Libell� de la question :
" MM. Jean-Pierre LECOQ et Fran�ois LEBEL attirent l'attention de M. le Pr�fet de police sur les autorisations de stationnement dont b�n�ficient les soci�t�s productrices de films lors des nombreux tournages r�alis�s dans la Capitale.
Il appara�t qu'en d�finitive, c'est le Cabinet de M. le Pr�fet de police qui d�livre les autorisations de stationnement, dont b�n�ficient les soci�t�s productrices.
Cependant, le nombre et l'importance des autorisations de stationner demand�s par les �quipes de tournage g�n�rent de plus en plus de critiques de la part des habitants des arrondissements concern�s par ces tournages.
Aussi, MM Jean-Pierre LECOQ et Fran�ois LEBEL demande � M. le Pr�fet de police de bien vouloir r�examiner la proc�dure d'autorisation actuellement en vigueur, de tenir davantage compte des avis des Maires d'arrondissement et, enfin de demander aux soci�t�s qui r�alisent ces tournages d'all�ger leur dispositif, ce qui aurait comme cons�quence de limiter le nombre de places demand�es pour chaque tournage. "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" De nombreuses soci�t�s productrices sollicitent l'autorisation de tournage de films sur la voie publique, � Paris.
1.023 autorisations ont ainsi �t� d�livr�es en 1997.
La d�livrance de ces autorisations rel�ve de la double comp�tence du Maire de Paris, propri�taire du domaine public, et du Pr�fet de police, au titre de la circulation et de l'ordre public. Aucune autorisation n'est d'ailleurs d�livr�e par mes services sans l'accord du Maire de Paris.
La r�alisation de ces tournages entra�ne n�cessairement des neutralisations de places de stationnement dans les trois situations suivantes :
- les plans n�cessaires aux films historiques ;
- la s�curit� des cascades ;
- le stationnement des v�hicules techniques.
Afin de concilier les imp�ratifs de l'ordre et de la tranquillit� publics avec la r�alisation des projets de tournage souhait�s, mes services veillent � limiter rigoureusement le nombre de v�hicules autoris�s � stationner sur les sites retenus. Tr�s souvent, il est inf�rieur � celui qui figure sur la demande de la soci�t� de production.
En outre, le stationnement sur les axes rouges, dans les couloirs de bus et sur les emplacements r�serv�s aux autocars, est syst�matiquement refus�.
En r�gle g�n�rale, les r�servations de stationnement sont effectu�es � la suite d'une autorisation accord�e � la soci�t� de production d'installer ses �quipements et v�hicules 48 heures avant le tournage. Ces soci�t�s sont toujours invit�es � faire une large information aupr�s de riverains. Aucun pouvoir de police n'est cependant d�l�gu� aux pr�pos�s des soci�t�s de production pour interdire le stationnement d'un v�hicule.
J'ajoute que pour r�duire autant que possible les inconv�nients de ces prises de vues sur la voie publique, leur dur�e est limit�e au strict minimum. Il en est de m�me en mati�re d'interdictions de circulation qui ne sont autoris�es que lorsqu'elles se r�v�lent indispensables pour les sc�nes � tourner. Seules les coupures de circulation, de deux ou trois minutes, sont le plus souvent admises.
Dans tous les cas, mes services s'attachent � minimiser la g�ne susceptible d'en d�couler pour les riverains et les usagers de la voie publique.
La situation actuelle, bas�e sur une coop�ration tr�s �troite entre les services de la Mairie de Paris et ceux de la Pr�fecture de police, me para�t �tre le meilleur compromis entre la valorisation de l'image de la Capitale par l'industrie cin�matographique et les inconv�nients qui en r�sultent pour les Parisiens. "