M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration r�f�renc� DLH 167-DAUC 92 concernant le d�classement partiel du domaine public de diverses parcelles de 611 m�tres carr�s dans le Forum des Halles.
Je donne la parole � M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.
Le 13 mai 1996 vous votiez le d�classement d'une partie du domaine public dans le Forum des Halles. A l'�poque je vous avais demand� quelles �taient vos intentions sur le futur de ce centre commercial vieillissant. Vous nous aviez r�pondu que vous ne souhaitiez pas que la Ville s'y implique.
Ce matin nous parlions du jardin du Forum, c'est-�-dire que tant en surface qu'en sous-sol laisser faire et d�mission sont votre politique, vous refusez qu'une �tude globale de ce centre commercial, qui je le r�p�te vieillit tr�s mal, soit men�e.
Petit morceau par petit morceau, vous vous d�barrassez de ce qui a l'air de vous encombrer. 571 m�tres carr�s de voie publique vont �tre transform�s en moyenne surface, sans concertation, sans plan d'ensemble. L'association des commer�ants officiant dans les centres commerciaux n'a jamais �t� contact�e.
Apr�s avoir privil�gi� les petites surfaces les concessionnaires optent maintenant pour les moyennes surfaces. En fait l'op�ration est strictement financi�re, du moment qu'une soci�t� est pr�te � payer elle doit avoir raison, vous avouerez que comme politique c'est un peu court.
Ce centre commercial a �t� agenc� pour les petites surfaces, la s�curit� a �t� �tudi�e en fonction de ces surfaces.
Je ne suis pas s�r que des agencements de surfaces commerciales plus importantes soient compatibles avec une s�curit� optimale.
Je rappelle que ces commerces sont en sous-sol. Je serais curieux - je m'adresse aux repr�sentants du Pr�fet de police - de savoir quel est l'avis de la commission ou quel sera l'avis de la Commission de s�curit�. Certains magasins, d'ailleurs, ont eu beaucoup de difficult�s � pouvoir ouvrir ces derniers mois.
Je rappelle qu'� l'origine une partie des trois niveaux avait �t� d�volue aux associations, et au fil du temps, sous les coups de butoir des concessionnaires, elles ont disparu. Il semblerait qu'une surface vide vaille mieux qu'une association !
Ce qui devait �tre le centre de la modernit� est devenu un centre commercial banal, sans animation. Il y a le discours : il faut aider les artisans, les commerces nouveaux, les cr�ateurs, le monde associatif, sans oublier le fameux urbanisme � visage humain, et puis la r�alit� qui fait que les grandes soci�t�s concessionnaires ou autres ne voient que le gain imm�diat et utilisent des m�thodes de commercialisation souvent r�pr�hensibles.
En fait, Monsieur le Maire, le concessionnaire d�cide et la Ville de Paris obtemp�re. Nous voterons contre ces d�classements.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme COUDERC pour r�pondre � M. LE GARREC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint. - Merci.
Je me permettrai, si vous en �tes d'accord, de r�pondre apr�s l'intervention de Mme BACHE.
Mme Liliane CAPELLE. - J'avais demand� la parole !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - On m'a inform� que Mme BACHE s'�tait ray�e.
Mme Liliane CAPELLE. - Sur le taux z�ro !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je n'ai pas �t� convenablement inform�. Je vais vous donner la parole, Madame CAPELLE, puis Mme COUDERC vous r�pondra.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vous remercie. Il y a d�cid�ment beaucoup de confusion !
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, sous l'apparence anodine d'un d�classement du domaine public de plusieurs parcelles du Forum des Halles, c'est en fait � un constat sinon d'�chec, du moins de crise grave de cette op�ration d'urbanisme commercial qu'aboutit la pr�sente d�lib�ration.
Le Forum des Halles, op�ration phare de l'urbanisme parisien des ann�es 1970, n'est ni une r�ussite architecturale, ni un endroit d'une convivialit� extraordinaire, chacun en convient.
De surcro�t, il semble que le centre commercial commence � �tre d�sert� par les commer�ants et ind�pendants, et que les petites surfaces soient pr�tes � dispara�tre, comme en t�moigne votre demande de pouvoir en regrouper plusieurs pour faire des magasins de moyennes surfaces.
Si le Mus�e Gr�vin est parti, si d'autres commerces ferment, vous �tes-vous pos� la question : pourquoi ? N'est-ce pas d'une part en raison de loyers commerciaux trop �lev�s qui ne pourront �tre absorb�s uniquement par des magasins de cha�ne ayant une surface financi�re plus grande, et d'autre part, voire surtout, parce que l'image du Forum des Halles est mauvaise.
Cette mauvaise image tient � la conception m�me du projet car l'urbanisme sur dalle est rarement une r�ussite, ainsi qu'� la relative ins�curit� qui r�gne en certains endroits du centre devenu un lieu de rassemblement ouvert � tous vents plus qu'un lieu d'achats. Il est tr�s difficile de revenir en arri�re tant ce que le forum est devenu �tait �crit dans le projet lui-m�me.
C'est pourquoi les demandes des �lus du groupe du Mouvement des citoyens portent sur deux points pr�cis.
D'une part pouvez-vous nous donner une indication du niveau des loyers pratiqu�s en 1998 et de son �volution r�cente ?
D'autre part pouvez-vous nous donner la liste des occupants qui ont quitt� le Forum depuis deux ans et de ceux qui ont ouvert pendant la m�me p�riode ?
Par souci de coh�rence, ce sujet m'am�ne � la d�lib�ration DAC 8 concernant la fin de la convention de l'association nationale de diffusion culturelle charg�e d'exploiter le Forum des Halles. La fin de cette convention et son non renouvellement justifient que les �lus de Paris s'int�ressent � ce dossier. Qui g�rera d�sormais l'auditorium des Halles ? Entendez-vous confier sa gestion � une autre association ou souhaitez-vous reprendre pour le compte de la Ville son exploitation directe ?
Voil� les observations que je souhaitais formuler au nom du groupe des �lus du Mouvement des citoyens. Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme COUDERC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vous remercie Monsieur le Maire.
Le Forum des Halles a �t� con�u selon des sch�mas de distribution qui pr�valaient bien s�r au moment de son ouverture, c'est-�-dire il y a maintenant pr�s de vingt ans.
Aujourd'hui, il est vrai que la demande nouvelle ne porte plus sur des boutiques, mais davantage sur des surfaces moyennes. C'est pourquoi " Espace Expansion ", gestionnaire des espaces commerciaux, nous a fait des propositions dans ce sens.
Cela implique effectivement une r�duction des espaces publics, mais contrairement � ce que M. LE GARREC indique, cela sera au b�n�fice de la s�curit� et non l'inverse, car ces espaces publics ne sont pas toujours �videmment faciles � g�rer. J'ajoute que ces questions ont �t� examin�es avec le plus grand soin par les services comp�tents de la Ville et de la Pr�fecture de police. L'essentiel des surfaces r�cup�r�es par la Ville seront d'ailleurs affect�es � des am�liorations, notamment de circulations de secours, et le dispositif a fait l'objet d'un rapport favorable d'un bureau de contr�le technique, l'A.P.A.V.E.
S'agissant de la concertation avec les petits commer�ants, je rappelle que ceux-ci ont eu l'occasion de s'exprimer lors de l'enqu�te publique pr�alable au d�classement des surfaces � int�grer au bail, et il n'y a eu aucune observation au registre.
Enfin, les secteurs concern�s sont ceux de l'ancien Mus�e Gr�vin et les abords du grand magasin Toys r'Us et de la FNAC. Les petits commer�ants ne sont donc pas directement concern�s.
Pour r�pondre aux observations, par ailleurs, de Mme CAPELLE et de Mme BACHE, je rappelle que l'image du Forum est d'abord li�e � sa situation qu'on peut dire exceptionnelle, entre un important p�le de transport en sous-sol et les espaces de la surface. On peut la juger n�gative, mais il faut tout de m�me reconna�tre que cet ensemble conna�t un grand succ�s. Et c'est parce que ce succ�s est important que nous avons parfois des probl�mes de s�curit� li�s � la conception de certains espaces souterrains. C'est bien pour cela que nous agissons et l'on ne peut donc pas nous le reprocher.
En ce qui concerne les loyers de 1998 et les mouvements d'occupants, j'ai sous les yeux un document comportant un certain nombre d'�l�ments que je me propose de passer � Mme BACHE et � Mme CAPELLE, si elles le souhaitent. Comme vous pourrez le constater, les d�parts et les arriv�es s'�quilibrent, et les loyers sont stables depuis deux ans.
Enfin, pour r�pondre � la derni�re question de Mme CAPELLE, � ma connaissance, l'auditorium des Halles sera jusqu'� nouvel ordre g�r� directement par la Direction des Affaires culturelles.
Voil�, Monsieur le Maire, les r�ponses que je peux apporter aujourd'hui � nos deux interlocuteurs.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Mme COUDERC.
Je mets aux voix la d�lib�ration.
M. LE GARREC, on est en train de voter !
M. Alain LE GARREC. - J'ai lev� la main avant !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous donne la parole pour une courte explication de vote.
M. Alain LE GARREC. - En ce qui concerne l'auditorium des Halles, il fait l'objet d'une autre d�lib�ration sur laquelle je voudrais m'exprimer. Je voudrais vous demander au cas o� la r�ponse de Mme COUDERC que je viens d'entendre ne corresponde pas � la r�ponse qui serait faite si cette d�lib�ration passait ce soir, � ce moment-l�, je demande � m'exprimer aussi sur cette d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous verrons si nous avons le temps d'examiner plus tard cette d�lib�ration.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 67-DAUC 92.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�...
M. Pierre SCHAPIRA. - 23 voix contre 18... nous sommes 23 ! Regardez et comptez !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous allons reprendre le vote par assis debout. V�rification de vote. Je rappelle qu'il s'agit du projet de d�lib�ration DLH 167 - DAUC 92.
Que ceux qui votent pour veuillent bien se lever.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Je constate que la majorit� est faite par le groupe " P.A.R.I.S. ", constatations qui n'est pas sans nous r�jouir.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - 31 voix pour.
M. Pierre SCHAPIRA. - Ce n'est pas le m�me vote !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Que ceux qui votent contre veuillent bien se lever.
26 voix contre. Veuillez vous rasseoir.
Abstentions ?
Constatez-vous avec moi que la d�lib�ration est adopt�e ? Il n'y a pas de contestation... tr�s bien.
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit� par 31 voix pour et 26 contre, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE, et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1998, DLH 67-DAUC 92).
Cette gymnastique salutaire ayant port� des effets b�n�fiques, nous pouvons aborder le DLH 93.
M. Bertrand BRET. - J'aimerais une minute pour un rappel au r�glement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - A condition que vous indiquiez sur quel article vous fondez votre intervention.
M. Bertrand BRET. - Sur le m�me article qui vous a autoris� � faire 3 heures d'interruption de s�ance ! Je viens d'apprendre dans un communiqu� de presse que le Maire de Paris venait de retirer leur d�l�gation � un certain nombre d'adjoints. Or vous venez de nous dire qu'il ne s'�tait rien pass� il y a une heure. A l'�vidence, pendant ces 3 heures, un certain nombre d'adjoints au maire ont perdu leur d�l�gation. Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous pr�ciser quels sont ces adjoints et pour quelles raisons ces d�l�gations leur ont �t� retir�es ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BRET, je vous ai indiqu� qu'il n'y aurait pas de d�bat sur le contenu des r�unions qui se sont tenues pendant la suspension de s�ance.
(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Mes chers coll�gues, �coutez, je vous propose...
Mme Malvina PIN. - C'est inadmissible de l'apprendre dans la presse !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose de poursuivre l'ordre du jour.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Madame CAPELLE, vous souhaitez prendre la parole pour un rappel au r�glement ?
Mme Liliane CAPELLE. - Sommes-nous s�rs que les adjoints qui vont nous r�pondre ont comp�tence pour nous r�pondre ? Dites-nous oui ou dites-nous non !
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous r�ponds de la mani�re la plus claire et la plus nette que les adjoints qui vous r�pondent ont comp�tence pour vous r�pondre. Je vous signale qu'une d�l�gation pour �tre donn�e, pour �tre notifi�e ou retir�e, fait l'objet d'un arr�t� du Maire publi� au B.M.O. Voil� la r�ponse. Elle est parfaitement claire. Je vous donne la parole, Madame STIEVENARD, sur le DLH 93.
M. Bertrand BRET. - Pourquoi leur a-t-on retir� leur d�l�gation ?
Mme Malvina PIN. - C'est inadmissible, vous vous moquez des �lus !
(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Rien ne vous emp�che d'aller �couter la radio, vous �tes parfaitement libre de le faire.
Mes chers coll�gues, je vous rappelle un principe fort simple. Nous sommes r�unis sur la convocation du Maire et sur un ordre du jour. Nous suivons cet ordre du jour. Que vous le vouliez ou non, nous suivons cet ordre du jour. A la demande de Mme STIEVENARD et de Mme CAPPELLE, nous allons examiner le projet r�f�renc� DLH 93. Je donne la parole � Mme STIEVENARD.
M. Bertrand BRET. - Quels sont les adjoints comp�tents et ceux qui ne le sont plus ? Pouvez-vous nous en parler ? Qu'est-ce qui vous g�ne de dire ici ce qui est sur toutes les radios ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BRET, vous n'avez pas la parole.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
M. Bertrand BRET. - C'est du domaine public ! Pourquoi une information publique n'a-t-elle pas droit de cit� au sein du Conseil de Paris ? Est-ce cela la logique ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
M. Bertrand BRET. - Cela vous prend deux minutes de votre temps pour nous r�pondre. Quel est le probl�me de lire un communiqu� de presse ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous demande un moment d'attention. Je constate qu'apparemment, il est impossible de d�lib�rer, de travailler dans des conditions normales.
(Mouvements divers et exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Si nous ne sommes pas capables de d�battre dans le calme, je vais �tre amen� � suspendre la s�ance. J'allais proposer que l'on puisse travailler jusqu'� 21 heures 30, c'est-�-dire encore pendant une heure sur des projets figurant � notre ordre du jour, mais si vous faites des interruptions � tout moment, on ne pourra jamais y parvenir !
Je vous propose encore une fois d'aborder le dossier DLH 93. Je donne la parole � Mme STIEVENARD.
M. Pierre SCHAPIRA. - R�novation et transparence !
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Maire, les questions pos�es sont judicieuses. On peut peut-�tre �voquer la d�lib�ration dont il est question, qui est importante pour les Parisiens. A la suite de l'examen de ce projet de d�lib�ration, je propose que vous preniez les dispositions utiles pour que l'Assembl�e municipale soit correctement inform�e d'�v�nements qui manifestement sont publics et que cette Assembl�e ignore encore officiellement � 20 h 25 !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je vous en remercie...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - C'�tait votre intervention ?
Mme Gis�le STIEVENARD. - Non !