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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

La d�cision prise r�cemment par la proviseure de la cit� scolaire Maurice-Ravel de mettre en place un dispositif de contr�le biom�trique d?acc�s � la cantine scolaire du coll�ge fait plus que nous interpeller : elle nous inqui�te au plus haut point et appelle une r�action ferme de notre Assembl�e.

Cette d�cision a �t� prise sans aucun d�bat public ni concertation pr�alable avec les �luEs de Paris et ceux de la R�gion. De plus, la r�ponse apport�e par la Direction de Maurice Ravel � des probl�mes d?intendance et de personnel va totalement � l?encontre de notre vision des lieux de vie que doivent �tre les coll�ges et les lyc�es.

Les �tablissements scolaires du second degr� sont des lieux de formation, d?�ducation � la vie, � la soci�t�. Par l?installation de ce type de contr�le, le message d�livr� par des adultes responsables � ces futurEs citoyenNEs, est celui d?une soci�t� t�tanis�e par ses jeunes et qui ne pense que s�curisation, surveillance permanente de leurs faits et gestes. Les coll�ges et lyc�es ne sont pas le lieu d?apprentissage d?une soci�t� de surveillance et de contr�le permanent.

Ce type de proc�d� ne peut pas non plus �tre un suppl�tif � la pr�sence humaine qui joue un r�le de pr�vention, de p�dagogie, etc. Nous avons, encore r�cemment lors des ?�meutes? des banlieues, dit notre pr�f�rence � la pr�vention contre la r�pression, c?est aussi de cela qu?il s?agit ici.

La d�cision de mettre en place des bornes biom�triques dans les �tablissements scolaires, donc d?op�rer ce type de contr�le sur des mineurs, voire de jeunes enfants, est enfin compl�tement disproportionn�e et dangereuse dans ses d�rives potentielles. Signalons qu?une telle demande �manant d?un coll�ge de Nice n?avait pas �t� autoris�e par la CNIL qui consid�rait, dans une d�lib�ration rendue au cours de l?ann�e 2000, ?la demande excessive au regard de la finalit� poursuivie?. Pour quelles raisons aurions-nous chang� d?avis depuis ? L?auto-risation de ces techniques ne devrait se justifier que dans la mesure o� leur utilisation est proportionn�e au niveau de risque (pour des raisons de s�curit� des personnes) et o� cette utilisation ne cr�e ni un sentiment erron� de s�curit� par rapport � son efficacit� r�elle, ni une accoutumance et une perte de la conscience de l?intrusion de ces techniques dans notre vie priv�e. L?utilisation de la biom�trie devrait donc a fortiori �tre proscrite lorsque les personnes concern�es sont des mineurs et n?ont ni la conscience effective de l?existence du syst�me, ni la possibilit� de refuser son utilisation.

Nous ne pouvons accepter de faire des jeunes les cobayes des nouvelles techniques de surveillance, de les ficher et de les soumettre � la psychose du tout s�curitaire.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mmes Marie-Pierre MARTINET, V�ronique DUBARRY, P�n�lope KOMIT�S et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- notre Assembl�e condamne fermement et s?oppose � l?utilisation de la biom�trie dans tous les �tablissements scolaires relevant de sa comp�tence ;

- le D�partement de Paris fasse valoir aupr�s de la R�gion son opposition � toute utilisation de la biom�trie dans les �tablissements scolaires (type cit�s scolaires) dont l?exploitation revient de fait � la R�gion, mais dont les grandes orientations (notamment quant aux modalit�s d?exploitation de la demi-pen-sion) doivent �tre adopt�es en commun (cf. d�lib�ration 2006 DASCO 2 G).

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