immeubles mur�s un peu partout.
Or, ce b�timent est d'autant plus symbolique qu'il est le dernier de la rue d'Aubervilliers � compter moins de trois �tages. Tous les autres ont �t� abattus, et la densification de ce secteur se poursuit.
Trois questions se posent � propos de ce dossier :
Premi�rement, cet immeuble est-il insalubre au point de m�riter sa destruction ou bien est-il r�habilitable ?
Il a �t� raval� en 1988. Ses fa�ades sont en parfait �tat. Seule la fa�ade sur rue est un peu noircie, � cause du gril d'approvisionnement des locomotives diesel situ� de l'autre cot� de la voie ferr�e.
Les deux cages d'escalier de l'immeuble sont �galement en parfait �tat.
L'immeuble constitue une " dent creuse " dans le tissu urbain existant, pour son malheur, car les promoteurs adorent combler les " dents creuses " en densifiant un peu plus.
L'immeuble est sans caract�re architectural, il est vrai, mais m�me les villas du 19e arrondissement, qui constituent un ensemble de charme, prises individuellement ne pr�sentent pour la plupart ni attrait, ni caract�re. Et la prise en compte de ce crit�re du caract�re architectural pourrait conduire � raser des quartiers entiers de Paris.
Comment, alors, justifier la destruction ?
Certains planchers pr�sentent des risques d'affaissement, il est vrai. Les couloirs sont �troits, puisque l'immeuble est un ancien h�tel meubl�. Ce n'est ni le Georges V, ni le Plaza, mais cela est-il un obstacle dirimant ?
Les locaux sont sans confort, mais il peut y �tre rem�di�. Le Pacte de Paris a r�alis� une heureuse r�habilitation dans un immeuble de ce secteur qui pourtant �tait excessivement d�grad�.
En r�sum�, cet immeuble ne m�rite pas sa destruction pour ces seuls motifs.
Il faut savoir, par ailleurs, que l'immeuble est habit�. La Ville a consenti des efforts de relogement. Ne restent aujourd'hui que des c�libataires et des personnes �g�es, et un enfant de dix ans qui vit avec son p�re. Tous ces locataires ont, � nos yeux, un titre d'habitation parfaitement r�gulier puisqu'ils sont d'anciens locataires de l'h�tel meubl� et qu'ils y logent l� depuis vingt ou trente ans pour la plupart d'entre eux. Nous demandons, en cons�quence, l'assurance qu'ils soient relog�s pr�alablement, et cela que l'immeuble soit d�moli ou r�habilit�. Tant que nous n'aurons pas cette assurance, nous ne pourrons pas donner notre aval � cette op�ration.
D'autre part, nous avons d�j� exprim� la n�cessit�, pour les �lus, de pouvoir exercer valablement leur mandat et contr�ler les d�lib�rations qui leur sont soumises. Nous avions, en conseil d'arrondissement, en janvier 1997, adopt� un voeu en ce sens, demandant que les d�lib�rations relatives aux permis de d�molir et aux permis de construire, portant sur des propri�t�s communales, soient accompagn�es du dossier d'instruction exig� pour tous les permis, et que ces �l�ments soient communiqu�s aux �lus.
Ce n'est pas le cas en l'esp�ce. On nous dit seulement que sera r�alis� un programme de logement P.L.I.
Nous r�it�rons aujourd'hui notre demande que ces �l�ments pr�cis soient port�s � notre connaissance, afin que nous puissions nous prononcer en connaissance de cause.
Nous voulons que des projets engageant la vie des gens, les conditions de leur habitat, leur cadre de vie, ne soient pas arr�t�s sans qu'ils n'aient pu donner leur avis. Apr�s quoi, les �lus trancheront. C'est cela la d�mocratie. Le code de l'urbanisme le pr�voit d'ailleurs, vous ne l'ignorez pas.
En attendant, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre � Mme SCHNEITER et � M. BLET.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, Mme SCHNEITER a souhait� intervenir sur un nombre important de projets de d�lib�ration, douze, concernant des d�molitions. Je voudrais tout de suite la rassurer : ce n'est pas la Ville de Paris qui laisse se d�grader ce type d'immeuble, vous le savez aussi bien que moi. Je crois qu'il faut tout d'abord condamner ces marchands de sommeil qui laissent partir � vau-l'eau leur patrimoine immobilier. La Ville intervient dans des secteurs d'am�nagement, uniquement j'allais dire, dans un but d'assistance � personnes en danger, puisque, dans ces conditions, la Ville effectivement est amen�e � r�cup�rer ces b�timents qui sont tr�s v�tustes.
Je la rassure �galement en ce qui concerne les habitants de ces secteurs : nous examinons avec le plus grand soin � la D.L.H. la situation des familles au cas par cas.
En ce qui concerne l'immeuble objet de la d�lib�ration, je rassure l� �galement M. BLET et Mme SCHNEITER : tous les habitants de ce programme font l'objet d'un examen attentif de leur situation personnelle et recevront des propositions de relogement.
Le b�timent concernant ce projet de d�lib�ration sp�cifique, je le rappelle, est dans une situation dramatique. Cet immeuble avait �t� exploit� � usage de caf�-h�tel meubl�, avec des petites chambres individuelles, avec des escaliers �troits, sans confort et pr�sentant bien entendu de graves dangers de s�curit� pour la population qui y habitait.
L'�vacuation, puis la d�molition de cet immeuble permettront � la S.A.G.I. de r�aliser un programme de 15 � 18 logements, et cela int�gre la totalit� de l'emprise voisine. La superficie des deux parcelles r�unies est d'environ 500 m�tres carr�s et autorise la r�alisation d'un projet de construction tr�s modeste repr�sentant une surface globale inf�rieure � 1.500 m�tres carr�s. Je tenais donc � rassurer les deux orateurs pr�c�dents, la typologie du parcellaire de ce secteur ne permettra pas la r�alisation d'un immeuble de plus de 4 �tages, respectant la volum�trie dans cette rue.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 304 concernant l'immeuble situ� 30, rue d'Aubervilliers.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1997, DLH 304).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 30 concernant l'immeuble situ� 19, rue Petit.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1998, DLH 30).