Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
1998, DLTI 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de proc�der � divers am�nagements de carrosserie sur les ch�ssis-cabines de v�hicules poids lourds du parc automobile du Service technique des Transports automobiles municipaux.
1998, DLTI 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture de divers mobiliers destin�s aux services de la Ville de Paris.
1998, DLTI 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de prorogation des march�s sign�s en 1995 pour la fourniture de divers mobiliers destin�s aux services de la Ville de Paris.
1998, DLTI 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de proc�der � divers am�nagements de carrosserie sur les ch�ssis-cabines de v�hicules utilitaires du parc automobile du Service technique des Transports automobiles municipaux.
1998, DLTI 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la vente de v�hicules fun�raires et de transport en instance de r�forme, dont le montant est susceptible de d�passer le seuil des 30.000 F, suite � la fin d'activit� du Service municipal des Pompes fun�bres.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1998, DLH 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Le Pacte de Paris " une convention confiant au Pacte de Paris, apr�s la fin de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat " Ch�teau-Rouge " (18e) une mission de suivi des dossiers d�pos�s dans le cadre de cette O.P.A.H.
1998, DLH 10 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction comprenant 21 logements P.L.A., 22 emplacements de stationnement et des locaux d'activit�s situ� 43, rue de l'Orillon et 1, rue de la Pr�sentation (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite soci�t� la convention sp�cifique � ce programme.
1998, DLH 13 - Prolongation de la dur�e de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat des Epinettes (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un � la convention sign�e avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre � la convention sign�e avec " Le Pacte de Paris ".
1998, DLH 43 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de travaux de r�novation de l'ensemble immobilier de Bures-les-Bathes aux Ulis (Essonne).
1998, DLH 46 - Modification des d�lib�rations D. 1147 et D. 1156, en date du 24 juillet 1995, portant location � la S.I.E.M.P. des propri�t�s communales situ�es 55, rue du Faubourg-Saint-Denis et 9, 11, 11 bis, passage H�brard (10e).
1998, DLH 56 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 26 logements locatifs aid�s et 4 places de stationnement, situ� dans le secteur de D.U.P. " Goutte-d'Or " aux 1 � 5, rue des Islettes et 114 � 118, boulevard de la Chapelle (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 96 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " Le Logement urbain pour le commerce et l'industrie " en vue du financement d'un programme de construction comprenant 29 logements locatifs aid�s, 4 logements locatifs aid�s tr�s sociaux et 33 places de stationnement situ� 71, rue de la Plaine (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 108 - DAUC 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la r�habilitation de l'immeuble situ� 13 bis, rue Labois-Rouillon (19e).
1998, DLH 109 - DAUC 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements tr�s sociaux, 27, rue Andr�-Antoine (18e).
1998, DLH 178 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'emprunts contract�s par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " L'Habitat social fran�ais " aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement des programmes de construction et de r�habilitation situ�s 68 bis � 72, rue de Bagnolet (20e), 2, passage des Saints-Simoniens (20e), 12, passage Gambetta (20e), 328, rue Saint-Jacques (5e), 21, rue de Bi�vre (5e) et 52-54, rue Ramey (18e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
1997, P 2097 - Subvention au Comit� des f�tes et d'action sociale " Les amis du 6e ", mairie du 6e arrondissement. - Montant : 2.500 F.
1997, P 2105 - Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e, mairie du 16e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
1997, P 2111 - Subvention � l'association " FBCAP - football club antillais Paris 19e ", 5, rue de l'Argonne (19e). - Montant : 2.800 F.
1998, JS 4 - Subvention au centre d'animation " Les Halles - Le Marais " (1er). - Montant : 375.000 F.
1998, JS 6 - Subvention au centre d'animation " Saint-Michel " (6e). - Montant : 315.000 F.
1998, JS 7 - Subvention au centre d'animation " Beaujon " (8e). - Montant : 225.000 F.
1998, JS 8 - Subvention du centre d'animation " Valeyre " (9e). - Montant : 210.000 F.
1998, JS 10 - Subvention au centre d'animation " Mercoeur " (11e). - Montant : 277.500 F.
1998, JS 11 - Subventions � des centres d'animation implant�s dans le 12e arrondissement. - Montant total : 645.000 F.
1998, JS 12 - Subvention au centre d'animation " Maurice-Ravel " (12e). - Montant : 375.000 F.
1998, JS 18 - Subvention au centre d'animation " Garef Oc�anographique " (14e). - Montant : 135.000 F.
1998, JS 19 - Subvention au centre d'animation " Marc-Sangnier " (14e). - Montant : 420.000 F.
1998, JS 20 - Subventions � des centres d'animation implant�s dans le 15e arrondissement. - Montant total : 697.500 F.
1998, JS 21 - Subvention au centre d'animation " Le Point-du-Jour " (16e). - Montant : 345.000 F.
1998, JS 22 - Subvention au centre d'animation " Interclub 17 " (17e). - Montant : 345.000 F.
1998, JS 23 - Subvention au centre d'animation " La Jonqui�re " (17e). - Montant : 217.500 F.
1998, JS 24 - Subventions � des centres d'animation implant�s dans le 18e arrondissement. - Montant total : 580.500 F.
1998, JS 25 - Subvention � l'espace jeunes " Goutte-d'Or " (18e). - Montant : 135.000 F.
1998, JS 26 - Subventions � des centres d'animation implant�s dans le 18e arrondissement. - Montant total : 435.000 F.
1998, JS 27 - Subvention au centre d'animation " Les Abbesses " (18e). - Montant : 135.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1998 P 144 - Subvention � l'Association pour la promotion du tennis � Paris, 6, rue Soyer, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). - Montant : 50.000 F.
1998 P 149 - Subvention � l'Association des arts martiaux chinois en France, 64, rue des Rigoles, B�timent 10 (20e). - Montant : 7.000 F.
1998 P 174 - Subvention � l'association " Anteor �v�nements ", 105, rue de l'Abb�-Groult (15e). - Montant : 10.000 F.
1998, DPA 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser la demande de permis de construire pour la restructuration et la r�novation du gymnase Huyghens (14e). -
1998, JS 1 - Subvention exceptionnelle � l'association " Temps libres m�dias 20e " (20e). - Montant : 150.000 F.
1998, JS 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection du gazon du terrain de football du stade de la Porte-d'Asni�res (17e).
1998, JS 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection du gazon du terrain de football et de hockey du centre sportif La Muette (16e).
1998, JS 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de r�novation du bassin de la piscine Roger-Le Gall (12e).
1998, JS 52 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec 10 organismes publics ou priv�s des conventions pour l'organisation de 18 s�jours de vacances implant�s sur 8 centres d'accueil pour les adolescents parisiens durant l'�t� 1998.
1998, JS 57 - Subvention � la Fondation nationale de la Cit� internationale universitaire de Paris (14e). - Montant : 1.313.202 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1998, DAUC 38 - Approbation, apr�s enqu�te publique, de la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement r�serv� pour �largissement de voirie aux nos 14-16 � 24, rue des Pavillons (20e).
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1998, AJ 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'interjeter appel du jugement rendu par le Tribunal administratif de Paris le 10 d�cembre 1997 en faveur du D�partement du Val-de-Marne.
1998, DAC 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation de M. Michel PRADY, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress� par la d�cision de la Ville de Paris de mettre fin � ses fonctions de professeur des conservatoires de Paris.
1998, DASCO 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable du G.I.E. " AXA COURTAGE ", subrog� dans les droits de son assur�e, Mme CHARCONNET, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress�e lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1998, DPA 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de M. Christian QUENTIN, agent du Service technique du G�nie civil et des Am�nagements int�rieurs, en raison des dommages caus�s � son v�hicule, le 18 f�vrier 1997, dans le parking des ateliers dudit service.
1998, DPA 108 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� " MAZZOTTI " un protocole d'accord relatif au r�glement des consommations �lectriques du chantier de restructuration et de modernisation du groupe scolaire Duquesne-Ebl� (7e).
1998, DPE 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de " GAN Assurances ", en r�paration de dommages caus�s � son assur�e, la S.A.R.L. " ALLEGRE ", lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1998, DRH 3 - Modification de la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, modifi�e, fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l'Etat.
1998, DRH 27 - Modification de la d�lib�ration DRH 27, en date du 9 juin 1997, portant attribution d'une indemnit� exceptionnelle � certains fonctionnaires de la Commune de Paris.
1998, DRH 29 - Modification de la d�lib�ration D. 2136, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, fixant la r�glementation relative � l'attribution d'une indemnit� compensatrice aux agents de la Commune de Paris.
1998, DRH 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re de l'Equipement, des Transports et du Logement) une convocation fixant les modalit�s du recrutement externe des �l�ves-ing�nieurs de la Ville de Paris pour 1998.
1998, DVD 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1998, DVD 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1998, PJEV 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers en r�paration d'un dommage caus� � l'int�ress� lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1998, PJEV 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1998, PP 15 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable des agents de la Pr�fecture de police suite � la d�t�rioration ou � la perte d'objets ou d'effets personnels au cours d'incidents de service.
1998, PP 16 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1998, PP 17 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation d'un appel� du contingent effectuant son Service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1998, DPE 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention relative aux conditions d'occupation du domaine public ferroviaire par le collecteur d'assainissement dit " collecteur arri�re " (13e).
1998, DPE 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la construction d'ouvrages d'assainissement dans la Z.A.C. " Porte d'Asni�res " (premi�re phase) (17e).
1998, DPE 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'assistance au contr�le des travaux de la 3e phase de r�habilitation du collecteur du Nord (18e et 19e).
1998, DPE 115 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la premi�re phase de r�habilitation du collecteur Marceau et de divers �gouts adjacents (8e et 16e).
1998, DVD 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la ville de La Fert�-Milon et le Syndicat intercommunal pour l'am�nagement des cours d'eau du bassin de l'Ourcq amont, une convention en vue de permettre la r�habilitation hydraulique de la rivi�re d'Ourcq canalis�e, dans la travers�e de La Fert�-Milon (Aisne).
1998, DVD 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� anonyme " B�ton de Paris " une convention en vue de l'occupation d'une parcelle de terrain faisant partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris sur les d�pendances du canal de l'Ourcq � grand gabarit, rive gauche (19e).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1997, P 1800 - Subvention � M. l'agent comptable du coll�ge Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e). - Montant : 8.000 F.
1998, DASCO 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la fourniture de produits d'hygi�ne et d'entretien aux divers �tablissements scolaires municipaux en 1998.
1998, DASCO 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention particuli�re en vue de l'organisation de classes � Paris, au cours de l'ann�e scolaire 1997-1998.
1998, DASCO 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien des extincteurs d'incendie install�s dans les �tablissements scolaires municipaux ou assimil�s de la Ville de Paris.
1998, DASCO 21 - Subventions de l'Etat accord�es � la Ville de Paris dans le cadre du plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en s�curit� des �coles (travaux 1995).
1998, DASCO 22 - Subventions de l'Etat accord�es � la Ville de Paris dans le cadre du plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en s�curit� des �coles (travaux 1997).
1998, DASCO 23 - Modification du r�glement du prix de th�se de droit.
1998, DASCO 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riel �lectrom�nager destin� aux �tablissements scolaires municipaux de la Ville de Paris.
1998, DASCO 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France des subventions de l'Etat (Minist�re de l'Education nationale) pour la r�alisation de travaux de s�curit� dans les �tablissements scolaires municipaux du second degr�.
1998, DASCO 30 - Approbation des modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres europ�en en 9 lots relatif au transport des enfants fr�quentant les centres de loisirs et les centres de loisirs d'�t� de la Ville de Paris en 1998 et 1999.
1998, DPA 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de mise aux normes �lectriques et de r�fection de faux-plafonds � l'�cole maternelle, 18, rue de l'H�pital-Saint-Louis (10e).
1998, DPA 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des parquets � l'�cole �l�mentaire, 30, boulevard Arago (13e).
1998, DPA 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de l'�tanch�it� de la terrasse et de cr�ation d'issues de secours � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (3e).
1998, DPA 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et- t 40, boulevard Diderot (12e).
1998, DPA 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise " E.T.P.I. " et un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec la S.A. " BUFFI associ�s ", en vue de la cr�ation d'une �cole polyvalente dans la Z.A.C. " Bercy " (12e).
1998, DPA 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de d�senclavement de 5 classes � l'�cole �l�mentaire, 8, rue Charles-Baudelaire (12e).
1998, DPA 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en 2 lots ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures et des appuis et bandeaux de fa�ade � l'�cole sup�rieure " Estienne " (13e).
1998, DPA 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des installations �lectriques, de l'alarme et de l'encloisonnement de l'escalier principal du groupe scolaire, 15 bis, rue Saint-Didier (16e).
1998, DPA 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures du b�timent ancien � l'�cole maternelle, 11, rue Andr�-Del-Sarte (18e).
1998, DPA 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�fection des menuiseries ext�rieures de l'�cole polyvalente, 142, rue des Poissonniers (18e).
1998, DPA 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de s�curit�, de remplacement de fen�tres et de suppression de verri�res au groupe scolaire, 17, rue Alphonse-Baudin (11e).
1998, DPA 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de couverture � la Facult� de droit Panth�on-Sorbonne (5e).
1998, DPA 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de ravalement au groupe scolaire, 12-12 bis, rue de la Bienfaisance (8e).
1998, DPA 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection g�n�rale des peintures int�rieures au groupe scolaire " Violet-Fondary ", 38, rue Violet - 12, rue Fondary (15e).
1998, DPA 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de couverture, de menuiseries ext�rieures et de pierre de taille � la Facult� de m�decine des Cordeliers (6e).
1998, DPA 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de couverture, de menuiseries ext�rieures et d'une passerelle � l'Ecole nationale sup�rieure de chimie de Paris (5e).
1998, DPA 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou 2 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de s�curit� et de r�fection de fa�ades � l'�cole maternelle, 26, rue Archereau (19e).
1998, DPA 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures � la Facult� de droit Panth�on-Sorbonne (5e).
1998, DPA 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection de peintures � l'�cole �l�mentaire, 4-6, rue de Pommard (12e).
1998, DPA 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades � l'�cole �l�mentaire, 8, rue Charles-Baudelaire (12e).
1998, DPA 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rues de divers �tablissements municipaux du 17e arrondissement de Paris.
1998, DPA 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des sols souples � l'�cole maternelle, 90, boulevard Vincent-Auriol (13e).
1998, DPA 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux pour la construction d'une �cole maternelle de 8 classes dans la Z.A.C. " Moskowa " (18e).
1998, DPA 86 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de restructuration, de s�curit� incendie et de remplacement des canalisations d'alimentation en eau au lyc�e d'enseignement commercial Pierre-Lescot, 37, rue des Bourdonnais (1er).
1998, DPA 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection et de r�vision compl�te de menuiseries ext�rieures au groupe scolaire, 56, rue de Picpus (12e).
1998, DPA 93 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire en vue de la r�alisation de travaux de r�fection de pierre de taille, menuiseries ext�rieures et couverture � l'�cole de m�decine Ren�-Descartes, 12, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e).
1998, DPA 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de restructuration (phase pr�liminaire) au groupe scolaire, 33-39, rue Saint-Bernard (11e).
1998, DPA 124 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 4 au march� de prestations de service sign� avec la soci�t� " Paris-Energie ".
1998, DPA 133 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou 3 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection du syst�me de s�curit� incendie et asservissement des portes coupe-feu, r�fection des peintures int�rieures et des menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 14, rue Mathis (19e).
1998, DPA 136 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de cr�ation de salles de classe, 37, rue Pajol (18e).
1998, DPA 137 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection des peintures int�rieures � l'�cole �l�mentaire B, 119, avenue Simon-Bolivar (19e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1998, PP 1 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'entretien des dispositifs de fermeture automatique de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Pr�fecture de police.
1998, PP 12 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "GTCM" pour la r�alisation de travaux de chauffage, de climatisation et de restructuration des bureaux de la caserne " Mass�na " (13e) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1998, PP 13 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de produits d'entretien divers et de mat�riels et fournitures m�nag�res destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police (2 lots).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1997, P 1401 - Subvention � l'Association pour le mieux �tre des retrait�s, 49, rue Des Renaudes (17e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 1433 - Subvention � l'Association des insuffisants r�naux de la R�gion parisienne, 167, avenue Ledru-Rollin (11e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 1739 - Subvention � l'association " Aispace - Ile-de-France ", 89, rue Mademoiselle (15e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 1822 - Subvention � l'Association d'entraide des polios et handicap�s, h�pital Raymond-Poincar�, Garches (Hauts-de-Seine). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1902 - Subvention � l'association " Club Saint-Denys-du-Marais ", 15, rue Saint-Claude (3e). - Montant : 4.500 F.
1998, ASES 2 - Subvention � l'association " Animation, spectacles populaires interculturels " pour l'extension de ses permanences sociales (20e). - Montant : 20.000 F.
1998, ASES 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'�ducation th�rapeutique et la r�adaptation des enfants infirmes moteurs-c�r�braux une convention pour la halte-garderie " Ram'Dam ", 4, rue Fr�d�ric-Schneider (18e).
1998, ASES 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'�ducation th�rapeutique et la r�adaptation des enfants infirmes moteurs-c�r�braux une convention pour la halte-garderie " Trotte Lapins " (15e).
1998, ASES 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'accueil de tous les enfants une convention pour sa halte-garderie " Dani�le Pernin " (12e).
1998, ASES 7 - Subvention d'�quipement � l'association " ABC pu�riculture " (16e). - Montant : 531.820 F.
1998, ASES 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif aux prestations de remise en �tat et de maintenance des alarmes incendies dans les �tablissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
1998, ASES 28 - Subvention � l'association " Mouvement A.T.D. quart monde " (9e). - Montant : 50.000 F.
1998, DPA 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration de la cr�che, 8, rue des Couronnes (20e).
1998, DPA 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise " SCOPYBA " en vue de la r�alisation des travaux suppl�mentaires pour la restructuration de la cr�che Rodin, 5, avenue Adrien-H�brard (16e).
1998, DPA 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� " E.T.P.I.S.A. " relatif � la confortation et � la reprise des d�sordres int�rieurs � la cr�che, 14-16, rue de Noisy-le-Sec (20e).
1998, DPA 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement d'une halte-garderie et d'une antenne de protection maternelle et infantile, 6-8, rue de la Banque (2e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1998, DLH 53 - DAUC 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux et d'un centre de Protection maternelle et infantile sur un terrain situ� 5, cit� de la Chapelle (18e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, M. Michel BULT�, rapporteurs.
1998, DAUC 43 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation class�e formul�e par la Compagnie des Sabli�res de la Seine pour l'exploitation d'un centre de transit de d�chets urbains situ� sur le port S�rurier en bordure du canal de l'Ourcq (19e).
M. G�rard LEBAN, rapporteur.
1997, P 436 - Subvention � l'Association nationale des anciens combattants de la R�sistance - Comit� du 13e arrondissement, 88, rue Bobillot (13e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 464 - Subvention � l'Association des combattants prisonniers de guerre et C.A.T.M. de Paris - Section du 11e arrondissement, 19, rue des Moines (17e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 2066 - Subvention � l'Association g�n�rale des mutil�s de guerre et Union nationale des mutil�s r�form�s et anciens combattants r�unis (groupe de Paris), 8, rue Roqu�pine (8e). - Montant : 11.000 F.
1997, P 2072 - Subvention � l'association " Les amiti�s de la R�sistance ", 69, rue de la Glaci�re (13e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 2113 - Subvention � l'Association des r�sistants du 11 novembre 1940, 5, rue Th�odore-de-Banville (17e). - Montant : 6.000 F.
1997, P 2114 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie du 17e arrondissement, 80, rue Boursault (17e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 2120 - Subvention � l'Association des parents des tu�s, les p�res et les m�res des disparus et morts pour la France, 7, rue V�sale (5e). - Montant : 6.000 F.
1997, P 2156 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie du 19e arrondissement, 73, rue Curial (19e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 2179 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie du 3e arrondissement, 18, rue Rambuteau (3e). - Montant : 2.500 F.
1998 P 103 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie du 14e arrondissement, mairie du 14e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
1998 P 118 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
1998 P 120 - Subvention � l'Amicale nationale des d�port�s et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos, 31, boulevard Saint-Germain (5e). - Montant : 30.000 F.
1998 P 121 - Subvention au Mouvement "R�sistance", 28, rue Marbeuf (8e). - Montant : 9.000 F.
1998 P 205 - Subvention � l'Union nationale des anciens chasseurs d'Afrique, 16, rue Le Dantec (13e). - Montant : 8.000 F.
1998 P 285 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens des missions ext�rieures, 48-50, boulevard Carnot, Alfortville (Val-de-Marne). - Montant : 5.000 F.
1998 P 289 - Subvention � l'Association d'entraide d'anciens combattants de l'arm�e polonaise de l'int�rieur AK, 20, rue Legendre (17e). - Montant : 20.000 F.
1998 P 304 - Subvention � l'Association des combattants de l'Union fran�aise, mairie du 2e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
1998, DPA 96 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection des installations �lectriques � la mairie du 13e arrondissement.
1998, DPA 110 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration du Service de l'�tat civil � la mairie du 15e arrondissement.
1998, DPA 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection des installations �lectriques de la mairie du 5e arrondissement.
1998, DVLR 2 - Subvention au Comit� d'action sociale du 14e arrondissement. - Montant : 85.000 F.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1997, P 1414 - Subvention � l'association " Les petits chanteurs de Lut�ce " - Maison des jeunes de Saint-M�dard, 14, rue Censier (5e). - Montant : 25.000 F.
1997, P 1462 - Subvention � l'association " Proquartet ", 20, rue Geoffroy-l'Asnier (4e). - Montant : 30.000 F.
1998, DAC 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter aupr�s de l'Etat une subvention au titre du premier �quipement de la biblioth�que Goutte-d'Or (18e).
1998, DAC 3 - Subvention � l'association " Paris Goutte-d'Or " (18e), au titre de la politique de la ville. - Montant : 22.000 F.
1998, DAC 6 - Subvention � l'association " Les t�l�f�riques " dans le cadre du D.S.U. " Goutte-d'Or " (14e). - Montant : 20.000 F.
1998, DAC 8 - Subvention � l'Association cultuelle de l'�glise apostolique arm�nienne de Paris et de la r�gion parisienne (8e). - Montant : 90.525 F.
1998, DAC 12 - Subvention � la Compagnie Claude-Confort�s - Centre de cr�ation contemporaine (6e). - Montant : 60.000 F.
1998, DAC 14 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des mus�es de la Ville de Paris.
1998, DAC 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la toiture du clocher de l'�glise Saint-Antoine-des-Quinze-Vingts (12e).
1998, DPA 52 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation de la section " jeunesse " � la biblioth�que, 18, rue Faidherbe (11e).
1998, DPA 138 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir et de permis de construire en vue de la r�novation du hall d'acc�s principal, fa�ade place du Ch�telet et de divers travaux d'am�nagement destin�s notamment � am�liorer l'acc�s des personnes handicap�es au Th��tre musical de Paris (1er).
1998, DVLR 8 - Acceptation d�finitive de la donation consentie � la Ville de Paris par M. Lucien SCHELER en faveur de la Maison de Victor Hugo (4e).
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1998, PJEV 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la R�gion d'Ile-de-France des subventions pour la r�alisation d'op�rations d'am�nagement d'espaces verts.
1998, PJEV 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la reconstruction de la conservation du cimeti�re de Montmartre (18e).
1998, PJEV 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'�lagage et l'entretien des arbres des cimeti�res extra-muros.
1998, PJEV 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la taille en plateau-rideau des arbres d'alignement des rues, avenues, jardins et cimeti�res parisiens.
1998, PJEV 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la construction d'une serre multichapelle, hybride verre-plastique au Centre horticole de la Ville de Paris.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1998, CABRI 7 - Subvention � l'Institut d'histoire moderne et contemporaine (5e). - Montant : 75.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1998, DVD 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� d'�tudes sign� avec la soci�t� " Sofresid " en vue de l'op�ration d'am�nagement de la Porte-d'Aubervilliers (19e).
1998, DVD 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter aupr�s du Conseil r�gional d'Ile-de-France une subvention au titre du programme d'am�lioration de la s�curit� des motards sur le boulevard p�riph�rique.
1998, DVD 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention pour des travaux de purge des enduits de la sous-face du pont Mass�na (13e).
1998, DVD 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection des joints de dilatation sur chauss�es et trottoirs des ouvrages d'art du boulevard p�riph�rique.
1998, DVD 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le S.I.A.A.P. une convention en vue de la r�alisation d'une mission de ma�trise d'oeuvre pour l'am�nagement de la t�te du d�versoir Blanqui-Gare, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
1998, DVD 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � la convention de concession sign�e avec la soci�t� " Sopane " pour l'exploitation du parc public de stationnement souterrain " Picpus-Nation " (12e).
1998, DVD 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de dalles en granit gris.
1998, DVD 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture et la mise en oeuvre de b�ton bitumineux mince 0/6 discontinu et 0/10 discontinu sur diverses voies parisiennes.
1998, DVD 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� " ASPO " pour les travaux de fendage de bordures en granit pour la fabrication de pav�s.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1998, DAUC 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de gr� � gr� de parcelles de terres agricoles situ�es � Boulleret (Cher).
1998, DAUC 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de gr� � gr� d'une parcelle de terrain sise � Pont-sur-Yonne (Yonne).
M. Vincent REINA, rapporteur.
1998, DPE 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 5 bennes � ordures m�nag�res � motorisation �lectrique de 18 � 20 m�tres cubes de capacit� (2 lots).
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.