Libell� de la question :
" M. Jean-Pierre LECOQ attire l'attention de M. le Maire de Paris sur un certain nombre de kiosques de journaux li�s par concession � la Ville qui pr�sentent ostensiblement � la vue de tout le monde, des magazines � caract�re pornographique ou violent.
Sachant que cette situation contrevient aux Articles 227-24 et 624-2 du Code P�nal ainsi qu'� l'article 9 de la r�glementation liant les kiosques � la Ville de Paris, Monsieur Jean-Pierre LECOQ aimerait conna�tre les dispositions qui pourraient �tre prises par la Ville, afin que la r�glementation susnomm�e soit rappel�e aux g�rants de ces kiosques. "
R�ponse (M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint) :
Le principe fondamental de la libert� de la Presse s'applique �galement aux revues expos�es dans certains kiosques � journaux parisiens r�gis dans le cadre � la fois de la convention de concession pass�e par la Ville avec la Soci�t� A.A.P. et du r�glement municipal du 3 ao�t 1987 portant sur la tenue de ces kiosques.
Les seules limitations � ce principe ne peuvent �tre que celles express�ment stipul�es par la loi :
- les publications ayant fait l'objet d'une condamnation judiciaire (article 227-24 du code p�nal) ;
- les publications destin�es � la jeunesse ayant fait l'objet d'une interdiction � la vente ou � l'exposition par le Minist�re de l'Int�rieur, � Paris le Pr�fet de police (publication au journal officiel).
La Ville ne peut - ni en droit ni en fait - intervenir aupr�s des int�ress�s pour leur demander de mettre fin � l'affichage ou � l'exposition d'illustrations ou de publications r�guli�rement autoris�es par les instances l�gales.
Dans ce contexte, la Ville ne peut agir que par des mesures incitatives afin d'�viter les d�bordements. C'est ainsi que la Ville de Paris rappelle r�guli�rement au concessionnaire et aux kiosquiers leurs obligations dans ce domaine. "
II - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.