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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral; est autoris� � signer une convention avec l??Association des Surintendantes d?Usines et des Services Sociaux? situ�e 8, Villa du Parc Montsouris (14e), pour l?attribution d?une subvention de 40.000 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r� avec l??Association des Surintendantes d?Usine et de Services Sociaux? situ�e 8, Villa du Parc Montsouris (14e) attribuant une subvention d?investissement de 40.000 euros � l?association pour des travaux de s�curit� int�rieure.

Art.2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 204 nature 2042, ligne DE015 du budget d?investissement 2006 du D�partement de Paris.

Art.3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa date de notification.

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