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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code de l?Action Sociale, notamment les articles L � L 232-16, L 313-12 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 2004-231 du 17 mars 2004 relatif � la d�finition et � l?organisation de l?accueil temporaire des personnes handicap�es et des personnes �g�es dans certains �tablissements et services mentionn�s � l?article l.312-1 et L.314-8 du CASF ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 janvier 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer le montant de la participation du D�partement de Paris au fonctionnement des Centres d?Accueil de Jour pour personnes �g�es atteintes de la maladie d?Alzheimer ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le D�partement de Paris apporte une participation financi�re, au titre de l?h�tellerie et de la d�pendance, au fonctionnement des Centres parisiens d?Accueil de Jour pour personnes �g�es atteintes de la maladie d?Alzheimer.

Art. 2.- L?attribution de cette participation du D�partement est conditionn�e � l?accueil de Parisiens selon leur niveau d?im-position.

Art. 3.- Le b�n�fice en est r�serv� en 2006 aux �tablissements qui acceptent de signer la convention jointe en annexe et de mettre en ?uvre un bar�me tenant compte des �l�ments ciapr�s :

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* Les ressortissants des autres d�partements �tant inclus dans la tranche 1 du bar�me quelque soit le montant de leur imposition sur le revenu.

Art. 4.- La participation prend effet r�troactivement � compter du 1er janvier 2006 ou, dans le cas d?une ouverture en cours d?ann�e, � la date du premier jour d?ouverture.

Les modalit�s de son versement font l?objet d?une convention avec chacun des centres d?accueil de jour concern�.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les �tablissements devant �tre op�rationnels en 2006 les conventions fixant les modalit�s de versement de cette participation.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

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