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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 4 avril 2005 avec l’association “Compagnons de la Nuit”, 15 rue Gay Lussac (5e), et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service “La Moquette” géré par l’association pour l’exercice 2006. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 janvier 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle du 4 avril 2005 avec l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac (5e), et de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du service ?La Moquette? g�r� par l?association pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac (5e) un avenant � la convention pluriannuelle du 4 avril 2005, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac (5e) pour son service ?La Moquette? au profit des personnes en errance sur le centre de Paris, au titre de l?exercice 2006 est fix�e � 94.000 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006.

Janvier 2006
Déliberation
2006 DASES 8
Conseil général
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