Libell� de la question :
" Le mardi 3 mars 1998, un gardien de la paix stagiaire de la 148e promotion � mis fin � ses jours � l'aide de son arme de service.
La jeune femme, �g�e de 24 ans, est sortie de l'Ecole de police le 23 f�vrier 1998, et n'a �t� prise en charge par la Pr�fecture de police que le lundi 2 mars 1998. De plus, l'attribution de son logement par la Pr�fecture ne s'est faite que le vendredi 6 mars 1998.
MM. Bernard DELEPLACE, Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Mme Elisabeth LARRIEU et les membres du groupe socialiste et apparent�s s'�tonnent qu'une institution telle que la Pr�fecture de police n'ai pu proposer � une jeune fonctionnaire de police qu'une chambre de 8 m�tres carr�s au Palais de la femme, organisme g�r� par l'Arm�e-du-Salut.
Interpell�s par ce drame, les conseillers de Paris socialistes et apparent�s sollicitent du Pr�fet de police, la communication du nombre d'agents, en particulier les assistantes sociales, affect�s au service du logement et les capacit�s d'action de la Pr�fecture de police en la mati�re.
Pr�occup�s par l'h�bergement des promotions de gardiens de la paix, les conseillers de Paris susnomm�s souhaitent �tre inform�s des dispositions qui sont prises pour assurer l'accueil des nouvelles recrues venant g�n�ralement de province.
En outre, MM. Bernard DELEPLACE, Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Mme Elisabeth LARRIEU et les membres du groupe socialiste et apparent� souhaitent conna�tre le nombre de gardiens de la paix par promotion et leur affectation, ainsi que le pourcentage d'entre eux log�s par d�partement de la r�gion d'Ile-de-France. "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" Une politique volontariste a, depuis plusieurs ann�es, �t� mise en ?uvre par la Pr�fecture de police, afin d'offrir � ses personnels des logements de qualit� � des prix mod�r�s.
A ce jour, ce sont plus de 10.000 logements qui sont � la disposition des fonctionnaires de la Pr�fecture de police.
L'Etat consacre des moyens importants � la r�servation de logements sociaux et de places en r�sidences d'accueil : chaque ann�e, 80 � 100 millions de francs sont affect�s � la Pr�fecture de police dans ce but.
Les 19 agents du bureau du logement ainsi que 30 travailleurs sociaux de la Sous-Direction des Affaires sociales sont � l'�coute permanente des agents de la Pr�fecture de police pour r�soudre leurs probl�mes de logement.
A cet �gard, la Pr�fecture de police consent un effort tout particulier au profit des gardiens de la paix stagiaires affect�s dans la Capitale, qui rencontrent souvent de r�elles difficult�s pour se loger.
Un important dispositif d'information et d'accueil a �t� mis en place � cet effet, qui comporte plusieurs �tapes.
La premi�re phase consiste � transmettre � toutes les �coles de police un dossier contenant toutes les informations sur le logement et les prestations sociales de la Pr�fecture de police, pour qu'il soit remis individuellement � chaque �l�ve.
Ainsi, les int�ress�s ont la possibilit�, avant m�me de quitter leur �cole de formation, de contacter le bureau du logement de la Pr�fecture de police, en vue de participer � la session d'accueil dont la date est annonc�e et qui constitue la seconde �tape.
Cette session d'accueil, consacr�e exclusivement au logement des fonctionnaires stagiaires nouvellement affect�s � la Pr�fecture de police, est syst�matiquement organis�e le lundi qui suit imm�diatement la sortie - toujours un vendredi - des �coles de formation des gardiens de la paix.
Leur prise de fonctions ayant lieu une semaine apr�s cette journ�es d'accueil, les gardiens de la paix stagiaires disposent de plusieurs jours pour visiter les logements qui leur sont propos�s.
La troisi�me �tape, consistant en une nouvelle session d'accueil, est organis�e une semaine apr�s, soit le jour du regroupement des stagiaires � l'�cole nationale de police de Paris. Lors de celle-ci, ils ont la possibilit� de prendre ou de reprendre contact avec les agents du bureau du logement afin de faire le point sur leur situation.
L'ensemble de ces dispositions, prises par la Pr�fecture de police, doit permettre de fournir un logement � tous les policiers stagiaires qui le souhaitent.
Le tableau qui vous a �t� transmis vous donne la r�partition, par d�partement, des logements r�serv�s aux gardiens de la paix stagiaires issus de la 147e et de la 148e promotions qui en avaient fait la demande aupr�s de mes services.
S'agissant de la 148e promotion de gardiens de la paix, � laquelle appartenait le fonctionnaire dont vous faites �tat, un accueil a �t� organis� par le bureau du logement de la Pr�fecture de police d�s le lundi 23 f�vrier 1998, le choix des postes ayant �t� effectu� le vendredi pr�c�dent.
Un nouvel accueil pour cette promotion a �t� organis� le 2 mars 1998 � l'�cole nationale de police de Paris.
A cet �gard, il convient de pr�ciser que la jeune femme n'avait pas souhait� faire appel au bureau du logement de la Pr�fecture de police.
Selon les d�clarations de son p�re, elle avait opt� pour un h�bergement provisoire au " Palais de la femme ", foyer que lui avait recommand� sa s?ur apr�s que celle-ci y ait pr�c�demment s�journ�.
Cette situation n'avait qu'un caract�re temporaire, puisque ce jeune fonctionnaire devait s'installer dans un appartement � Franconville, � partir du 12 mars.
Si l'on ne peut que d�plorer vivement le drame survenu le 3 mars dernier, il para�t clairement �tabli qu'il n'�tait en rien imputable � une �ventuelle carence des services de la Pr�fecture de police charg�s du logement. "