D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Trait� instituant la Communaut� europ�enne et notamment ses articles 87 et 88 ;

Vu la communication 96/C45/06 de la Commission relative � l?encadrement communautaire des aides d?Etat � la recherche et au d�veloppement ;

Vu le r�gime d?aide notifi� n� N 446/2003 sur les aides directes des collectivit�s territoriales en faveur des projets de recherche et d�veloppement adopt� par la Commission Europ�enne le 22 mars 2004 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles 1511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration CR 18-05 du 27 mai 2005, relative au rapport de cadrage Enseignement sup�rieur, recherche, innovation, 2005-2010 ;

Vu la d�lib�ration CR 05-999 du 16 d�cembre 2005 approuvant les projets de contrats cadre des p�les de comp�titivit� labellis�s respectivement d�nomm�s ?System@tic Paris R�gion?, ?Meditech Sant� Paris R�gion?, ?Image Multim�dia Vie Num�rique? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 janvier 2006 relatif aux projets de contrats cadre des p�les de comp�titivit� labellis�s respectivement d�nomm�s ?System@tic Paris R�gion?, ?Meditech Sant� Paris R�gion?, ?Image Multim�dia Vie Num�rique? par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?approuver les projets de contrat cadre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les projets de contrats cadres pr�sent�s dans les articles suivants, relatifs aux p�les de comp�titivit� labellis�s en date du 12 juillet 2005, sont approuv�s sous r�serve de l?approbation ult�rieure par l?assembl�e d�lib�rante des annexes relatives, notamment, � l?organisation juridique de chaque structure de gouvernance.

Art. 2.- Le projet de contrat cadre relatif au p�le de comp�titivit� ?System@tic Paris R�gion?, joint en annexe 1 � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Art. 3.- Le projet de contrat cadre relatif au p�le de comp�titivit� ?M�diTech Sant� Paris R�gion?, joint en annexe 2 � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Art. 4.- Le projet de contrat cadre relatif au p�le de comp�titivit� ?Imagerie, Multim�dia et Vie num�rique?, joint en annexe 3 � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

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