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82- QOC 98-118 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-Ecologie, Solidarité et Citoyenneté ", à M. le Maire de Paris au sujet du suicide d'un ouvrier de l'atelier des Buttes-Chaumont (19e).



Libell� de la question :
" Le mercredi 28 janvier 1998 un ouvrier jardinier de l'atelier des Buttes-Chaumont s'est donn� la mort.
Depuis plusieurs ann�es l'ambiance s'�tait d�grad�e dans cet atelier des Buttes-Chaumont par suite de l'autoritarisme non justifi� d'un chef.
Les ouvriers de cet atelier avaient essay� � plusieurs reprises d'attirer l'attention de la Direction des Parcs et Jardins sur cette situation : d�l�gation aupr�s du chef de la circonscription nord-est (22 f�vrier 1995), demande d'audience au directeur (16 mai 1995), audience aupr�s de l'ing�nieur g�n�ral (4 juillet 1995), entretien avec le directeur (fin novembre 1995).
Malgr� des engagements pris d'intervenir pour r�tablir un meilleur climat de confiance, rien n'a �t� fait.
Le climat a continu� � se d�grader avec des vexations constantes contre le personnel ouvrier. Au fil des mois, plusieurs d'entre eux ont pr�f�r� �tre mut�s dans un autre service.
En janvier 1998, une assembl�e g�n�rale des ouvriers des Buttes-Chaumont d�cidait d'un pr�avis de gr�ve pour le 2 f�vrier. La Direction des Parcs et Jardins n'a toujours pas jug� utile d'intervenir.
La gr�ve du 2 f�vrier fut suspendue, car ce jour l� avaient lieu les obs�ques de l'ouvrier des Buttes-Chaumont.
Le 3 f�vrier, l'agent de ma�trise responsable du climat d�sastreux de l'atelier des Buttes-Chaumont �tait mut�.
Pourquoi a-t-il fallu la mort d'un homme pour r�gler une situation d�nonc�e depuis des ann�es ?
Mme Martine BILLARD demande � M. le Maire de Paris :
1�) l'ouverture d'une enqu�te administrative afin de mettre en lumi�re les dysfonctionnements apparus ;
2�) de missionner la D.R.H. (Direction des Ressources Humaines) pour recevoir les organisations syndicales afin de r�fl�chir � l'�laboration de proc�dures qui permettraient aux fonctionnaires de la Ville de Paris de saisir directement la D.R.H., ou toute instance pr�vue � cet effet lorsque la direction dont ils d�pendent n'a pas r�pondu � leurs interpellations. "
R�ponse (Mme Fran�oise de PANAFIEU, adjoint) :
" Les termes employ�s dans cette question, qui, peu ou prou, semblent mettre une personne en cause, me conduisent � vous exprimer mon profond �tonnement.
Il est, pour moi, �vident qu'un �v�nement de cette nature, par sa gravit� et les r�actions qu'il peut entra�ner, requiert naturellement r�serve et prudence, particuli�rement des observateurs qui ne sont pas en possession de toutes les informations v�rifi�es sur son d�roulement.
Aussi, je demande � tous de conserver un esprit calme et r�fl�chi, afin d'�viter les approximations, ou de risquer d'amplifier une rumeur, qui on le sait, peut avoir des cons�quences graves pour la personne qui en est victime.
Afin de ne pas tomber dans ce dangereux travers, je vous informe que les services de la Mairie de Paris ont proc�d�, � la demande du Maire, � un examen minutieux et impartial de ce triste �v�nement.
Cette proc�dure a fait ressortir que l'on peut difficilement �tablir un rapport entre ce drame priv� et les conditions de l'activit� professionnelle de l'agent concern�. Il est � noter en particulier que celui-ci, en poste dans le Parc des Buttes-Chaumont, depuis 14 ans, n'avait jamais manifest� l'intention de quitter son service.
Nous exprimons donc nos plus sinc�res condol�ances � la famille de cet agent, pour ce drame accablant. Il n'est pas moralement possible, en l'absence de toutes certitudes absolues, indispensables en pareil cas, d'en reporter la responsabilit� sur qui que ce soit. "

Avril 1998
Débat
Conseil municipal
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