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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d’investissement de 37.500 euros à l’association “Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Cœur de Paris”, dont le siège social est situé 4, cité d’Hau-teville (10e), pour des travaux d’aménagement de locaux situés 52, avenue Parmentier (11e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 janvier 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris?, dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), lui attribuant une subvention d?investissement de 37.500 euros pour les travaux d?am�nagement de locaux situ�s 52, avenue Parmentier (11e) pour la distribution de denr�es alimentaires � des personnes et des familles d�munies de Paris durant la campagne d?hiver 2005/2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris? (D05240) dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e) lui attribuant une subvention d?investissement de 37.500 euros pour les travaux d?am�nagement de locaux situ�s 52, avenue Parmentier (11e) pour la distribution de denr�es alimentaires � des personnes et des familles d�munies de Paris durant la campagne d?hiver 2005/2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 204, rubrique 58, nature 2042, ligne DE015 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Janvier 2006
Déliberation
2006 DASES 17
Conseil général
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