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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, du 17 janvier 2006, par lequel

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation deConseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer la convention cr�ant l?Agence Fran�aise de l?Adoption ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention cr�ant l?Agence Fran�aise de l?Adoption sous forme d?un GIP constitu� de l?Etat, des d�partements et des personnes morales de droit priv�.

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