M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous informe que nous avons �t� saisis de 5 questions d'actualit�.
La premi�re question d'actualit�, �manant de M. Philippe GOUJON, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " � M. le Pr�fet de police est relative " aux cons�quences pour la s�curit� des Parisiens de la r�forme de la d�tention provisoire qui vient d'�tre vot�e � l'Assembl�e nationale et qui va provoquer la lib�ration imm�diate de plus de 11.000 d�tenus provisoires ".
La deuxi�me question d'actualit�, �manant de M. Roger MADEC, au nom du groupe socialiste et apparent�s � M. le Maire de Paris, est relative " au rapport de la Mission interminist�rielle d'inspection du logement social sur le fonctionnement de la R.I.V.P. ".
La troisi�me question d'actualit�, �manant de M. Jean-Michel MICHAUX et des membres du groupe " Paris-Libert�s ", est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :
" Monsieur le Pr�fet, beaucoup de nos concitoyens sont aujourd'hui effray�s par les pitbulls. Je voudrais tout d'abord, Monsieur le Pr�fet, vous f�liciter pour les actions que vous avez r�guli�rement engag�es contre les propri�taires de chiens agressifs. Votre action a toujours �t� bas�e sur la responsabilit� individuelle des d�tenteurs de chiens. Les actions que vous avez men�es ont conduit � limiter le nombre d'incidents par rapport � ce qui est observ� dans les villes de banlieue. Je voudrais aussi f�liciter deux de vos services et plus particuli�rement la Direction des Services v�t�rinaires et la Brigade cynophile de la Pr�fecture de police qui effectuent un travail tr�s s�rieux en la mati�re.
Cependant, Monsieur le Pr�fet, j'ai le sentiment que dans le cadre de la l�gislation actuelle qui contient plus de 20 textes r�glementaires permettant d'intervenir dans les diff�rentes situations, il est possible de faire plus, en particulier en terme de capacit� de capture des chiens agressifs, chaque fois que cela est n�cessaire. Il faut savoir, que contrairement � ce qui est affirm� classiquement, vos services sp�cialis�s que je viens de f�liciter ne rencontrent pas plus de difficult�s d'intervention contre ces chiens que contre n'importe quel autre chien agressif. Vos services sp�cialis�s savent le faire, savent prendre les mesures ad�quates. Or, Monsieur le Pr�fet, � la cellule " Capture " de la Brigade cynophile, ils ne sont que trois, ce qui ne permet pas d'avoir des agents constamment pr�sents sur le terrain.
Aussi, Monsieur le Pr�fet, il est indispensable d'augmenter les effectifs de cette cellule, afin qu'en permanence, � toute heure du jour et de la nuit, deux agents puissent intervenir. Monsieur le Pr�fet, cette mesure est possible par simple red�ploiement. En effet, vous avez la chance d'avoir dans vos effectifs de simple police, de nombreux agents qui ont une v�ritable passion pour la cynophilie et donc la comp�tence requise. Ne serait-il pas possible d'affecter certains d'entre eux � la Brigade cynophile ? "
La quatri�me question d'actualit�, �manant du groupe communiste, � M. le Maire de Paris est relative " � la situation au sein de plusieurs �tablissements de l'A.P.-H.P., notamment les h�pitaux Saint-Louis, Broca et Bichat o� les personnels sont en lutte pour l'augmentation des effectifs ".
Enfin, la derni�re question d'actualit�, �manant de Mme Marie-Th�r�se JUNOT et des membres du groupe des Ind�pendants, � M. le Maire de Paris concerne la d�signation des pr�sidents des bureaux de vote.
En voici les termes :
" Monsieur le Maire, je voudrais attirer votre attention sur une lacune juridique qui semble exister entre les dispositions de la loi P.M.L. et celles du Code �lectoral.
En effet, l'article 43 du Code �lectoral stipule que " les bureaux de vote sont pr�sid�s par les maires, les adjoints et les conseillers municipaux, dans l'ordre du tableau ".
Par voie de cons�quence, dans les arrondissements parisiens, les conseillers d'arrondissement et surtout ceux, qui, adjoints au Maire, sont membres de la Municipalit�, devraient obligatoirement �tre appel�s � pr�sider un bureau de vote. Or, si cela est en effet ce qui se passe g�n�ralement, il m'a �t� donn� de constater que dans un arrondissement au moins, tel n'est pas le cas. Lors des �lections r�gionales r�centes, un adjoint au Maire d'arrondissement n'a pas �t� retenu.
V�rification faite, la loi P.M.L. - qui institue les Conseils d'arrondissement - a omis de mentionner leurs membres pour cette fonction.
On en arrive donc au paradoxe qui fait que lorsqu'il y a, ce qui est partout le cas, plus de bureaux de vote que de Conseillers de Paris, les �lus d'arrondissement peuvent �tre �cart�s et remplac�s par de simples citoyens alors que presque partout ailleurs en France, ce sont les �lus municipaux qui se voient charg�s prioritairement de ces pr�sidences.
Il m'appara�t donc n�cessaire qu'une disposition l�gale soit prise afin de combler ce vide juridique et de mettre un terme � une situation pr�judiciable au bon exercice de la d�mocratie locale.
Je vous remercie de bien vouloir faire �tudier ce probl�me ".
Nous allons suspendre la s�ance, reprise des travaux � 14 heures 30. Merci.