M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 3 portant autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� pour la conduite de l'O.P.A.H. du quartier " Orillon-Oberkampf " (11e).
La parole est � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci Monsieur le Maire. J'interviendrai �galement pour le DLH 91. La d�signation d'un op�rateur pour cette nouvelle O.P.A.H. dans le secteur " Orillon-Oberkampf " permet le lancement imminent d'op�rations de r�habilitation dans un quartier class� comme site D.S.U. (d�veloppement social urbain) o� la d�gradation du b�ti et des dysfonctionnements lourds de certaines copropri�t�s d�grad�es contribuent largement � la d�valorisation de l'image de ce quartier du nord-est du 11e.
Je l'ai d�j� dit, la mairie du 11e, suite � un long travail technique et � l'issue de n�gociations avec la Ville de Paris, notamment la Direction du Logement et de l'Habitat, aura permis d'initier de nouveaux dispositifs d'O.P.A.H. sur Paris, prenant en compte plus largement tous les aspects sociaux de ce type d'op�rations. Je rappelle que les O.P.A.H. poursuivent un double objectif. D'une part la r�habilitation du patrimoine b�ti et l'am�lioration du confort de logements, d'autre part l'int�gration ou le maintien des m�nages aux ressources modestes dans un parc priv�. Les subventions de l'A.N.A.H. et les subventions suppl�mentaires que la Ville de Paris a d�cid� d'apporter pourront contribuer de mani�re d�cisive, dans un march� immobilier tendu et en favorisant l'initiative priv�e, � maintenir sur place ou � accueillir dans un habitat d�cent des personnes aux faibles revenus.
Le projet de convention " Orillon-Oberkampf " entre la Ville de Paris et l'A.N.A.H. pr�voit des dispositions pr�cises en mati�re de subventions des travaux engag�s par les copropri�taires aux faibles revenus, qui constituent de v�ritables aides et incitations � la r�habilitation.
L'O.P.A.H. qui sera lanc�e sur ce quartier sera plus sociale. Avant, aucun effort particulier n'avait �t� entrepris par la Ville pour inciter notamment les propri�taires bailleurs � conventionner leurs logements, s'engageant � ne pas d�passer les montants de loyers de niveau P.L.A.
Ce type d'op�rations participera de fait au maintien et au d�veloppement d'un parc social priv� par le biais d'une incitation au conventionnement des loyers. J'en profite cependant pour �voquer le retard que la Ville de Paris a pris pour le lancement effectif de cette op�ration. Des locaux rue Desargues sont attendus pour loger l'op�rateur, mais devaient �tre livr�s en mars afin que les dossiers de demande de subvention soient en amont �tudi�s. Au plus t�t en r�alit�, ils ne seront livr�s qu'au mois de juillet.
Aussi, Monsieur le Maire, je souhaite que vous portiez la plus grande attention � la possibilit� d'installer une antenne provisoire de cette O.P.A.H. dans d'autres locaux et ceci imm�diatement.
Comme j'ai eu l'occasion de le noter lors de notre s�ance de f�vrier dernier, les plans de sauvegarde et les nouvelles dispositions pr�vus par le pacte de relance pour la ville, ont �t� accept�s par la Pr�fecture de Paris. Il est pr�vu qu'un tel plan soit mis en place sur le secteur " Orillon-Oberkampf ". Apparemment, la balle est votre camp pour d�finir les membres de la commission charg�e d'�laborer ce plan.
O� en est la Ville de Paris ?
C'est le sort de copropri�t�s d�grad�es en grande difficult� qui est ici en jeu.
Enfin, nous ne pouvons que nous r�jouir de la nouvelle convention avec l'O.P.A.H. de Paris pour le suivi des demandes de subventions li�es � la fin de l'O.P.A.H. " Fontaine-au-Roi ". Ce nouveau conventionnement permettra aux propri�taires concern�s d'achever leurs travaux dans de bonnes conditions.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BULT� pour r�pondre � M. FERRAND.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je rappellerai rapidement � M. FERRAND que le contenu de l'�tude pr�-op�rationnelle puis le choix du bureau d'�tude ont �t� d�finis avec la mairie du 11e pendant le premier trimestre 1997. L'�tude et la n�gociation du contenu de l'O.P.A.H. ont �t� men�es de juin � d�cembre. La r�union de concertation a �t� tenue le 22 janvier 1998. L'op�ration doit d�buter d�s la signature de la convention avec l'A.N.A.H. et apr�s d�signation de l'op�rateur pour s'achever le 31 d�cembre 2000. La convention d'O.P.A.H. devrait �tre adopt�e par d�lib�ration du Conseil de Paris le 8 juin, puis mise � disposition du public pendant un mois avant signature. Une �quipe op�rationnelle sera d�sign�e par la Commission d'appel d'offres le 23 avril prochain. En ce qui concerne le local 6, rue Desargues, sa livraison est pr�vue fin juin. Une fois les op�rateurs d�sign�s, ils pourraient �tre accueillis � titre temporaire dans l'ancien local de l'antenne de jeunes de la Direction de la Pr�vention et de la Protection.
Nous avons un accord de principe du Logement fran�ais.
En ce qui concerne les dispositions nouvelles de la convention d'O.P.A.H., il est pr�vu l'am�lioration des immeubles et des logements avec un effort particulier, vous l'avez soulign� tout � l'heure et je vous en remercie, sur les copropri�t�s d�grad�es. Pour encourager les travaux des copropri�taires, la Ville de Paris accordera une aide aux propri�taires de locaux commerciaux et de locaux d'activit� comme le fait l'A.N.A.H. pour les propri�taires de logements locatifs.
En ce qui concerne les copropri�t�s d�grad�es, elles b�n�ficieront de la prime � l'am�lioration de l'habitat, major�e de pr�ts bonifi�s de la Ville.
Enfin, quelques plans de sauvegarde seront mis en place avec les copropri�taires et les syndicats concern�s bien entendu dans ce secteur.
Nous souhaitons - nous vous l'avons signal� d'ailleurs - un maintien tr�s fort de la mixit� sociale de ce quartier. Enfin, avec un effort important dans ce secteur concernant la lutte contre le saturnisme infantile, l'O.P.A.H. mettra en place des mesures pr�ventives notamment des mesures syst�matiques dans les immeubles dits � risques de ce secteur.
Je remercie M. FERRAND de son intervention. Je rappellerai que le Conseil du 11e arrondissement a vot� � l'unanimit� ce projet de d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT� et je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 3.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, DLH 3).
Mes chers coll�gues, je suis saisi d'une demande de suspension de s�ance des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ". Je vous propose de suspendre la s�ance, qui reprendra � 17 heures 30.
La s�ance est suspendue.