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69- QOC 98-122 Question de MM. Bertrand DELANOË, Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux loyers des nouveaux programmes P.L.I.



Libell� de la question :
" Lors du Conseil de Paris du 20 novembre 1995, vous annonciez que les loyers des nouveaux programmes P.L.I. seraient dor�navant strictement limit�s � 53 F le m�tre carr� et qu'ils devront tendre � l'avenir vers 50 F le m�tre carr�.
Plus de 2 ans apr�s cette annonce MM. Bertrand DELANO�, Jean-Yves MANO souhaitent conna�tre le nombre exact de programmes concern�s par ce nouveau bar�me de loyer qui ont �t� livr�s � ce jour. Ils souhaitent qu'il leur soit communiqu� le nombre exact d'appartements ayant b�n�fici� de cette mesure avec leur ventilation par tailles et par arrondissements ainsi que leur taux d'occupation.
Ils souhaitent d'autre part savoir o� en est la promesse de proposer des P.L.I. � 50 F le m�tre carr�. "
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
" Le logement interm�diaire constitue l'un des maillons essentiels de la politique du logement social dans la capitale. Compte tenu du niveau des loyers du secteur libre � Paris, il r�pond plus que jamais � un r�el besoin pour une fraction importante de la population, notamment les jeunes m�nages et les familles : en effet, le parc de logements interm�diaires a une vocation essentiellement familiale puisque 50,3 % des logements recens�s en 1997 comportent quatre pi�ces ou plus.
Le type de logement permet en outre de favoriser la mixit� sociale dans les quartiers o� sont mis en oeuvre des op�rations d'am�nagement. C'est ainsi que depuis 1990, 87 % des logements interm�diaires livr�s ont �t� r�alis�s dans l'Est de la Capitale.
Enfin, le logement interm�diaire s'av�re �tre un outil propice � la transformation de bureaux en logements sociaux, notamment dans les arrondissements centraux.
Comme vous l'avez rappel�, le Maire de Paris a souhait� en 1995 dans sa communication sur le logement aller au-del� des caract�ristiques impos�es par la r�glementation pour accentuer le caract�re social du logement interm�diaire.
Le niveau du loyer a donc �t� abaiss� au 1er janvier 1996 � 53 F/m�tre carr� utile. L'obligation de louer une place de stationnement par logement a �t� lev�e et la prise en compte des surfaces annexes plafonn�e � hauteur de 10 % du montant du loyer.
Ces mesures se sont appliqu�es � toutes les livraisons de programmes survenues depuis cette date, ce qui repr�sente pr�s de 2.000 logements.
En mai 1997, le pr�c�dent Gouvernement a d�cid�, � la demande du Maire de Paris, une nouvelle baisse du taux du Pr�t Locatif Interm�diaire ramen� � 5,5%.
Cette mesure a rendu possible une baisse suppl�mentaire du niveau des loyers P.L.I.
C'est ainsi que les programmes de logements interm�diaires qui sont livr�s depuis le 1er janvier 1998 ont un loyer abaiss� � 50 F/m�tre carr�.
Pour les programmes d�j� d�lib�r�s et dont le projet de financement n'avait pas pris en compte cette nouvelle donn�e, des ajustements de leur montage financier pourront s'av�rer n�cessaires pour permettre la mise en ?uvre de cette mesure. Le Conseil de Paris devrait �tre prochainement saisi de ces modifications. "

Avril 1998
Débat
Conseil municipal
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