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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d’offres ouvert dont l’objet est l’acquisition d’un progiciel unique pour le système d’information métier départemental de la Direction de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Santé et la réalisation du système d’information de la Sous Direction de l’Insertion et de la Solidarité (SI-SDIS). M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� apr�s appel d?offres ouvert concernant l?acquisition d?un progiciel unique pour le syst�me d?information m�tier d�partemental de la Direction de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Sant� et la r�alisation du syst�me d?information de la Sous Direction de l?Insertion et de la Solidarit� (SI-SDIS) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� trait� � prix forfaitaires et unitaires � bons de commande, pass� apr�s appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 � 59, 71-I et 72 du Code des march�s publics concernant l?acquisition d?un progiciel unique pour le syst�me d?information m�tier d�partemental de la Direction de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Sant� et la r�alisation du syst�me d?information de la Sous Direction de l?Insertion et de la Solidarit� (SI-SDIS).

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives particuli�res, l?acte d?engagement et ses annexes, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-III-2, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics (C.M.P.), dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du C.M.P. et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire, au titre du budget d?investissement du D�partement de Paris sur les chapitre 20, natures 2031 et 205, chapitre 23, nature 232, et au titre du budget de fonctionnement du D�partement de Paris sur le chapitre 011, nature 61560 pour les exercices 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Janvier 2006
Déliberation
2006 DSTI 6
Conseil général
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