retour Retour

79- QOC 98-132 Question de M. Michel OTTAWAY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos du terrain situé à l'angle des rues Juliette-Dodu et de Sambre-et-Meuse (10e).



Libell� de la question :
" Depuis plusieurs ann�es un terrain reste en friche et laisse prosp�rer quelques arbustes � l'angle de la rue Juliette-Dodu et de la rue de Sambre-et-Meuse.
Cette situation a d�j� �t� plusieurs fois signal�e � la Mairie de Paris. Dans ce secteur du 10e arrondissement qui manque d'espaces verts, et alors que des terrains sont constamment recherch�s pour des �quipements vou�s � la Petite enfance, cette friche persistante scandalise les habitants.
La municipalit� parisienne pourrait-elle consid�rer l'urgence de prendre possession de ce terrain ? "
R�ponse (Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint) :
" Le terrain situ� 14 rue Juliette-Dodu, 1 � 5, rue Sambre-et-Meuse, d'une surface d'environ 1.900 m�tres carr�s, est effectivement en friche depuis que les constructions qui y �taient implant�es ont �t� d�molies en 1992.
Ce terrain appartient � un propri�taire priv� (une SCI familiale) qui chercherait � le vendre depuis plusieurs ann�es. Dans cette perspective, il avait lanc� d�but 1997 une consultation aupr�s de promoteurs priv�s. La Ville ignore quelle suite le propri�taire a donn�e ou a l'intention de donner � cette consultation, mais � ce jour, aucune demande de permis de construire n'a �t� d�pos�e.
Ce terrain n'ayant pas non plus fait l'objet d'une d�claration d'intention d'ali�ner, la Ville n'a pas eu � se prononcer sur l'exercice du droit de pr�emption.
Si une d�claration est d�pos�e, le dossier fera l'objet d'un examen tr�s attentif.
En tout �tat de cause, la Ville ne peut pas prendre possession d'un terrain dont elle n'est pas propri�taire. "
V - Questions des �lus non inscrits.

Avril 1998
Débat
Conseil municipal
retour Retour