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G - Approbation des modalités de passation de 3 marchés de travaux pour l’opération de restructuration partielle relative à la création d’un pôle restauration dans le centre de formation professionnelle Le Nôtre, Château de Pinceloup à Sonchamp 78120. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2001 DPA 130 G du 25 septembre 2001 approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration partielle pour la cr�ation d?un p�le restauration dans le centre de formation professionnelle Le N�tre, Ch�teau de Pinceloup � Sonchamp 78120 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 1 G du 21 janvier 2002 approuvant le principe de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer ledit march� avec Christophe DAMIAN, Blandine ROUGONSARLIN et KEOPS Architectures, repr�sent�s par M. Christophe DAMIAN, mandataire ;

Vu les d�lib�rations 2002 DPA 127 G du 23 septembre 2002 et 2005 DPA 14 G du 7 mars 2005 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire un avenant n� 1 et un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre pr�cit�, l?un ayant pour objet de remplacer par la SARL ARODIE DAMIAN ARCHITECTURES, le pr�c�dent mandataire, l?autre de r�ajuster le montant des honoraires ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de 3 march�s de travaux pour la r�alisation de l?op�ration pr�cit�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation des 3 march�s de travaux de restructuration partielle pour la cr�ation d?un p�le de restauration au centre de formation professionnelle LE NOTRE, Ch�teau de Pinceloup 78120 - SONCHAMP, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� l?un des march�s n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du

C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil g�n�ral, est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-30, du budget d?investissement de l?�tablissement, exercice 2006.

Janvier 2006
Déliberation
2006 DPA 16
Conseil général
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