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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Turbulences !” une convention d’occupation d’un terrain sis 218-222 rue de Courcelles à (17e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer avec l?association ?Turbulences !? une convention d?occupation d?un terrain sis 218-222 rue de Courcelles (17e) ;

Vu l?avis favorable �mis � l?unanimit� par le Comit� r�gional de l?organisation sociale et m�dicosociale d?Ile de France en sa s�ance du 30 juin 2005 ;

Vu l?arr�t� du 9 janvier 2006 affectant � la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� la parcelle situ�e 218-222 rue de Courcelles (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Turbulences !? une convention d?occupation d?un terrain sis 218-222 rue de Courcelles (17e) dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- L?association ?Turbulences? est autoris�e � d�poser les demandes de permis de construire et/ou de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus dans la convention.

Art. 3.- Les recettes provenant des p�nalit�s contractuelles �ventuellement vers�es seront inscrites au chapitre 75 nature 757 et rubrique 52 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2006 et suivants.

Janvier 2006
Déliberation
2006 DASES 34
Conseil général
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