Libell� de la question :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens appellent l'attention de M. le Pr�fet de police sur la situation de la rue Picpus (12e).
Les habitants de cette rue d�noncent le caract�re anarchique du stationnement des v�hicules de l'avenue du G�n�ral-Michel-Bizot � l'avenue Daumesnil : les horaires de livraison ne sont pas respect�s, les v�hicules particuliers stationnent sur les emplacements r�serv�s aux livraisons, les automobilistes n'h�sitent pas � stationner en double, voire en triple file.
C'est pourquoi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Pr�fet de police de prendre des dispositions n�cessaires pour faire respecter dans ce quartier la r�glementation relative en mati�re de circulation et de stationnement. "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" L'occupation abusive des zones de livraisons dans la rue de Picpus g�n�re effectivement des difficult�s de circulation dans ce secteur tr�s commer�ant, bien que les services de police s'efforcent quotidiennement de veiller au respect de ces emplacements qui constituent un �l�ment important du bon �coulement du trafic.
A titre indicatif, je puis vous indiquer qu'en 1997, 674.462 proc�s-verbaux, dont 44.673 suivis de l'enl�vement du v�hicule, ont �t� dress�s dans la Capitale pour stationnement illicite sur une zone r�serv�e aux livraisons.
Afin de mettre un terme aux difficult�s signal�es, les instructions ont �t� renouvel�es aux services de police locaux afin que des contr�les soutenus soient exerc�s dans la rue de Picpus et que les infractions aux r�gles de stationnement y soient sanctionn�es avec rigueur. "