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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un march� sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le march�, en vue de la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marque Konica Minolta, destin�s � l?ensemble des services du D�partement de Paris et des services rattach�s disposant d?un budget annexe, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marque Konica Minolta, acquis de juillet 2000 � juin 2003, en usage dans l?ensemble des services du D�partement de Paris et des services rattach�s disposant d?un budget annexe.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marque Konica Minolta, acquis de juillet 2000 � juin 2003, en usage dans l?ensemble des services du D�partement de Paris et des services rattach�s disposant d?un budget annexe, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� r�sultant de l?appel d?offres ouvert.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris et ses budgets annexes, compte nature 6156, rubriques 020 et diverses, chapitre 011, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 sous r�serve de d�cision de financement.

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