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12- II - Question d'actualité de M. Roger MADEC, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris relative au rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social sur le fonctionnement de la R.I.V.P.



M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - La question suivante, pos�e par M. Roger MADEC, au nom du groupe socialiste et apparent�s, est relative au rapport de la Mission d'inspection du logement social sur le fonctionnement de la R.I.V.P.
Monsieur MADEC, vous avez la parole.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, trente secondes, si vous le permettez, avant de poser la question.
Vous avez, � juste titre, propos� que les questions d'actualit� passent � 14 heures 30, et je vous en remercie. Croyez-vous qu'il est responsable de commencer aujourd'hui une s�ance avec un h�micycle vide ?
Je reviens � ma question : une fois encore, une soci�t� de logement social d�pendant �troitement de la Mairie de Paris, aujourd'hui la R.I.V.P., est prise en d�faut de transparence et de l�galit�.
A l'occasion d'un rapport r�alis� par la Mission interminist�rielle d'inspection du logement social, et commandit� en janvier 1997 par M. P�RISSOL, Ministre du Logement du Gouvernement de M. Alain JUPP�, les principaux �l�ments qui viennent d'�tre rendus publics dans la presse ont mis en �vidence plusieurs dysfonctionnements d'une extr�me gravit� qui mettent en cause de fa�on tout � fait explicite les liens et leur nature qui lient la R.I.V.P. et la Mairie de Paris.
Ces �l�ments vous interpellent, Monsieur le Maire, comme ils interpellent tous les �lus de notre Assembl�e, ainsi que les Parisiens.
Pouvez-vous confirmer, Monsieur le Maire, l'existence de ce rapport ?
Comment expliquez-vous, Monsieur le Maire, que ce rapport fasse �tat, et je cite " d'obstacles mis au d�roulement du contr�le " ?
Que pensez-vous, Monsieur le Maire, de l'impossibilit� dans laquelle semble �tre la R.I.V.P. de communiquer l'�tat exact de son patrimoine propre ?
Est-il normal, Monsieur le Maire, qu'il soit impossible d'appr�cier la sinc�rit� des comptes, compte tenu de l'ambigu�t� des relations avec la Ville de Paris et la R.I.V.P. ?
Comment justifiez-vous, Monsieur le Maire, que de nombreux locataires d�passent de mani�re cons�quente les plafonds de ressources A.P.L. ?
Pour quelles raisons, Monsieur le Maire, les conventions pass�es entre la Mairie de Paris et la R.I.V.P. sont-elles ouvertement en infraction avec le Code des march�s publics, d�s lors qu'elles pr�cisent " la liste des entrepreneurs autoris�s � soumissionner doit �tre pr�alablement soumise � M. le Maire de Paris " ?
Sur tous ces points, les �lus de notre Assembl�e, ainsi que les Parisiens attendent que la lumi�re soit faite, que la transparence soit enfin de rigueur et que le fonctionnement de la R.I.V.P. retrouve le droit chemin !
C'est dans cet esprit que je vous propose de prendre sans tarder les d�cisions suivantes : communication in extenso du rapport � tous les �lus du Conseil de Paris, mise en place d'une commission d'attribution � la R.I.V.P. pluraliste, ouverte aux �lus comme c'est le cas � l'O.P.A.C., ainsi que je l'ai demand� plusieurs fois en tant qu'administrateur de la R.I.V.P., mise � plat de l'ensemble des conventions qui lient la R.I.V.P. � la Mairie de Paris afin d'assurer leur l�galit� et enfin, r�alisation d'un audit sur la situation financi�re de la R.I.V.P. et sur les flux financiers entre ces soci�t�s et la Mairie. Ce rapport ayant �videmment vocation � �tre rendu public.
Il ne s'agit pas, Monsieur le Maire, d'ouvrir une pol�mique inutile aujourd'hui. Cela ne m'int�resse pas et si certains y trouvent int�r�t, je leur laisse !
Je suis attach� � notre Ville, j'aime Paris et je souffre que semaine apr�s semaine, mois apr�s mois, des avalanches de sp�culations, d'affaires viennent �corner l'image de notre Capitale !
Je vous le dis droit dans les yeux ! Il faut que cela cesse ! C'est votre int�r�t et c'est l'int�r�t de notre Ville !
(Brouhaha � droite).
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. GIANSILY.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous avez raison de me donner la parole parce que la question de M. MADEC va nous permettre de d�tendre un peu l'atmosph�re. En effet, cet organisme qui s'appelle " La Miilos " est me semble-t-il un comit� " Th�odule " suppl�mentaire cr�� par d�cret du 22 f�vrier 1993, et il a effectivement r�dig� un vague document que j'ai d'ailleurs sous les yeux, et qui a probablement �t� publi� le 1er avril dernier.
Car enfin, on nous parle de rapport, alors que franchement, je crois qu'il ne peut y avoir que les auteurs qui puissent penser qu'il s'agit d'un rapport !
En effet, " La Miilos ", dans le cadre de son mandat, ne peut contr�ler que le secteur du logement social, elle n'est donc pas habilit�e � avoir communication d'un certain nombre de pi�ces ext�rieures � son champ normal de comp�tence ; le directeur g�n�ral de la R.I.V.P. ne les a d'ailleurs pas donn�es � bonne escient. Il n'y avait strictement aucune raison que l'on fournisse � " La Miilos " des pi�ces qui ne la concernent pas.
Cela a �t� l'objet d'une page dans un journal du soir qui habituellement profite de la diffusion de documents confidentiels et en b�n�ficie � l'occasion. Mais ce journal pr�cise lui-m�me que : " La Miilos " est habilit�e � effectuer un contr�le sur le logement social, c'est-�-dire non sur le reste de son rapport. Cela signifie en clair que le dossier qui a �t� r�alis� par trois Pieds Nickel�s porte en fait sur une petite partie de la gestion de la R.I.V.P. parce que le Pr�sident Directeur g�n�ral de cette soci�t� ne pouvait pas l�gitimement leur communiquer les pi�ces sollicit�es.
Ne poss�dant qu'une partie des informations, ils ont fait un rapport totalement tronqu�, parfaitement illusoire avec des chiffres qui ne ressemblent � rien. Je me r�p�te, ce rapport doit �tre trait� comme une farce du 1er avril !
Je pense que M. MADEC ne pourra pas faire mieux que se contenter de cette r�ponse. Mais je voudrais aller un peu plus loin, Monsieur le Maire : en tant qu'adjoint charg� du contr�le des soci�t�s d'�conomie mixte, je n'ai jamais �t� contact� par ces personnes qui pourtant travaillent sous le timbre du Minist�re des Finances et du Minist�re de l'Equipement et d'une mission interminist�rielle.
Je signale �galement que ce document n'a jamais �t� port� officiellement � la connaissance du Maire de Paris, ce qui nous aurait permis de donner des r�ponses tout � fait officielles. Voil� dans quelles conditions ce pseudo rapport a �t� trait� dans le journal du soir.
Je voudrais que la Ville porte plainte contre les r�dacteurs de ce document et que soit engag�e une enqu�te pour savoir comment un tel rapport qui est ni fait ni � faire est publi� et dont le seul objectif politique est de nuire � la gestion de la Ville de Paris. Je voudrais que les gens qui font cela soient enfin mis devant leurs responsabilit�s parce nous n'aurons jamais dans les journaux une r�ponse coh�rente � la page qui a �t� consacr�e � cette affaire dans " Le Monde " dat� du 5-6 avril 1998, et que l'opinion publique n'en retiendra que le titre, qui n'a aucun fondement.
Je trouve pour ma part scandaleux que l'on puisse travailler dans des conditions aussi inconvenantes, exclusivement au profit de partis politiques, et par l'interm�diaire de fonctionnaires et de journalistes qui ne connaissent pas le dossier !
Il me semble que beaucoup de journalistes et de fonctionnaires devraient avoir honte de continuer � porter ce titre compte tenu de la fa�on dont ils travaillent !

Avril 1998
Débat
Conseil municipal
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