Libell� de la question :
" Fin janvier 1997, la pr�sence d'amiante a �t� d�tect�e dans les dalles de sol de l'�cole maternelle cit� Dor�e, 90 boulevard Vincent-Auriol (13e).
Le directeur d'�cole et les parents d'�l�ves n'ont �t� avertis qu'un an apr�s cette situation.
Pendant ce temps, des travaux ont �t� effectu�s sur ces dalles en contradiction totale avec la l�gislation en vigueur : pr�sence des enfants et des enseignants, aucune mesure de protection pour les ouvriers.
Les mesures d'empoussi�rement n'ont �t� r�alis�es que par suite de l'obstination des parents d'�l�ves, et certaines ont �t� effectu�es le mercredi ou apr�s 16 h 30, contrairement � la l�gislation en vigueur qui pr�cise que les pr�l�vements doivent �tre effectu�s dans les conditions normales d'activit�s.
Les r�sultats ont r�v�l� une pr�sence de fibres courtes � des taux sup�rieurs � ceux du " fond de pollution " urbain. Or, selon l'I.N.S.E.R.M., toutes les fibres d'amiante sont canc�rig�nes.
Le Conseil local des parents d'�l�ves F.C.P.E. de l'�cole maternelle a propos� plusieurs solutions afin de garantir la sant� des enfants.
Aucune de ces solutions n'a �t� accept�e par la Ville de Paris. Aucune mesure sp�cifique n'a �t� mise en oeuvre, la Ville de Paris se retranchant derri�re les travaux pr�vus cet �t�. Pourtant des mesures imm�diates pourraient �tre prises pour limiter les risques.
Mme Martine BILLARD demande � M le Maire de Paris :
- de d�placer les centres de loisirs existants dans cette �cole vers une autre �cole du quartier ;
- de transf�rer l'�cole dans les locaux disponibles dans la Z.A.C. " Seine-Rive gauche ", ou � d�faut de mettre � profit les vacances de P�ques pour proc�der au nettoyage complet de l'�cole avec des aspirateurs � filtre absolu, et � la vitrification des sols ;
- d'organiser une information r�guli�re en direction des parents sur le suivi des travaux. "
R�ponse (M. Claude GOASGUEN, adjoint) :
" Dans le cadre du recensement de l'amiante pour les flocages et calorifugeages des b�timents, conform�ment au d�cret 96-97 et en pr�vision des travaux de r�fection devant avoir lieu � l'�cole Vincent-Auriol, la Direction des Affaires Scolaires a fait proc�der dans cet �tablissement au contr�le de tous les mat�riaux susceptibles de contenir des fibres d'amiante.
Pour les flocages et calorifugeages, le diagnostic s'est av�r� n�gatif ; les dalles de sol ont en revanche r�v�l� la pr�sence d'amiante.
Le rapport du bureau de contr�le dat� du 23 d�cembre 1997 a �t� communiqu� au directeur de l'�cole le 20 janvier 1998.
Au vu des inqui�tudes de la communaut� scolaire, une premi�re mesure d'empoussi�rement de l'air a �t� effectu�e dans le pr�au, lieu o� le sol montre le plus de d�gradation.
Dans un second temps, d'autres mesures ont �t� r�alis�es dans trois salles de classe et en ext�rieur.
Les r�sultats ont fait appara�tre un taux de fibres longues d'amiante tr�s largement inf�rieur au seuil de risque pr�conis� par la r�glementation mais �galement un certain nombre de fibres dites " courtes " pour lesquelles les experts scientifiques ne formulent pas d'avis quant � leur dangerosit�.
N�anmoins, au vu de ces r�sultats, la Direction des Affaires Scolaires a saisi pour avis la Direction D�partementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Paris qui a confirm� la position des sp�cialistes du Conseil Sup�rieur d'Hygi�ne publique de France qui s'en tiennent aux seuls aspects r�glementaires.
Apr�s plusieurs r�unions d'information entre les services de la Direction des Affaires Scolaires et les diff�rents repr�sentants de la communaut� scolaire, M. TOUBON, maire du 13e arrondissement, a re�u le 5 Mars 1998 l'ensemble des parents d'�l�ves et des enseignants de l'�cole Vincent-Auriol, en pr�sence de personnalit�s scientifiques.
A l'issue de cette r�union, les dispositions suivantes ont �t� prises :
- mise en place de cinq campagnes de contr�le d'empoussi�rement de l'air d'ici la fin de l'ann�e scolaire ;
- protection des sols par une m�tallisation des dalles aux vacances de printemps ;
- mise � disposition imm�diatement de deux aspirateurs � filtrage absolu pour les op�rations d'entretien de l'�cole ;
- en outre, il a �t� propos� aux parents la possibilit� d'une part, de transf�rer les classes dans un espace nature au mois de juin pour permettre la mise en oeuvre du chantier de r�fection des sols dans des conditions optimales de s�curit� et d'autre part, d'accueillir les enfants dans d'autres centres de loisirs notamment � l'�cole Jenner ;
- enfin, des certificats sanitaires pour les enfants qui fr�quentent l'�cole sont �tablis en liaison avec l'Acad�mie de Paris.
En dehors de ces dispositions, la Direction des Affaires Scolaires a r�examin� dans le cadre de l'appel d'offres, la r�alisation du chantier de d�samiantage de sorte qu'il est aujourd'hui possible de commencer les travaux � la fin du mois de mai.
Dans ces conditions, il est apparu opportun d'envisager d�s la rentr�e des vacances de P�ques le transfert des enfants � l'�cole Balanchine plut�t qu'en cours du troisi�me trimestre de l'ann�e scolaire.
Cette solution propos�e au Conseil d'�cole le 31 mars par M. TOUBON a fait l'objet d'un examen approfondi par les enseignants et les parents d'�l�ves.
Une nouvelle r�union de travail, pr�sid�e par le Maire du 13�me arrondissement, en pr�sence des services de la Direction des Affaires Scolaires, est pr�vue le lundi 6 avril 1998 � 17 h afin de trancher d�finitivement cette alternative.
Les dispositions techniques sont d'ores et d�j� prises pour assurer, le cas �ch�ant, le d�m�nagement pendant les vacances de P�ques. "