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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 8453 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d?accord cadre relatif � l?am�-nagement/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction des affaires scolaires dans sa s�ance du 14 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer les modalit�s d?organisation du travail des personnels de la Direction des affaires scolaires affect�s dans les coll�ges aux activit�s d?ac-cueil, de restauration, d?h�bergement ou d?entretien g�n�ral et technique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le temps de travail des personnels de la Direction des affaires scolaires affect�s dans les coll�ges aux activit�s d?accueil, de restauration, d?h�bergement ou d?entretien g�n�ral et technique est organis� dans le cadre de la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement / r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris, notamment en ce qui concerne la dur�e effective de travail et les droits � cong�s et jours de r�duction du temps de travail.

Il est en outre organis� dans les conditions d�finies aux articles 2 � 7.

Art. 2.- Le cycle de travail est annuel. Il d�bute le 1er septembre et prend fin le 31 ao�t. Toutefois, le temps de travail des agents non titulaires, recrut�s sur contrat � dur�e inf�rieure ou �gale � dix mois pour assurer le remplacement momentan� de titulaires absents, est organis� sur la base d?un cycle hebdomadaire de 35 heures.

Art. 3.- La semaine d?activit� se r�partit sur cinq journ�es, du lundi au vendredi, � l?exception de celle des personnels b�n�ficiant d?une autorisation de travail � temps partiel pour une quotit� inf�rieure ou �gale � 80 % d?un temps plein.

Toutefois, la semaine d?activit� pourra se r�partir sur moins de cinq journ�es lorsque les semaines les plus basses au sein du cycle annuel sont inf�rieures � 34 heures ainsi que durant les p�riodes de service se situant hors de la pr�sence des �l�ves.

Art. 4.- Les jours de travail et de repos, ainsi que les horaires journaliers, sont d�finis pour chaque cycle par le chef d?�ta-blissement, en fonction des p�riodes de pr�sence ou de cong� des �l�ves.

Le nombre de jours de travail durant l?ensemble des p�riodes de cong� des �l�ves ne peut �tre sup�rieur � 35 pour les personnels affect�s en �quipe mobile d?ouvriers professionnels et � 25 pour les autres personnels.

Pour les personnels travaillant de jour, la journ�e de travail pr�vue par le cycle ne peut d�buter avant 6 heures ou se terminer apr�s 19 heures, sauf pour les personnels d?accueil log�s par n�cessit� absolue de service.

Le calendrier pr�visionnel de travail des agents soumis au cycle annuel est arr�t� dans les 30 jours suivant la rentr�e, apr�s concertation avec les personnels concern�s. Il leur est imm�diatement communiqu�.

Les modalit�s de la concertation et de la communication susmentionn�es sont pr�cis�es par la convention pass�e entre le d�partement et l?�tablissement en application du dernier alin�a du II de l?article L. 421-23 du code de l?�ducation.

Art. 5.- Les personnels, hors agents d?accueil log�s, peuvent percevoir une indemnisation pour les heures de travail r�alis�es � la demande du chef d?�tablissement en dehors des bornes horaires d�finies au troisi�me alin�a de l?article 4 ou le samedi. Elles doivent correspondre � des activit�s en lien avec le service public de l?enseignement.

Art. 6.- Les personnels log�s par n�cessit� absolue de service sont soumis au r�gime d?astreinte d�crit ci-dessous, � l?exception des agents charg�s de l?accueil.

Cette astreinte peut �tre mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours f�ri�s pour effectuer toutes op�rations permettant, d?une part, d?assurer � titre exceptionnel la s�curit� des personnes, des installations, des biens mobiliers et immobiliers et, d?autre part, d?assurer la continuit� du fonctionnement des services techniques.

Les jours et horaires d?astreinte sont fix�s par le chef d?�tablissement dans le cadre du calendrier pr�visionnel des astreintes fix� pour l?ensemble des agents du coll�ge.

Art. 7.- Le temps de pr�sence des personnels d?accueil, log�s par n�cessit� absolue de service, est :

1� de 42 heures hebdomadaires en base annuelle et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;

2� de 38 heures hebdomadaires en base annuelle et par agent, lorsque l?agent exerce en poste simple,

par �quivalence � une dur�e de travail effectif fix�e � 35 heures hebdomadaires en base annuelle.

Les personnels d?accueil log�s par n�cessit� absolue de service peuvent percevoir une indemnisation forfaitaire tenant compte de la tenue des r�unions administratives ou p�dagogiques organis�es le samedi ou le soir.

Art. 8.- La pr�sente d�lib�ration s?applique � compter de l?ann�e scolaire 2006/2007.

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