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11- I - Question d'actualité de M. Philippe GOUJON, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " à M. le Préfet de police sur la réforme de la détention provisoire.



M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - La premi�re question d'actualit� est une question du groupe " R.P.P. " au Pr�fet de police.
M. Philippe GOUJON, au nom du groupe " R.P.P. ", interroge M. le Pr�fet de police sur les cons�quences pour la s�curit� des Parisiens de la r�forme de la d�tention provisoire qui vient d'�tre vot�e � l'Assembl�e nationale et qui va provoquer la lib�ration imm�diate de plus de 11.000 d�tenus provisoires.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire...
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - ... Il n'y a pas le quorum.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Il n'y a pas de quorum pour les questions d'actualit�, je vous prie de m'excuser. J'ai donn� la parole � M. GOUJON, je vous donnerai la parole apr�s.
La l�galit� et la courtoisie sont de mon c�t� et non pas de votre c�t�.
Je n'ai pas de le�on � recevoir de vous.
Monsieur GOUJON, vous �tes seul � avoir la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.
Je voudrais simplement indiquer ou rappeler � nos coll�gues pr�sents dans l'h�micycle que vendredi, l'Assembl�e nationale a adopt� contre l'avis unanime...
(Mouvements divers).
En effet, vendredi dernier, l'Assembl�e nationale a adopt�, contre l'avis des groupes " R.P.R. " et " U.D.F. ", une proposition de loi tendant � r�former la d�tention provisoire dans notre pays. Cette proposition, si elle se confirme, r�duira la d�tention provisoire � des d�linquants passibles d'une peine d'emprisonnement de trois ans pour des d�lits contre les personnes et de cinq ans dans des d�lits contre les biens, contre un et deux actuellement.
Ce texte, � caract�re id�ologique, va, au demeurant, plus loin m�me que ne l'a souhait� le Garde des Sceaux qui n'a pas su contenir sa majorit� qui l'a d�bord�e sur son extr�me gauche. Relisez les d�bats parlementaires au lieu de ricaner b�tement !
L'application de ces nouvelles dispositions va avoir pour cons�quence, et cela n'a rien de dr�le, le Gouvernement l'a regrett� en s�ance, de lib�rer imm�diatement plus de 11.000 d�tenus provisoires, c'est-�-dire la moiti� d'entre eux, soit l'�quivalent de quatre lois d'amnistie.
Les forces de l'ordre qui, avec t�nacit� et courage, interpellent ceux qui commettent des vols, vendent de la drogue, vont devoir rel�cher ces d�linquants dans les jours qui viennent, ce qui ne peut que les d�motiver davantage, alors que d�j�, ils n'interpellent plus les clandestins, pour les raisons qu'on imagine, et de moins en moins les dealers en raison des contradictions et incoh�rences au sein m�me du Gouvernement.
Contrairement au discours s�curitaire de fa�ade du Gouvernement, c'est de laxisme dont fait preuve en pratique la gauche qui est, comme � l'accoutum�e, incapable de prendre en consid�ration les attentes profondes de nos concitoyens qui n'aspirent qu'� vivre en paix et en s�curit�.
Monsieur le Pr�fet de police, nous vous demandons de bien vouloir interroger le Garde des Sceaux sur le nombre pr�cis de d�linquants qui, dans la Capitale, vont tirer profit de ces mesures et �tre lib�r�s du jour au lendemain.
Nous souhaitons �galement conna�tre, Monsieur le Pr�fet de police, les moyens que vous envisagez de mettre en oeuvre pour pallier ce d�ficit de s�curit� suppl�mentaire qui ne va pas manquer de frapper la capitale de plein fouet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
M. GOUJON a interrog� le Pr�fet de police sur les �ventuelles cons�quences pour la s�curit� des Parisiens de la r�forme du r�gime de d�tention provisoire r�cemment vot� par l'Assembl�e nationale.
Cette question, qui fait l'objet d'un examen devant le Parlement, ne rel�ve pas de la comp�tence du Pr�fet de police. Il ne lui est donc pas possible d'apporter sur ce point une r�ponse au Conseil de Paris. Toutefois, le Pr�fet de police ne manquera pas de faire part � Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'interrogation exprim�e ce jour par M. GOUJON.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.

Avril 1998
Débat
Conseil municipal
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