Libell� de la question :
" De nombreux parisiens constatent que des immeubles sociaux d�pendant de l'O.P.A.C. de Paris ou des S.E.M. de la Ville de Paris contiennent des logements qui restent vacants durant de longues p�riodes. Face � la p�nurie de logements sociaux dans notre Capitale, MM. Bertrand DELANO�, Jean-Yves MANO et des membres des �lus du groupe socialiste et apparent�s, souhaitent conna�tre le nombre exact de logements vacants plus de 3 mois dans le parc social. "
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
" La Ville de Paris ne peut disposer de l'ensemble des �l�ments d'information sur d'�ventuelles vacances de logements sociaux.
Elle n'est en effet que l'un des r�servataires de logements sociaux g�r�s par diff�rents bailleurs.
Elle ne peut donc pas avoir connaissance des vacances de logements pouvant intervenir sur d'autres contingents que ceux r�serv�s � la Ville de Paris.
Mais, il est possible d'indiquer que le taux de rotation des locataires sur le parc de logements sociaux parisiens, r�serv�s � la Mairie de Paris, a augment� tr�s sensiblement ; de 5,50 % en 1995 il est pass� � 6,67 % en 1997.
Ce ph�nom�ne a contribu� � faire augmenter " la vacance ", c'est-�-dire la p�riode pendant laquelle un logement demeure vacant � la suite du d�part de l'ancien locataire et en attendant que le logement soit de nouveau attribu�.
Il appara�t des informations communiqu�es par des bailleurs, que les causes g�n�rales de d�parts de logements sont diverses :
- l'acc�l�ration de la mobilit� des locataires li�e � des mutations professionnelles ;
- la d�gradation de la situation de certains groupes d'H.L.M. qui entra�nerait des d�parts de certains occupants ;
- le renouvellement des g�n�rations ;
- les d�parts li�s � l'application des surloyers.
Mais, la Ville de Paris n'a pas re�u de comp�tence particuli�re pour exiger des organismes gestionnaires de logements sociaux des renseignements statistiques sur la vacance de logement.
En revanche, ce type d'information para�t relever du domaine de la Pr�fecture de Paris, qui notamment, dans le cadre de l'enqu�te annuelle men�e aupr�s de l'ensemble des organismes gestionnaires de logements sociaux, peut disposer de renseignements sur l'�tat d'occupation des logements. "