M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame STIEVENARD, vous avez la parole sur le projet de d�lib�ration DLH 93.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Maire, contrairement � vos affirmations r�p�t�es, la lutte contre le saturnisme infantile n'a jamais �t� �lev�e au rang de v�ritable priorit� par la Ville. Il n'est, pour s'en convaincre, que de lire le rapport de " M�decins du Monde " de juillet 1997 qui rappelle les nombreuses situations scandaleuses d�tect�es, notamment dans l'Est parisien, sans qu'aucune action �nergique ne soit entreprise.
Les constats v�rifi�s portent sur les insuffisances du d�pistage des enfants dans les quartiers � hauts risques, mais surtout sur l'absence de d�pistage par le b�ti, qui pourrait �viter de nouvelles contaminations et permettre d'op�rer une r�elle pr�vention des intoxications avant le constat d'intoxication.
Pourtant, il existe un fichier central des immeubles parisiens o� des cas ont d�j� �t� rep�r�s. Mais il semble qu'aucune utilisation ne soit faite de cette source d'informations essentielles pour mener une authentique pr�vention. Les familles ne sont m�me pas inform�es des proc�dures en cours les concernant et encore moins des potentialit�s de relogement d'urgence, alors que la plupart sont demandeuses de logement social depuis des ann�es.
Cette loi du silence - l� aussi ! - s'exerce � l'encontre des �lus alors m�me que de nombreux conseils d'arrondissement de l'Est parisien ont vot� des voeux demandant au Maire de Paris de les informer sur la r�alit� des d�pistages et des immeubles concern�s par ce fl�au.
Depuis 1985, j'ai demand� r�guli�rement, mais en vain, qu'une communication soit faite au Conseil afin que soit d�fini un plan d'urgence pour �radiquer cette maladie des taudis et de la mis�re.
En octobre 1996, Mme HERMANGE avait pourtant indiqu� qu'elle informerait syst�matiquement le Conseil des proc�dures mises en place par les services de la Ville et des d�cisions prises par le Pr�fet. Promesse non tenue !
Vous portez, Monsieur le Maire, une grave responsabilit� � l'�gard des nombreux enfants intoxiqu�s qui subissent, pour certains d'entre eux, des traitements � r�p�tition et qui sont maintenus dans un environnement n�faste pour leur sant�, alors que, de l'aveu m�me de votre adjoint � la sant� - � moins qu'il ne s'agisse d'un ex-adjoint -, " beaucoup de cons�quences sont �vitables ".
Je constate avec col�re que vous persistez dans l'erreur quand vous pr�voyez dans la deuxi�me convention de ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale (la M.O.U.S.) un titre VI sur le secret professionnel pour le P.A.C.T.E. de Paris.
De nombreux �lus, adjoints � la sant� dans les mairies d'arrondissement, souvent eux-m�mes m�decins, vous ont signal� des cas qui restent sans solution � ce jour, par exemple au 7, rue Ernestine, dans le 18e, o� quatre enfants ont des taux de plomb�mie �lev�s, ou encore 136 ou 234 boulevard de la Villette, dans le 19e.
Qu'attendez-vous pour agir ?
C'est pourquoi j'ai demand�, au nom du groupe socialiste et apparent�s, un plan d'urgence qui permette de faire toute la clart� et la transparence, car au-del� du d�pistage et des mesures d'urgence, nous avons le devoir de nous attaquer � la cause de la maladie et donc de pr�voir la r�habilitation des logements ou le relogement d�finitif des familles quand c'est n�cessaire.
Vous reconnaissez d'ailleurs vous-m�me que " des signalements de cas de saturnisme ont �t� transmis au P.A.C.T.E. � un rythme soutenu tout au long de l'ann�e 1997 ".
Qu'en est-il pr�cis�ment ?
La mise � disposition d'un architecte � temps plein et d'un charg� d'op�ration � mi-temps s'av�re tr�s largement insuffisante. Le bilan de la premi�re M.O.U.S. conduite � titre exp�rimental n'a concern� qu'une trentaine de logements. A ce rythme, on y sera encore dans vingt ou trente ans, sachant que l'intervention du P.A.C.T.E. �tait jusqu'ici limit�e aux O.P.A.H. ou aux zones urbaines sensibles.
J'esp�re que les dispositions pr�vues dans le programme triennal de pr�vention et de lutte contre les exclusions pr�sent� par le Gouvernement de Lionel JOSPIN aideront � une meilleure prise en compte des cas de saturnisme, mais cela ne dispense aucunement la Ville de Paris de faire oeuvre de volont� dans ce domaine au lieu de tra�ner les pieds.
Je souhaite que la deuxi�me convention de ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale soit rapidement sign�e car l� encore le renouvellement s'est fait attendre.
C'est pourquoi nous tenions � ce qu'elle passe � cette s�ance, en d�pit du climat p�nible qui r�gne dans cette Assembl�e ! Mais il y va de l'int�r�t des jeunes enfants parisiens.
Vous ne pouvez pas en rester � cette seule action. C'est pourquoi je demande solennellement que cesse la r�tention d'informations et que soit pr�sent� rapidement au Conseil de Paris un �tat pr�cis de la situation arrondissement par arrondissement, assorti d'un programme ambitieux concernant le d�pistage, avec un inventaire exhaustif des lieux � risques et une programmation s�rieuse sur le nombre et la localisation des immeubles � r�habiliter, ainsi qu'une �valuation des relogements � op�rer.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire, mais je voudrais rappeler que vous avez dit que nous demandions, parce que c'�tait important, que ces sujets soient trait�s. Oui, c'est vrai que ces sujets sont tr�s importants, et oui, je maintiens la demande : les adjoints en s�ance sont-ils comp�tents, ont-ils la d�l�gation de signature pour nous r�pondre sur des sujets effectivement importants ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous ai r�pondu, Madame.
Mme Liliane CAPELLE. - Non, vous ne m'avez pas r�pondu !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous ai r�pondu.
Mme Liliane CAPELLE. - Non, vous ne m'avez pas r�pondu.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous sollicitez notre accord en vue de la reconduction de la convention avec le P.A.C.T.E. de Paris pour une mission de ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale en mati�re de lutte contre le saturnisme.
Nous accueillons naturellement favorablement cette demande, mais permettez-nous, � cette occasion, de souligner l'int�r�t singuli�rement tardif que vous aurez port� sur un dossier qui rel�ve de l'urgence sanitaire ! Puisque vous en �tes toujours � faire le diagnostic, ce diagnostic, demandez-le nous ! On va pouvoir vous dire immeuble par immeuble ce qui se passe !
M. Pierre SCHAPIRA. - Monsieur le Maire ! On suspend ! Personne n'�coute !
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, vous �tes pr�sident de s�ance !
M. Alain MORELL. - C'est ind�cent pour Paris !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame CAPELLE, vous avez la parole, et je vous demande, mes chers coll�gues, d'�couter Mme CAPELLE !
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, je ne demande pas la parole pour la parole, cela ne m'int�resse pas, ce que je demande, c'est la parole pour �tre entendue et �cout�e et pour avoir des r�ponses satisfaisantes sur le dossier du saturnisme ! Voil� ce que je demande.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. BULT� vous r�pondra, Madame.
Je donne la parole � M. WLOS...
Mme Liliane CAPELLE. - Non, je n'ai pas fini !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Pardon, excusez-moi...
Mme Liliane CAPELLE. - Vous ne m'�coutez pas, alors naturellement...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - J'avais cru, vous �coutant, que vous aviez termin�.
Mme Liliane CAPELLE. - Vous n'�coutez pas !
M. Henri MALBERG. - Rappel au r�glement !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Vous ferez votre rappel au r�glement apr�s avoir eu la courtoisie de laisser Mme CAPELLE terminer son intervention.
Mme Liliane CAPELLE. - Pour m�moire, la r�apparition du saturnisme a �t� rep�r�e il y a 13 ans d�j� en 1985 � la suite de deux d�c�s d'enfants. La corr�lation entre l'habitat d�grad� ou ancien non r�habilit� et le saturnisme n'est plus � d�montrer. Les causes, tout comme les moyens d'endiguer cette maladie, sont connus depuis longtemps. Pourtant, votre action s'est durablement cantonn�e dans du d�pistage clinique, notamment � travers le signalement des services municipaux (les P.M.I.) et hospitaliers, alors que justement, la mobilisation de ces services rendait chaque jour plus �vidente la n�cessit� d'une politique de pr�vention en la mati�re.
En juillet dernier, " M�decins du Monde " poussait encore un cri d'alarme contre la persistance du saturnisme. L'association �valuait � 70.000 le nombre d'enfants au contact direct au plomb en Ile-de-France, laissant pr�sager une situation inqui�tante pour la Ville de Paris et ses arrondissements les plus populaires.
Je suis ravie que le saturnisme vous fasse rire ! Je suis ravie !
Le saturnisme vous fait rire. Bravo !
Que d'insistance, que de courriers, que d'interventions il aura fallu n�anmoins pour que vous commenciez � envisager des actions pr�ventives sur le b�ti contamin�. Nous avons enfin r�ussi � sensibiliser la majorit� municipale et nous nous en f�licitons. D�pistage clinique et environnemental sont � pr�sent men�s de front dans la lutte contre le saturnisme.
Ce principe �tant acquis, la poursuite de la mission confi�e au " Pacte de Paris " va �videmment dans le bon sens. Au passage, nous ne doutons pas que vous songerez � nous transmettre tr�s prochainement un bilan d�taill� de ses interventions pour l'exercice 1997, mais nous attendons une action plus forte dans le domaine de la pr�vention avec notamment une strat�gie de d�pistage syst�matique des immeubles sur la base d'une connaissance d�taill�e du b�ti � risque. Plus g�n�ralement la lutte contre le saturnisme ne peut �tre d�connect�e d'une politique globale en faveur du logement social et tr�s social. Or, chacun sait que sur ce chapitre la Ville de Paris ne s'est pas particuli�rement illustr�e. Dans le cadre du projet de pr�vention et de lutte contre les exclusions, le Gouvernement envisage de renforcer les proc�dures visant au relogement des familles touch�es. Encore faudra-t-il demain que la Ville de Paris apporte son concours pour la mise en oeuvre de ces dispositions.
C'est pourquoi, nous attendons de vos services :
- premi�rement : une �valuation du nombre des familles susceptibles d'�tre concern�es ;
- deuxi�mement : nous esp�rons de votre part, Monsieur le Maire, un engagement clair en faveur du relogement prioritaire de ces familles.
Peut-on exiger de la clart� en ce moment !
Que ce soit dans les logements neufs � livrer ou dans le parc existant, il faudra bien trouver une solution : vous pourriez d�s aujourd'hui envisager des r�servations de logements pour les familles concern�es, dans les programmes de logements sociaux devant �tre prochainement livr�s. A d�faut, il pourrait �tre envisag�, m�me � titre provisoire, l'utilisation des P.L.I. vacants, dont on estime le nombre � plus d'un millier. La Ville pourrait en ce sens d�bloquer une aide pour solvabiliser les m�nages concern�s ne disposant trop souvent que de trop faibles revenus pour acc�der � ce type de logements interm�diaires, ou encore, utiliser � cette fin, le F.S.L.
Nous sommes impatients, Monsieur le Maire, de conna�tre vos intentions et vos projets en la mati�re. En tout �tat de cause, nous resterons particuli�rement vigilants pour ce qui concerne les diff�rents aspects de ce dossier essentiel pour la sant� publique.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Le sujet que nous abordons en ce moment concerne les petits Parisiens. J'esp�re qu'aucun �lu ne voudra donner l'impression de se d�sint�resser de cette question si importante !
Il est ind�niable qu'aujourd'hui dans notre pays le risque saturnin est beaucoup mieux appr�hend� et il commence � se passer quelque chose.
En t�moigne le plan annonc� par le Gouvernement et les articles qui y sont consacr�s dans le projet de loi contre l'exclusion.
Toutefois, nous ne sommes pas encore au niveau d'urgence publique nationale, r�gionale, locale n�cessaire pour lutter contre cette maladie.
Nous avions, lors de la pr�c�dente convention avec le " Pacte de Paris ", � l'instar des associations de lutte, des associations humanitaires, comme " M�decins du Monde ", soulign� son aspect " colmatage " puisque dans ce dispositif il faut attendre que les enfants soient intoxiqu�s pour que des mesures soient prises sur l'origine de l'intoxication, c'est-�-dire les peintures au plomb.
Et cela alors que les zones et immeubles � risques sont connus, et que, m�me si nous sommes tout � fait conscients de la complexit� des dossiers, les circuits sont vraiment trop longs.
Entre le d�pistage d'un enfant et son signalement � la commission op�rationnelle il peut s'�couler jusqu'� 8 mois.
Vous nous pr�sentez aujourd'hui le renouvellement de la convention sign�e avec le " Pacte de Paris ". M�me si l'on tient compte du caract�re exp�rimental de la premi�re convention, de la mise au point des m�thodologies, il y a un chiffre, un seul, dans votre expos� des motifs, que vous qualifiez, Monsieur le Maire, " d'intervention significative ". Ce chiffre c'est 30 ! 30 logements dans lesquels ces mesures d'urgences ont �t� r�alis�es. Combien y a-t-il d'enfants touch�s par la maladie � Paris ?
Combien ? Plusieurs milliers.
Combien d'immeubles ? Combien de logements concern�s ? Des centaines.
Alors, vraiment comme l'a dit un m�decin engag� dans ce combat contre le saturnisme " c'est � en tomber par terre ", d'autant qu'il faut �tre clair et pr�cis, ces mesures d'urgence consistent en la pose de plaques sur les murs ce qui n'�limine pas en totalit� le risque. Et elles se d�t�riorent. Et l�, aucune indication ne nous est donn�e sur ce qui a suivi les mesures d'urgences : relogement ou travaux.
Si ces mesures d'urgence sont de toute �vidence utiles, elles ne peuvent remplacer la protection imm�diate par le relogement " tiroir " et la solution d�finitive par le relogement ou les travaux.
Qu'on nous entende bien, nous ne pr�tendons pas d�cerner des bons ou mauvais points, nous connaissons la complexit� des dossiers, les d�lais pour les financements, mais nous soulignons la modestie des moyens mobilis�s, et affirmons que les solutions mises en oeuvre ne sont pas au niveau de la gravit� de la situation.
Alors bien s�r nous voterons cette convention, mais en insistant sur ses limites. Et ce qui est pr�vu pour 1998 - c'est-�-dire une ligne budg�taire commune permettant d'acc�l�rer les travaux d'urgence - si cela constitue une am�lioration, ne sera pas non plus au niveau car elle permettra l'intervention dans 100 logements seulement.
Il faut vraiment changer de vitesse, et se fixer le d�cuplement de l'effort dans les ann�es qui viennent.
Dans l'imm�diat, je vous demande de manifester cette volont� par le doublement des travaux d'urgence dans le cadre dont nous d�battons.
Cela revient � trouver 750.000 F. Nous avons vu que les masses budg�taires de la Ville permettraient cet effort. Les �lus communistes l'ont d�montr� dans le d�bat budg�taire.
Non, vraiment, il faut aller plus vite, plus fort.
C'est ce que vous affirmez " pr�occupation constante et prioritaire " dites-vous. Mais alors pourquoi tant de lenteur. Par exemple : l'�quipe �pid�miologie toxicologique de l'unit� de recherche en �pid�miologie de l'I.N.S.E.R.M. a mis au point une m�thode de d�pistage par l'analyse du cheveu.
Elle se propose de mener cette �tude dans les �tablissements scolaires du quartier Charonne dans le 20e arrondissement.
L'�quipe esp�re, par cette proc�dure, non traumatisante pour l'enfant, d�pister plus de 80 % des plomb�mies sup�rieures � 100 microgrammes par litre chez les enfants de 6 ans.
S'il s'av�re efficace ce type de d�pistage pourrait �tre g�n�ralis�.
J'ai l� le rapport de pr�sentation si vous souhaitez le consulter.
La Direction g�n�rale de la Sant� a donn� son feu vert.
L'argent est disponible gr�ce � la D.G.S. et l'association " Habitat-Sant�-D�veloppement ".
Il ne manque que les autorisations, comme celle de la D.A.S.E.S. Pourquoi ?
Pourquoi autant de lenteur quand les moyens d'agir sont r�unis ?
Aussi, je vous demande de marquer aujourd'hui votre volont� d'aller plus vite en nous annon�ant que pour ce qui rel�ve de la Ville vous �tes favorables au lancement imm�diat de ce projet.
Dans la lutte contre le saturnisme, le secret, la confidentialit�, sont bien souvent �voqu�s. Pourquoi ? Secret m�dical certes, mais parfois bien utile pour masquer l'ampleur et la gravit� de la situation.
Certains ont pu avancer, sans �tre formellement d�mentis, le chiffre de 70.000 enfants menac�s d'intoxication par le plomb en Ile-de-France. Paris et le Val-de-Marne �tant les d�partements o� la plomb�mie sup�rieure � 100 microgrammes par litre est la plus �lev�e.
Dans cette situation, le dispositif parisien, particuli�rement le d�pistage, appara�t comme en retard sur des d�partements voisins comme les Hauts-de-Seine.
Il nous faut bien une fois de plus d�noncer la somme des aberrations, l'absence de d�pistage syst�matique, le non d�pistage des fr�res et soeurs d'un enfant intoxiqu�, la lenteur des signalements.
Et tout cela en partant d'une valeur seuil de 100 �g/l (100 microgrammes) et qui n'est justement qu'un seuil, alors que les probl�mes apparaissent � 50 �g/l, alors que les scientifiques sont d'accord pour dire qu'une exposition m�me mod�r�e au plomb a des cons�quences s�rieuses sur le d�veloppement psychomoteur de l'enfant. C'est dire l'ampleur du probl�me.
Nous esp�rons des avanc�es importantes gr�ce � la loi contre l'exclusion. Nul doute que le Conseil r�gional va �galement prendre le probl�me � bras le corps.
Je rappelle ici les propositions des �lus communistes : la cr�ation d'un fonds sp�cial pour l'�limination du saturnisme en Ile-de-France. Il devrait �tre aliment� par l'Etat, le Conseil r�gional et les Conseils g�n�raux qui en assureront la gestion ; des recherches syst�matiques de plomb, dans toutes les r�habilitations ; l'obligation pour les propri�taires d'informer les locataires �ventuels de la pr�sence de plomb dans les peintures, y compris les parties communes ; des travaux de r�habilitation subventionn�s par le fonds sp�cial ; le relogement provisoire des familles le temps n�cessaires � la r�alisation des travaux.
Je vous remercie de votre �coute.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MALBERG pour un rappel au r�glement.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, tout � l'heure, quand vous avez repris la s�ance et fait comme si rien ne se passait, je vous ai parl� de m�pris. Maintenant, j'ai envie de vous parler d'humiliation !
Pendant ces trois heures - toutes les radios en parlent - treize maires-adjoints ont �t� d�mis de leurs fonctions, ce que vient de me confirmer l'un de ceux-ci. Nous sommes r�unis ici, le Maire ne vient pas devant nous, avec le minimum de dignit� et de respect qu'il nous doit, non pas pour se justifier, mais pour informer l'Assembl�e d'un �v�nement peu commun ! Je trouve cela invraisemblable ! C'est invraisemblable ! Vous rendez-vous compte de l'allure que nous avons tous ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste.)
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - La parole est � Mme SILHOUETTE.
Melle C�cile SILHOUETTE. - Je voudrais signaler qu'� 20 heures, tous les spectateurs et les auditeurs ont pu apprendre la cr�ation du groupe " P.A.R.I.S. " et le retrait par M. TIB�RI de leurs d�l�gations aux adjoints participant � ce groupe.
Je voulais vous rappeler que M. TIB�RI avait indiqu� le 24 mars que l'H�tel-de-Ville �tait cern� par les C.R.S. les jours de Conseil pour qu'il puisse d�lib�rer en toute s�r�nit�. Ce n'est aujourd'hui malheureusement pas le cas : les troubles ne viennent pas de l'ext�rieur, mais bien de l'int�rieur de ce Conseil ! Il n'y a qu'� voir tout le d�but de ce d�bat sur le saturnisme o� il y avait deux r�unions � l'int�rieur de cet h�micycle, une r�union ici au centre, de personnes qui devaient discuter d'autre chose � mon avis, et la s�ance normale du Conseil. Il faut quand m�me prendre la mesure de la situation et cesser de croire que depuis votre suspension de s�ance, nous menons une s�ance normale avec un ordre du jour normal !
Aujourd'hui, les d�bats qui ont lieu n'ont pas beaucoup de chance de servir et nos observations, r�flexions, demandes ne seront pas prises en compte. M. BULT� est l�, mais Mme HERMANGE, qui est aussi concern�e par cette d�lib�ration, n'est pas l�. Je le regrette.
Je voulais intervenir sur la ma�trise d'oeuvre urbaine.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. BULT� r�pondra � tous les intervenants.
Poursuivez, Madame.
Melle C�cile SILHOUETTE. - Le travail effectu� me para�t int�ressant, mais il me semble n�cessaire d'inscrire ce dispositif dans un programme d'une ambition plus large si la Ville entend, comme l'a indiqu� M. le Maire � la presse, se donner les moyens que d'ici � l'an 2000, il n'y ait plus de logements � Paris susceptibles d'entra�ner des cas de saturnisme : 140 dossiers trait�s, 30 logements o� ont �t� r�alis�es des mesures d'urgence, est-ce bien suffisant ?
De nombreuses personnes ne semblent pas, en effet, prendre la r�elle mesure de l'ampleur du probl�me de l'intoxication au plomb chez l'enfant dans les villes anciennes.
Le d�pistage actuel � Paris tend � ne rechercher la maladie qu'au sein des populations les plus d�favoris�es, dans le parc le plus d�grad�, des populations bien �videmment les plus gravement expos�es ; cela conduit � accr�diter l'id�e que l'intoxication au plomb chez l'enfant ne serait qu'une maladie des pauvres, de la mis�re et des taudis.
Le risque d'intoxication, et de plus en plus de travaux scientifiques �trangers et fran�ais le confirment, est malheureusement bien plus large, en particulier l'incidence des intoxications m�me � faible dose sur le d�veloppement futur et la scolarit� d'enfants soumis chroniquement � des expositions multiples doit nous mobiliser pour enrayer cette pathologie environnementale qui concerne en fait une large part des familles parisiennes.
Ne serait-il pas n�cessaire de renforcer les �quipes de m�decins scolaires et de leur assigner la t�che d'un d�pistage syst�matique de tous les �l�ves ?
Bien �videmment, il conviendrait de r�pondre avec toute la s�r�nit� n�cessaire � un premier objectif de mise hors risque des enfants dont l'intoxication est d'ores et d�j� av�r�e, par la r�habilitation des logements et immeubles concern�s ou le relogement des familles quand leur insalubrit� rend la r�habilitation trop incertaine, voire impossible.
Le travail de la M.O.U.S. entend r�pondre � ce premier objectif. Encore faudrait-il pour appr�cier son efficacit�, que l'ensemble des �lus disposent � la fois des rapports d'activit�, que l'O.P.A.H. transmet aux autorit�s comp�tentes et des statistiques du Syst�me de Surveillance du Saturnisme infantile mis en place depuis 1992 de mani�re � ce que nous puissions �valuer le nombre d'enfants parisiens dont le niveau d'intoxication n�cessite un traitement d'urgence de leur habitat ou un relogement.
La gestion quasi clandestine du dossier du saturnisme infantile � Paris amenuise gravement la capacit� des �lus de v�rifier et d'ajuster les mesures d�cid�es en fonction des besoins de la population, � moins qu'il ne s'agisse d�lib�r�ment d'emp�cher les repr�sentants �lus de la population de faire leur travail.
Je demande donc que les documents du " Pacte de Paris " soient transmis et publi�s, de m�me que les rapports du Syst�me de Surveillance du Saturnisme infantile en Ile-de-France.
Quand � l'objectif de pr�vention primaire de l'intoxication au plomb, seul moyen de lutte en profondeur contre l'intoxication et qui devrait repr�senter une formidable ambition pour la Ville, compte tenu des r�percussions de cette intoxication sur le devenir des enfants parisiens, il est aujourd'hui fort peu d�velopp�.
La sous-information de la population en mati�re de pr�vention est r�elle. Une brochure claire a bien �t� r�alis�e par la Ville, mais hormis le public des P.M.I., quels sont les parents parisiens qui en d�tiennent une ? La Ville aurait pu assurer la diffusion de cette brochure aupr�s de l'ensemble des m�nages parisiens via les m�decins lib�raux et p�diatres de la Capitale, par exemple lors des bilans de sant� des 9 mois et 24 mois. C'est donc � la Ville d'assurer en 1998 la promotion de cette brochure dans l'ensemble des arrondissements, en partenariat avec l'Ordre des m�decins de Paris. Cette brochure pourrait �tre remise � jour en fonction des opportunit�s d'interventions d�gag�es par la loi en pr�paration au Parlement et qui devrait �tre vot�e au printemps.
Par ailleurs, toujours pour aller dans le sens d'une pr�vention primaire, je propose que chaque mairie d'arrondissement fasse effectuer une identification et une �valuation des risques dans tous les immeubles construits avant 1948, au moins dans les parties communes d'immeubles, comme cela se pratique aujourd'hui dans d'autres villes de mani�re � �largir le champ du d�pistage.
Une priorit� doit �tre accord�e au rep�rage de tous les immeubles anciens appartenant en totalit� ou en partie au parc social de la Ville, dont certains en attente d'une d�molition-reconstruction sont totalement d�laiss�s. La Ville a concernant ces logements une responsabilit� directe qu'elle ne peut �vacuer. L� aussi je demande un bilan chiffr� du nombre de logements concern�s et de l'avanc�e des interventions.
Dans le m�me esprit, il convient que la Ville proc�de � l'identification et l'�valuation du risque de plomb sur l'ensemble des b�timents publics destin�s � l'accueil de la petite enfance : cr�ches, haltes-garderies, �coles, etc. Ce travail est aujourd'hui plus qu'amorc� dans d'autres d�partements avec des r�sultats int�ressants de mise hors risque de ces b�timents.
Parall�lement � l'identification et � l'�valuation des risques d'intoxication au plomb dans les immeubles anciens, je propose le d�pistage syst�matique dans les immeubles pr�sentant une pr�sence de plomb accessible dans les parties communes � des niveaux en relation avec un risque d'intoxication, avec recensement syst�matique des enfants r�sidents.
Enfin il est dit que dans le cadre de la M.O.U.S. confi�e au " Pacte de Paris ", celui-ci apportera son assistance pour toute demande de conseil ou de diagnostic plomb � l'occasion d'un projet de travaux principalement en secteur d'O.P.A.H., mais aussi dans le diffus. Cet objectif est louable et nous y souscrivons, mais sans donner de r�f�rence sur l'ampleur de l'exposition au plomb dans Paris, comment appr�cier l'ad�quation des moyens mis en oeuvre ? Ce travail de conseil et de diagnostic pour la mise en s�curit� des travaux dans l'habitat ancien nous semble relever de la pr�vention g�n�rale des risques dans le b�timent, sph�re d'activit� qui compte nombre d'organismes � comp�tences reconnues.
Pour le faire, comme c'est souhaitable, encore faut-il que l'ensemble des propri�taires et copropri�taires parisiens soient inform�s que la conduite de travaux pr�sente un risque aggrav� d'intoxication pour les personnes r�sidentes, enfants, femmes enceintes en particulier, mais aussi pour les travailleurs du b�timent eux-m�mes. Le r�le d'information de la Ville est ici encore pr�pond�rant.
La pr�vention des risques li�s au plomb est donc un vaste chantier, il nous reste deux ans d'ici � l'an 2000 pour �tre � la hauteur de l'ambition affich�e. Faudra-t-il attendre une mise en cause pour qu'un travail efficace en profondeur se mette en place ?
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Oui, Monsieur le Maire.
Le climat de cette s�ance est effectivement atterrant et affligeant, il l'est d'autant plus - je ne parle pas des soubresauts et des convulsions de la droite plurielle - quand il s'agit d'un probl�me comme celui du saturnisme qui est dramatique, qui met en jeu la vie d'enfants et que cela se passe dans le brouhaha le plus total, c'est d�risoire, c'est lamentable, c'est attristant pour Paris!
La question des adjoints comp�tents pourrait �tre une vraie question, j'ai pr�par� mon intervention, dans cette intervention je cite le nom de quatre adjoints, le probl�me du saturnisme est un probl�me de sant�, je voulais demander � M. GRISCELLI et � Mme HERMANGE de me r�pondre, ils sont absents ; le probl�me du saturnisme ensuite est un probl�me d'urbanisme, je voulais demander � M. BULT� de me r�pondre et � Mme COUDERC de r�pondre, ils sont pr�sents, je vous pose une question : est-ce que Mme Anne-Marie COUDERC � l'heure qu'il est est encore adjointe ? Est-elle encore en mesure de r�pondre, oui ou non ? J'esp�re le savoir.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint. - Oui.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Il fallait �couter la r�ponse tout � l'heure, Monsieur BLET, j'ai dit oui, j'ai r�pondu de mani�re tr�s nette. Quant au brouhaha il me semble que vous y avez personnellement particip� tr�s activement...
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je n'ai pas particip� au brouhaha, j'ai pris position clairement sur cette s�ance qui se tient dans des conditions indignes quand on �voque les probl�mes du saturnisme, pour qu'elle soit suspendue totalement et que la s�r�nit� puisse pr�sider � un tel d�bat, c'est tout.
Sur ces probl�mes de saturnisme l'an dernier, en f�vrier 1997, un responsable de la Direction des Affaires sanitaires et sociales rappelait que le nombre d'enfants � risque de plomb�mie de moins de 6 ans en Ile-de-France s'�levait � 70.000, voil� l'ampleur du probl�me auquel on a � faire face.
Jusqu'alors aucun d�pistage syst�matique par le b�ti n'�tait mis en oeuvre par la Mairie de Paris. Cette d�lib�ration et la M.O.U.S. saturnisme repr�sentent pour la premi�re fois l'amorce d'un tel dispositif et de ce point de vue nous nous en r�jouissons. Il est limit� aux p�rim�tres d'O.P.A.H. et pour commencer � une seule O.P.A.H., " Ch�teau-Rouge ", �tendue depuis peu � d'autres. Cette d�marche �triqu�e, dot�e d'un financement rabougri, 340.000 F, est d�risoire. Ce sont des sommes infiniment plus importantes qui sont r�clam�es, y compris au niveau de l'Etat actuellement, pour traiter le probl�me du saturnisme sur Paris.
C'est dramatique pour les enfants dont l'empoisonnement, contrairement � ce que l'on croit, est irr�versible, car c'est une maladie qui une fois attrap�e par les enfants se niche dans les os, dans la moelle osseuse et devient pratiquement irr�versible, il faut le savoir. Qui plus est elle est transmissible par les fillettes � leurs futurs enfants : une petite fille, un b�b� de 6 mois, contamin�e par le saturnisme le transmettra � ses enfants qui eux aussi seront affect�s par la plomb�mie.
Par ces carences, par vos carences, par votre frilosit�, nous fabriquons � Paris des g�n�rations d'enfants empoisonn�s. La cartographie des immeubles o� des cas d'intoxication ont �t� rep�r�s existe, elle est centralis�e � la D.A.S.E.S., elle demeure clandestine. Ce scandale doit cesser. Vous devez la communiquer aux m�decins lib�raux, aux �lus responsables de la sant� et de l'urbanisme dans les 20 arrondissements.
L'intervention de " M�decins du Monde " sur le quartier de Belleville et le rapport de la Mission saturnisme infantile � Paris, de juillet 1997, mettent en �vidence des carences graves, dramatiques de la part de la Ville de Paris. La faiblesse du d�pistage dans un quartier � haut risque est cruellement soulign�e : 6 des 7 familles signal�es par " M�decins du Monde " ne l'avaient pas �t� par les P.M.I. Les fr�res et soeurs des enfants empoisonn�s ne sont pas syst�matiquement d�pist�s � Paris, contrairement � d'autres villes de France, de m�me que les autres enfants habitant le m�me immeuble sont ignor�s et alors m�me que la pr�sence de plomb accessible est certifi�e par le Service de ravalement et d'hygi�ne et le Laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris, seules les familles dont les enfants sont d�j� intoxiqu�s � un taux de 150 m� pourront b�n�ficier de mesures de protection alors que nous savons que les nouvelles normes seront �tablies � 100 m� et que les am�ricains songent � les �tablir � 60 m�.
La rapport " ULIVIERI " �tabli en 1994 par le Conseil g�n�ral des Ponts et Chauss�es, ainsi que les conclusions de la Mission saturnisme de " M�decins du Monde " se rejoignent sur les points suivants :
- urgence d'un d�pistage syst�matique par le b�ti des immeubles d�grad�s d'avant 1948, prenant en compte les parties communes et aussi les logements ;
- urgence d'un d�pistage syst�matique des enfants de moins de 6 ans, habitant dans les immeubles � risques ;
- relogement imm�diat des familles contamin�es dans des logements tiroirs en l'attente de travaux ou de relogement d�finitif.
Il est en effet criminel apr�s un s�jour traumatisant � l'h�pital de replacer un enfant dans son appartement contamin�. C'est pourtant la pratique courante � Paris.
Il est ensuite n�cessaire d'assurer la protection des travailleurs du b�timent r�alisant les travaux ou d�truisant les immeubles. Les m�mes pr�cautions ou protocoles que pour l'amiante doivent �tre respect�s. A Paris, ces mesures n'ont pas �t� appliqu�es lors de la destruction r�cente � Belleville d'immeubles tr�s fortement contamin�s.
Le cahier des charges �labor� par le Minist�re du logement en collaboration avec l'I.R.F.E.D. est pr�cis et contraignant, il doit �tre syst�matiquement appliqu�. Or, les immeubles qui viennent d'�tre d�truits dans la rue Ramponneau l'ont �t� sans aucune pr�caution.
Le simple fait pour un ouvrier de rentrer chez lui avec son bleu de travail impr�gn� de poussi�re de plomb, suffira pour intoxiquer ses propres enfants. Le comit� d�partemental de lutte contre l'intoxication au plomb a constat� qu'une augmentation du taux de plomb�mie de certains enfants �tait cons�cutive � la r�alisation de travaux.
Il est vital que l'information soit transmise aux familles. A Paris, les plans remis aux ouvriers par l'architecte, avec leur cartographie rouge, orange et bleue ne sont pas communiqu�s aux parents.
Enfin, les travaux d'urgence limitant les protections � 1,25 m�tre sont insuffisants, les jeunes g�n�rations �tant de plus en plus grandes. Pour v�ritablement prot�ger les enfants des poussi�res de plomb, il faut encapsuler tout l'appartement.
Sur le travail du Pacte, le besoin n'est pas cern� au plan quantitatif. Vous mentionnez 30 interventions en 1997, mais vous ne dites pas combien d'interventions seraient n�cessaires pour ma�triser correctement le risque. Tous les �pid�miologistes vous le diront.
Il n'y a aucun effort prospectif. Vous vous contentez de reconduire l'existant, ce qui n'est pas satisfaisant en terme de sant� publique.
Aucune disposition n'est pr�vue pour s'assurer de l'efficacit� des interventions du Pacte. On ne peut se satisfaire d'un engagement de moyens limit�s � quelques centaines de milliers de francs, sans se poser la question de savoir si les objectifs sont atteints, si les familles ou les ma�tres d'ouvrage sont satisfaits du service offert, si les mesures prescrites ont effectivement permis d'�viter la recontamination des enfants.
Sans �valuation d'une politique g�n�rale, la reconduction d'une pratique ne peut �tre qu'aveugle. Ce qui n'est en aucun cas satisfaisant compte tenu de la gravit� du risque sanitaire pour les jeunes enfants.
Mais surtout, actuellement, le d�pistage est d'une criante insuffisance. Il se fait sur la pointe des pieds, au compte-gouttes. Ces atermoiements sont criminels, ils sont directement responsables de l'expansion de l'�pid�mie de plomb�mie.
Tout se passe comme si l'on voulait � tout prix �viter la d�couverte de nouveaux cas pour �viter d'avoir � les traiter.
Et la commission des logements insalubres semble dramatiquement hors jeu, incapable de prendre ses responsabilit�s. L� aussi, il y a des choses � revoir.
L'enfant doit �tre remis au centre du dispositif d'urgence et soustrait imm�diatement au logement qui le contamine.
Telle est bien la politique mise en oeuvre � Aubervilliers...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Votre conclusion !
M. Jean-Fran�ois BLET. - Non ! Il y a un accord qui a �t� pass� ce matin avec le secr�taire g�n�ral du Conseil pour que je puisse intervenir plus longuement sur cette d�lib�ration sp�cifiquement, mes autres interventions devant �tre plus br�ves. Elles ont �t� br�ves compte tenu de l'ordre du jour virtuel qui �tait le n�tre ! Je souhaiterais que cet accord soit respect�, Monsieur le Maire. Merci.
A Aubervilliers, vous disais-je, il y a un exemple qu'il serait bon de m�diter. Il a �t� mis en place un syst�me de d�pistage syst�matique. Dans plus de 1 000 b�timents, toutes les familles expos�es au plomb se sont vues proposer un suivi des enfants. Plus de 62 logements ont d'ores et d�j� �t� trait�s et font l'objet d'une d�contamination lourde. 22 d'entre eux ont re�u une intervention plus l�g�re.
De plus, pour chaque transaction immobili�re, une information syst�matique a �t� mise en place sur les taux de plomb�mie contenue dans les appartements concern�s.
Enfin, plus de 490 logements contamin�s ont �t� achet�s pour faire l'objet ult�rieurement d'une traitement appropri�.
A Paris, au contraire, les P.M.I. se r�fugient derri�re le secret m�dical pour refuser de communiquer les informations indispensables. Que vaut le secret m�dical lorsque la vie d'enfants en d�coule tr�s directement ?
De plus, ce n'est nullement l'identit� des enfants contamin�s que tous les acteurs concern�s r�clament mais leurs adresses. Enfin, vous savez fort bien que la future loi sur l'exclusion l�vera cette question puisque obligation sera faite � tout m�decin de signaler aupr�s de la D.A.S.S.-Etat la totalit� des cas de saturnisme d�pist�s.
De m�me, l'information des familles et des m�decins lib�raux est d�ficiente � Paris. Il est imp�ratif de mentionner sur le carnet de sant�, les dates de pr�l�vement et les taux atteints pour l'efficacit� du suivi de l'enfant.
Dans son splendide isolement, la Ville de Paris ignore souverainement les enfants atteints d'une plomb�mie sup�rieure � 100 mg alors qu'� Lyon, ils font l'objet d'analyses tous les neuf mois avec information des parents, et qu'aux Etats-Unis, le Center of Deseases Control d'Atlanta impose des analyses tous les six mois jusqu'� trois ans, si l'enfant appartient � un groupe � risque.
Cette carence monstrueuse de la Ville de Paris doit cesser au plus vite.
La lenteur des r�actions est �galement � incriminer : il se passe en moyenne neuf mois entre le moment o� l'enfant est d�pist� et celui o� sont r�alis�s les travaux d'urgence. Ce retard risque d'�tre fatal pour l'enfant. Il faut acc�l�rer les proc�dures et renforcer les moyens.
La politique du secret perp�tu�e par la Ville de Paris rajoute � l'horreur de cette maladie dramatique.
La cartographie des immeubles contamin�s existe � la D.A.S.E.S., communiquez-la aux �lus locaux, aux m�decins lib�raux, ainsi qu'il en est dans de nombreux d�partements, tel celui de la Seine-Saint-Denis. Il en va de votre responsabilit� et de celle de vos adjoints.
La cartographie par l'analyse du b�ti doit �tre �tablie selon un plan d'extr�me urgence, dans les d�lais les plus brefs sous votre responsabilit� et celle de vos adjoints, M. BULT�, charg� de la construction et du logement, Mme COUDERC, charg�e de l'urbanisme, M. le Professeur GRISCELLI, charg� de la sant� et Mme HERMANGE charg�e de l'Assistance Publique, des Affaires sociales et de la famille.
Vos adjoints sont rest�s sourds � nos demandes dans le 19e, celles du Docteur OBERLIN charg� de la Sant�, et de moi-m�me charg� de l'Urbanisme et de l'Am�nagement des quartiers.
Monsieur le Maire, Jean TIBERI, vous devez lever ce secret.
Et pour briser cette chape de plomb, pour que cesse le scandale des enfants empoisonn�s par le plomb � Paris, je rends public ici, les cas de cinq enfants dramatiquement contamin�s dans le 19�me arrondissement :
Ibrahim, 6 ans, domicili� au 234 boulevard de la Villette, qui avait un taux de plomb � 195 micro-grammes par litre en mars 1997, 200 micro-grammes par litre en novembre 1997.
Ahmed, son fr�re, qui avait un taux de plomb � 160 micro-grammes en mars 1997, 210 micro-grammes en novembre 1997.
Djoula, 4 ans et demi, domicili�e au 1 rue d'Auberbilliers, qui avait un taux de plomb � 600 micro-grammes en juillet 1997, a d�j� eu trois cures de d�sintoxication dont certaines, tenez-vous bien, en hospitalisation � domicile !
Daouda, 3 ans, domicili�e au 136 boulevard de la Villette, qui avait un taux de plomb � 125 micro-grammes en octobre 1997.
Koumba sa soeur, 18 mois, qui avait un taux de plomb � 240 micro-grammes en octobre dernier, et est � nouveau hospitalis�e � l'h�pital Saint-Vincent-de-Paul, � l'heure o� nous d�battons.
Qui est responsable ?
Qui est coupable ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et des �lus de " Paris �cologie, solidarit�, citoyennet�).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � Monsieur BULT� pour r�pondre aux orateurs.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
J'ai �cout� attentivement sur ce sujet grave du saturnisme Mme STIEVENARD, Mme CAPELLE, M. WLOS, Mme SILHOUETTE et M. BLET.
Je vais essayer de vous r�pondre le plus compl�tement possible et en parfait accord et harmonie avec mes amis et coll�gues Anne-Marie COUDERC, Marie-Th�r�se HERMANGE et Claude GRISCELLI, sur ce sujet important et grave.
La Ville de Paris, alors m�me, mes chers coll�gues, que la responsabilit� de la lutte contre le saturnisme incombe en tout premier lieu � l'Etat, n'a pas attendu et n'est pas rest� inerte, bien au contraire.
Trois dispositifs : le premier curatif, le deuxi�me palliatif, le troisi�me pr�ventif, ont ainsi �t� mis en oeuvre avec la participation tr�s active de la Ville de Paris.
Premi�rement, le Comit� d�partemental de pilotage de lutte contre l'intoxication au plomb cr�� en 1996 est l'instrument par excellence de coordination entre la Ville de Paris dans ses composantes action sociale et habitat et tous les services comp�tents de l'Etat.
Ce comit� s'appuie sur un comit� sant� charg� de centraliser les cas de saturnisme et de les identifier sur le terrain par l'ensemble du corps m�dical.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Madame STIEVENARD, je vous ai �cout� gentiment !
Mme Gis�le STIEVENARD. - R�pondez !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Laissez Monsieur BULT� r�pondre aux orateurs !
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Un comit� op�rationnel, saisi par le comit� de sant� des dossiers individuels, �labore des mesures concr�tes visant � prescrire les travaux pour rem�dier aux sources d'intoxication, � reloger les familles habitant dans des appartements dont l'insalubrit� a �t� jug�e irr�m�diable et interdits � l'habitation.
A ce jour, 69 familles ont �t� � ce titre relog�es par la Ville et par l'Etat.
Une mission d'aide, de conseil est confi�e par la Ville et l'Etat au " Pacte de Paris " pour mettre en oeuvre en urgence des travaux palliatifs. C'est cette mission qu'il vous est aujourd'hui propos� de renouveler pour une deuxi�me ann�e. Elle a pour but essentiel, notamment par des conseils techniques et la mobilisation d'aides financi�res, d'aider � la r�alisation de travaux d'urgence d'isolation de la source de plomb permettant d'�loigner les enfants intoxiqu�s au plomb qui leur est accessible.
Cinquante cinq logements ont �t� trait�s gr�ce � l'intervention du " Pacte de Paris ". Mais la Ville de Paris a entendu aller au-del� de cette approche en d�veloppant une action pr�ventive tr�s proche du terrain. Il s'agit non plus de traiter les cas d'intoxication, mais d'�viter qu'ils se produisent. Dans la mesure o� l'Etat n'a pas proc�d� au recensement sur le b�ti parisien des situations � risques, la Ville vient - dans le cadre des nouvelles O.P.A.H. qui vont se d�velopper dans les quartiers de Belleville, d'Orillon-Robert Houdain, Faubourg Saint-Antoine, Ch�teau-rouge - de mettre en oeuvre un diagnostic syst�matique des immeubles � risque. Ce diagnostic en cours de r�alisation est confi� au laboratoire de la Ville de Paris et devra aboutir � une action de pr�vention de ses composantes sant� et habitat, qui se d�veloppera � partir de l'antenne de l'O.P.A.H. A titre d'exemple, le projet d'O.P.A.H. " Belleville " que nous avons �voqu� tout � l'heure o� plus d'une centaines d'immeubles vont �tre diagnostiqu�s, comportera un volet particuli�rement important de lutte contre le saturnisme avec le recrutement de personnes charg�es sp�cialement de ce probl�me au sein de l'�quipe O.P.A.H.
Voil� ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire, de fa�on compl�te.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 93.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, DLH 93).
Mme Liliane CAPELLE. - Je demande la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - De quoi s'agit-il ? Est-ce un rappel au r�glement ?
Mme Liliane CAPELLE. - Compte tenu de l'importance du sujet, je vous r�it�re notre question et nous sommes plusieurs � r�it�rer, pouvez-vous nous donner la liste des personnes qui sont d�mises ? Pouvez-vous nous assurer que les r�ponses qui nous ont �t� formul�es l'ont �t� par des personnes comp�tentes pour le faire ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - C'est la m�me question ?
Mme Liliane CAPELLE. - Non, Monsieur !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Ayez au moins la courtoisie de la laisser s'exprimer.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous nous demandez de continuer cette s�ance. Nous devons bien nous conduire. Mais un certain nombre d'�lus, pendant un long moment, ont tenu salon et ne respectent pas ceux qui s'expriment.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous demande de vous taire et de laisser Mme SCHNEITER s'exprimer.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Ce sont les d�p�ches A.F.P...
M. Bertrand BRET. - 15 adjoints sont d�mis de leurs fonctions et nous n'en sommes pas inform�s ! Vous n'avez pas fourni un mot d'explication !
Mme Malvina PIN. - Aucun respect pour les Parisiens !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Si vous voulez faire un num�ro, sortez au moins calmement et allez-vous d�fouler � l'ext�rieur !
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Moi aussi, j'ai un dossier important dont je ne peux pas ne pas parler.
Je voudrais vous dire, avant que nous nous demandiez de continuer cette s�ance, que nous, nous devons bien nous conduire. Mais un certain nombre d'�lus qui tiennent salon ou qui ont tenu salon fort longtemps en ne respectant pas ceux qui s'exprimaient, eux, ont le droit de mal se conduire.
Le d�clin de la majorit� municipale est d� � la politique d�sastreuse men�e pendant 20 ans, mais aussi � ce type de comportement que vous avez ce soir...
(Les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens et des �lus non inscrits quittent la salle de s�ance).
M. Alain MORELL. - J'esp�re que parmi vous plus aucun n'osera se r�clamer du G�n�ral de Gaulle, car votre comportement est indigne, indigne pour Paris !
Mme Laure SCHNEITER. - Je dois dire que je suis stup�faite, le manque de transparence existe donc toujours � l'H�tel-de-Ville ! Je ne peux pas le croire. Il me para�t inconcevable que nous ne soyons pas les premiers inform�s de ce qui se passe ici. Je ne comprends pas votre r�action ou votre attitude car vous n'avez rien � gagner dans cette affaire. Le fait d'�tre aussi " opaque " va se retourner contre vous dans un second temps. Vraiment, je ne comprends pas du tout votre r�action et je vous demande de nous expliquer ce qui se passe ce soir.