Libell� de la question :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris s'il entend r�pondre favorablement aux requ�tes exprim�es par la F.N.A.C.A. depuis de nombreuses ann�es, � savoir :
- l'�rection d'un m�morial au cimeti�re du P�re-Lachaise pour rappeler la m�moire des 670 militaires parisiens morts en Alg�rie ;
- la gratuit� des transports publics dans la Capitale pour les ressortissants de l'O.N.A.C. titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance � la nation, avant 60 ans, pour ceux actuellement priv�s d'emploi, et � partir de 60 ans pour les autres ;
- l'attribution de subventions municipales en rapport avec le nombre d'adh�rents et l'activit� de cette association d'anciens combattants.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens rappellent � cette occasion qu'il s'agit de revendications anciennes de la principale association qui regroupe des anciens combattants d'Alg�rie, de Tunisie et du Maroc et qu'ils attendent des propositions concr�tes de la Municipalit� parisienne. "
R�ponse (M. Manuel DIAZ, adjoint) :
" Les requ�tes pr�sent�es par la F.N.A.C.A. appellent les remarques suivantes.
En 1993, le Maire de Paris a pris l'initiative de rendre hommage aux victimes des conflits d'Afrique du Nord.
L'ensemble des associations d'anciens combattants et victimes civiles a �t� associ� � ce projet. Un monument, r�alis� par le sculpteur Eug�ne Dodeigne, a �t� inaugur� le 11 novembre 1996 dans le 19e arrondissement, au square de la Butte du Chapeau Rouge.
Cette r�alisation est d�di�e � toutes les victimes civiles et militaires des conflits d'Afrique du Nord au rang desquelles, naturellement, les militaires parisiens.
S'agissant par ailleurs des facilit�s offertes aux anciens combattants en mati�re de transport public, il convient de rappeler que ceux-ci peuvent obtenir les cartes �meraude et am�thyste d�s 65 ans au m�me titre que les autres parisiens et � partir de 75 ans sans conditions de ressources pour la premi�re et au tarif le plus bas pour la seconde.
Enfin, la demande tendant � r�clamer chaque ann�e le montant des subventions municipales en fonction du nombre d'adh�rents et de l'activit� d�ploy�e se heurte � l'impossibilit� d'estimer ces donn�es avec pr�cision. N�anmoins, pour tenir compte des remarques adress�es � M. Le Maire, il a �t� d�cid� en 1998 de relever le plancher des subventions d'arrondissement vers�es aux associations d'anciens combattants. "