M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration DFAECG 2.
La parole est � Mme JUNOT.
Mme Marie-Th�r�se JUNOT. - Mon propos concerne moins l'installation de l'union d�partementale C.F.T.C. dans un immeuble de la R.I.V.P., boulevard Berthier , que les conventions de 1985, en application desquelles notre collectivit� est amen�e � rembourser les loyers des locaux occup�s par les Unions d�partementales des syndicats.
Le groupe des Ind�pendants souhaite qu'une communication du Maire de Paris soit pr�sent�e � notre Conseil sur cette question des subventions de la Ville aux organisations syndicales.
Nous souhaitons qu'un bilan complet soit pr�sent�, et que les contribuables parisiens sachent combien d'argent la Ville donne aux syndicats.
S'agissant des conventions de 1985 qui concernent principalement l'occupation du b�timent municipal de la Bourse du Travail, si nous sommes partisans que la Bourse du Travail demeure affect� aux besoins des organisations parisiennes syndicales, nous pensons que ce b�timent devrait �tre partag� entre tous les syndicats et non pas monopolis�s comme il l'est actuellement, � 75 % par un syndicat, la C.G.T.
Que la Ville mette la Bourse du Travail � la disposition des syndicats, compte tenu des ant�c�dents historiques, c'est tr�s bien, mais cela devrait suffir. Et si la Bourse du Travail est insuffisante pour loger l'ensemble des activit�s des syndicats, ce devrait �tre � eux et non pas aux contribuables parisiens de financer leurs besoins suppl�mentaires de locaux.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame JUNOT.
M. LEGARET a la parole pour vous r�pondre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je r�pondrai, Monsieur le Maire, � Mme JUNOT qu'on ne peut peut-�tre pas traiter � l'occasion de ce projet de d�lib�ration l'ensemble des questions qui sont pos�es par les relations entre la Ville de Paris et les syndicats, notamment les syndicats concernant les personnels de la Ville de Paris.
En l'occurrence, il s'agit de l'Union d�partementale des syndicats C.F.T.C. de Paris, cette union d�partementale est actuellement implant�e sur deux sites, rue Louise-Thuliez dans le 19e et la rue d'Armaill� dans le 17e.
L'Union d�partementale C.F.T.C. a rencontr� les services de la Ville de Paris, je les ai re�us � plusieurs reprises, ils m'ont expos� qu'ils s'attendaient � une hausse importante de leur loyer � leur adresse actuelle. Elle a trouv� des locaux, 8, boulevard Berthier qui lui permettent de regrouper l'ensemble de ses services � des conditions qui sont nettement plus avantageuses, pour l'Union d�partementale de la C.F.T.C. mais �galement pour la Ville, puisque la Ville verse une subvention compensatrice de loyer.
Il y a dans un premier temps une d�pense qui permet de supporter les frais de d�m�nagement, de 110.000 F, mais il y a sur le moyen et sur le long terme une �conomie tr�s substantielle qui sera r�alis�e sur le montant du loyer � acquitter, donc sur la subvention compensatrice de loyer.
Je pense donc que c'est une op�ration positive et je crois que cette d�lib�ration se justifiait.
Je r�pondrai sur le fond � Mme JUNOT que si la Bourse du Travail est occup�e selon des modalit�s qui ne sont pas toujours marqu�es, elle a raison de le souligner, par un parfaite �quilibre repr�sentatif des poids sp�cifiques des unions d�partementales des syndicats � Paris, eh bien il appartient aux organismes gestionnaires de la Bourse du Travail de s'en pr�occuper.
La Ville, pour l'instant, met, sous la forme de concession � la disposition des syndicats un b�timent, un certain nombre de moyens. Il appartient � ces syndicats de faire le m�nage chez eux, et de veiller � ce que la repr�sentativit� soit strictement observ�e.
Voil� la position qui � ce jour a �t� suivie par la Ville et qu'elle continuera de suivre, parce que cela me para�t �tre la seule position qui soit respectueuse de l'ind�pendance des syndicats, de leur libre exercice, et des moyens que la Ville, capitale, se doit d'apporter � cette activit�.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur Jean-Fran�ois LEGARET.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe des Ind�pendants, MM. MESMIN et REVEAU ayant vot� contre, Melles SCHERER et SILHOUETTE s'�tant abstenues. (1998, DFAECG 2).